Bureau de vote

neutralite vis-a.-vis des candidats et la nondiscrimination entre eux. La loi definit les regles garantissant I'acces equitable aux medias publics et Ie plein exercice des libertes et droits fondamentaux lies aux campagnes electorales et aux operations de vote. Les autorites en charge de I'organisation des elections veillent it I'application de ces regles. La loi definit les conditions et les modalites de I'observation independante et neutre des elections en conformite avec les normes internationalement

| |Situation : le droit de vote pour les femmes en France | | | |Problématique : Comment les françaises ont elle obtenu le droit de vote ? | |

plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote . Pour les femmes françaises, ce droit est tardif, beaucoup d'autres pays, certains moins développés pourtant, obtiennent ce droit bien avant elles. Afin de réparer cette injustice et d'acquérir le statut de citoyenne, elles vont mener de longues années de combats contre des préjugés bien difficiles à faire évoluer. I ) L'INEGALITE DES SEXES Le 5 Mars 1848, le droit de vote est accordé à tous les hommes tandis que les femmes, elles

incarnent la volonté générale, votent la loi et, dans un régime parlementaire, contrôlent le gouvernement. Dans les régimes démocratiques contemporains, les représentants sont élus. Dans un tel système, ce sont ces derniers, par l'intermédiaire du vote des électeurs, qui détiennent le pouvoir et représentent le peuple ou la nation dans son ensemble. Les scrutins mixtes Enfin, les scrutins mixtes empruntent des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel. Ils combinent donc, mais avec une

Toute délibération du conseil donne lieu à un vote. Une délibération mise au vote est déclarée adoptée quand elle a recueilli la majorité des suffrages exprimés, à l’exception des votes d’ordre statutaire pour lesquels la majorité absolue des membres en exercice est exigée, conformément aux dispositions de l’article 12 des présents statuts. Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à bulletin secret si un des membres présents

Toute commune dispose d'un organe délibérant qui est le conseil communal, et un organe exécutif qui est le bureau: * Le conseil communal: Il est composé des membres élus pour un mandat de 6 ans. Le nombre des membres de chaque conseil communal est fixé selon le nombre d'habitants. Selon le code électoral, le nombre de ces élus varie de 11 à 131 membres. * Le bureau: Le conseil communal élit parmi ses membres un Président et des vices présidents pour la durée du mandat

Thibault ARTAL BTS MUC Lycée technique Jean Monnet [pic] [pic] Bureau d’Aurillac Préfecture 3, rue du Rieu 15000 AURILLAC Tutrice : Madame Farfournoux Professeur : Madame Pereira I- Informations générales Identification : La Poste d’Aurillac se situe 3, rue du Rieu à Aurillac. Elle exerce ses activités à travers quatre pôles différents : ➢ Le courrier : Il s’est engagé dans un vaste programme de modernisation industrielle pour répondre à la mise en concurrence de

18h30 Au Snack de Napollon (face au Moulin à Huile) À l'ordre du jour : Compte-rendu moral et vote du quitus, Compte-rendu financier et vote du quitus, Perspectives pour l'année 2011, Élection du Conseil d'Administration sont sortants : Philippe Beltrando, Nicolas Vénéziano et Jean Innocenti Questions diverses. L'Assemblée Générale sera suivie d'une réunion du Conseil d'Administration et de l'élection du Bureau. Merci de votre participation à cette réunion, transmettez le pouvoir ci-joint en cas d'empêchement

II- L’examen de la loi Il y a deux voies d’examination d’un projet de loi : - le vote par Référendum, le référendum est une question posée aux citoyens français par le Président de la République ou bien - le vote du Parlement. Le projet de loi doit être examiné par les deux chambres du Parlement, le Sénat et l’Assemblée. Le dépôt peut s’effectuer indifféremment, sauf dans certains cas, au Bureau de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. Le projet de loi est d’abord examiné par une commission

Le vote des lois établissement d'un projet ou prop de loi par le biais de commissions (permanentes ou temporaires), se spécialisent dans branches : défense, budget (Ways and Means)… Projet ou prop de loi "bill" doit obtenir l'approbation d'une commission avant d'être déposé devant CdR ou Sénat. Après la barrière des commissions, le projet de loi est soumis au vote de la CdR (à la majorité simple 50%), ainsi qu'au Sénat. Puis le projet arrive au bureau de Président qui peut ou le signer, transformer