Burdeau Institutions Politiques

PREMIERE PARTIE : Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 2). TITRE I : L’ETAT « C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. » Raymond CARRE de MALBERG (1921) L’Etat est donc une société au sein de laquelle

répéter pendant des générations. Et à cela s'ajouter certain écrit, en France avant la rédaction de la constitution de 1791, il existait des principes coutumiers que l'on appelait les lois fondamentales du royaume, qui régissait le fonctionnement des institutions. Et au 18ème siècle, un nouveau type de constitution qui émerge à la suite de la déclaration d’indépendance de 1776, les 13 colonies britanniques déclarent leur indépendance et elles se dotent chacune d'une constitution écrite, elle sont toutes

l’assemblée adopte une loi constitutionnelle pour imposer des conditions de forme et de fond pour réviser la Constitution. Il y a cinq conditions de fond : Le suffrage universel est la seule source du pouvoir. Séparation des pouvoirs. Responsabilité politique du gouvernement envers le Parlement. Indépendance de l’autorité judiciaire. Organisation de nouveaux rapports avec les peuples associés. De plus, Charles DE GAULLE avait déjà dit qu’il maintiendrait la distinction entre le chef de l'État et

un régime présidentiel il n’y a pas nécessairement de Président puisqu’en 1791 le chef du pouvoir exécutif est le Roi et qu’en 1795 c’est un Directoire composé de cinq membres. On peut déceler des éléments de ces constitutions dans le cadre des institutions actuelles : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 laquelle avait été insérée à la Constitution de 1791 a toujours valeur constitutionnelle actuellement ; la Constitution de 1795 avait inventé en France le bicaméralisme

République Démocratique du Congo Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Par Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiative for Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système

 ONU : des réformes qui ne font pas ne ré Guillaume Devin  Science politique / IEP-Paris Rédaction : 2006 Chaque anniversaire de l'Organisation des Nations unies est une occasion de s'interroger sur le bilan et l'avenir d'une organisation qui demeure, pour l'instant, irremplaçable. Créée en 1945 dans le contexte de la victoire alliée et sous l'impulsion des États-Unis, l'ONU, qui a fêté ses soixante ans en 2005, a beaucoup changé. Son universalisation s'est imposée (191 États membres), ses organes

+ rédige Code civil 15 Décembre 1799 : proclamation gouvernement :  « citoyen la révolution est fixée au principe qui l’on commencé, elle est finie » 1804 : Code civil : par nature = code politique texte paradoxal : car : - un côté code réactionnaire ( contre révolution permanente ) - consolider révolution MAIS : connaissance difficile ex : 1815 = après défaite Napoléon certains

HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES SEANCE N°1 : 12 SEPTEMBRE 2013 PARTIE I : L’AUBE DE LA PENSEE POLITIQUE CONTEMPORTAINE, L’ERE DES REVOLUTIONS, (XVIIème-XVIIIème siècle) TITRE I : LES REVOLUTIONS ANGLO-SAXONNES Il nous faut partir de l’Angleterre du début du XVIIème siècle, le pays se trouve alors dans un contexte politique et religieux troublé, la dynastie régnante était celle des TUDOR, le protestantisme calviniste s’est diffusé en Angleterre, et s’est accompagné de la diffusion d’une Eglise

de droit. En effet, il a pour objet l'étude des règles, institutions et mécanismes juridiques relatifs à l'administration publique. Autrement dit, dans le cours, ce sont les lois, règlements, décisions de justice qui seront visités, analysés, interprétés. La réflexion portera sur les concepts et les catégories juridiques. Mais cette approche est, convenons-en, insuffisante car l'administration est liée au pouvoir politique, à l'Etat. L'étude de l'administration, au-delà de

affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet de la hiérarchie ; ‘’Toute la Constitution’’ : CONSTANT