Bureau de vote

rendre le vote obligatoire ? Ce printemps, les citoyens français ont été appelés à élire un président de la République, puis ils vont être appelés à voter leurs députés, qui siègent à l’Assemblée nationale. Depuis plusieurs années, on constate une hausse de l’abstention : de moins en moins de citoyens votent lors des élections. Devrait-on alors rendre le vote obligatoire ? L’acte électoral est devenu en France véritablement accessible à tout citoyen majeur en 1948 date du droit de vote de la femme

et se sont des organes essentiels au travail parlementaire. Elles ont pour rôle d’examiner tous les projets et propositions de loi préalablement eu débat général en séance publique. 1ère étape : Dépôt du projet ou de la proposition de loi sur le bureau de l’une des assemblées 2ème étape : Renvoi du texte en commission 3ème étape : Discussion en séance publique. Cet examen préalable par les commissions est obligatoire et les assemblées ne peuvent délibérer que sur des questions qui ont

elle sert à la * négociation * la souplesse * Proposition de loi Projet de loi liberté Déposer sur le bureau de l’assemblée nationale ou le senat Discussion et vote du texte puis transmise à l’autre assemblée Le texte commun adopté Y a-t-il accord entre les deux assemblées ? OUI p o Discussion et vote du texte par l’autre essemblée non non La navette se termine au bout de 2 lecture , comission mixte paritaire non 4. Promulgation

Le président rappelle l’ordre du jour et dépose sur le bureau de l’assemblée tous les documents s’y rapportant (le cas échéant, il indique les circonstances justifiant la convocation d’une assemblée générale extraordinaire). Lecture est faite des différents rapports. Puis le débat s’ouvre entre les participants. Ici on peut donner une synthèse des principaux échanges. Plus personne ne demandant la parole, le président met au vote les différents points à l’ordre du jour : • Première résolution

notamment) qui ont porté leurs affaires devant la justice où ils ont souvent obtenu gain de cause Le Vote Au moment de voter dans des élections politiques, les Témoins de Jéhovah n'interviennent pas dans le droit des autres à ce sujet, ni ne font une quelconque campagne contre des élections politiques. Pendant longtemps, les fidèles ont eu l'obligation de s'abstenir de voter. Ils estiment avoir voté une fois pour toutes pour Jéhovah, et voter reviendrait à faire confiance aux solutions faites par

généraux de l’interprofession, vote les statuts, le règlement intérieur, les accords interprofessionnels et la cotisation interprofessionnelle. Elle approuve les comptes et vote le budget du CIVP. Elle élit le président du CIVP et les membres du Bureau. * les comités d’appellation qui regroupent de façon paritaire les délégués de la production et du commerce, désignés par les organisations professionnelles représentatives pour l’appellation concernée.le Bureau, composé de 14 membres, à parité

les représentants de toutes les grandes familles : MRP, SFIO, Conservateurs (mais ni l'extrême droite, ni les communistes). De Gaulle obtient une large majorité pour son gouvernement. Deux jours plus tard, le 3 juin, il demande et obtient par un vote les pleins pouvoirs pour élaborer une nouvelle constitution : la IVe République est morte. • L'élaboration de la constitution On note 3 influences principales dans la constitution : 1. Les idées de Charles de Gaulle, déjà exposées dans le discours

| | |- Emergence des représentations sur la notion de « droit de vote » | | |- Proposition et prise de connaissance d’un corpus documentaire :

100), animisme (40 p. 100), christianisme [principalement catholicisme] (10 p. 100) POLITIQUE Régime politique république présidentielle Indépendance 5 août 1960 (séparation de la France) Constitution en vigueur 2 juin 1991 Droit de vote aucun ÉCONOMIE Produit intérieur brut (PIB) 6 173 millions de dollars (2006) PIB par habitant (U.S.$) 429,90 (2006) PIB par secteur économique PIB : part de l'agriculture 30,7 p. 100 (2006) PIB : part de l'industrie 20,6 p. 100 (2006)

républicains. Ils organisent encore parfois, des cérémonies étranges, surtout dans le sud des Etats Unis. Coiffés de cagoules blanches, ils font brûler la nuit d'immenses croix et brandissent des torches enflammées. ....D’autre part, des lois sont votées dans le Sud et prônent la ségrégation raciale. Les anciens Etats sudistes mettent en place à partir de 1876 les lois Jim Crow, qui distinguent les citoyens selon leur appartenance « raciale ». Elles imposèrent une ségrégation dans tous les lieux et