Burdeau Institutions Politiques

judiciarisation aboutie de la coopération judiciaire dans l’Union européenne ? », Marie Marty offre un autre exemple de la perméabilité des catégories des actes administratifs et des actes judiciaires. En effet, son étude retrace l’évolution de « la décision politique, entièrement soumise à l’Exécutif et à ses prérogatives en matière diplomatique, à une décision judiciaire extraterritoriale, émanant d’une autorité enquêtrice nationale et exécutable sur l’ensemble de l’espace judiciaire de l’Union européenne »

règles morales. C'est déjà ce que pensait Hobbes au 17ème et on retrouve aussi cette idée au 20ème siècle avec Raymon Arron ou Georges Burdeau. On peut néanmoins observer qu'il y a une forme de consensus autour de l'existence d'un véritable droit international. Aucun Etat ne remet en cause l'existence d'obligations pesant sur lui quelque soit son régime politique et son degré de développement. Les Etats peuvent parfois remettre en cause la légitimité de certaines règles, mais pas pour autant leur

libertés fondamentales, LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Jacques MORANGE,Droit de l'homme et libertés fondamentales, coll. Droit fondamental CABRILLAC, FRISON-ROCHE et REVET, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Georges BURDEAU, Les libertés publiques, 1972, LGDJ Christophe MONDOU, Droit des libertés fondamentales, Ellipse Léon DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, Tome 3, sous-titré "Les libertés publiques", 1929 Ouvrages : Louis FAVOREU, Les grandes décisions

science du droit une seule signification possible procédurale et technicienne. Mais cette vision purgative ne peut que cacher un arbitraire sous-jacent, encore plus difficile à cerner empiriquement des notions telles que 11 Sur l’interprétation politique du positivisme, voir Uberto Scarpelli : Qu’est-ce que le positivisme juridique, L.G.D.J., 1996, pp. 31-67. 12 Voir sa Théorie générale du droit et de l’État, L.G.D.J., 1997, pp. 57-63 ; voir aussi sa Théorie pure du droit, 2e édition Dalloz, 1962

 la race ou la religion ....................... 66  2. L’importance des marges de manœuvre offerte par le cadre constitutionnel actuel pour  mettre en œuvre des politiques d’action positive........................................................................ 72  3. Le renoncement à la voie constitutionnelle au profit du développement des politiques  concrètes d’action positive........................................................................................................... 79  D. Le pluralisme des courants d’expression et des médias

grand nombre d’individus, c’est une opinion commune - C’est une opinion portée à la connaissance de tous et soumise au jugement de tous ; c’est donc une opinion rendue publique. • Ces trois caractéristiques concordent avec la définition que donne Burdeau de l’opinion publique : une force sociale résultant de la similitude de jugements portés sur certains sujets par une pluralité d’individus et qui s’extériorise. Pour qu’il y ait opinion publique, il faut qu’il y ait convergence de vue sur un même

l’administration est là pour assurer/appliquer la volonté du pouvoir politique, en l’occurrence du pouvoir gouvernemental. Hors le gouvernement est par essence un pouvoir autoritaire chargé de réfréner les élans de sa population. Ce gouvernement a intérêt à réduire au maximum les libertés publiques pour pouvoir assurer l’ordre et l’administration doit alors lui obéir. Dés 1845 Vian écrivait dans étude administrative «  le pouvoir politique est la tête, l’administration est le bras ». L’administration n’ayant

Bibliographie : * Lebreton éditions Armand Colin * Sueur éditions Litec * Collard et Léterion éditions Salloz * Pierre Henri Prélot éditions Hachette * Boy Zeaurut * Mourgeon droits de de l’homme * Burdeau ou Rivero * Recueil grands arrêts droit de l’homme * Examen: oral (tirage au sort d’un papier sujet) INTRODUCTION S’intéresser aux libertés s’est se trouver face à une liberté délicate car libertés sont menacé dans le monde. Il existe un ilot de protection

se rassembler, et en occident ce qui va séparer le pouvoir terrestre et le pouvoir céleste. La sécularisation du pouvoir qui passe par l’affirmation de la souveraineté du prince ; il va devenir une personne régnante et une institution permanente. Il y a un éclairage politique, l’État politiquement, philosophiquement est le garant de l’ordre social (le fondement du droit étant l’ordre) Le contrat social, rousseau. Sa réussite du contrat social est la révolution française (les théories de Saint Thomas

- R. Paxton, O. Robert, La France de Vichy 1940-1944, Le Seuil, « Points Histoire », 1999 [1973]. - H. Rousso, Les Années noires. Vivre sous l’Occupation, Gallimard, « Découvertes », 2001 [1992]. - O. Wieviorka, La Mémoire désunie. Le souvenir politique des années sombres, de la Libération à nos jours, Le Seuil, « Points Histoire », 2013 [2010]. P. 10-11 Ouverture de chapitre Cette double page vise à présenter les deux axes d’étude qui structureront le chapitre. La photographie des cérémonies