BusinessEurope

du travail dans la mesure où elle est saisie de recours en interprétation. Ainsi, elle indique la signification d’un texte communautaire. Notons qu’il existe aussi un droit communautaire professionnel négocié : Ex : - BusinessEurope : sa mission est de représenter au niveau européen l’ensemble des chefs d’entreprises. - Confédération européenne des syndicats (CES), elle représente aujourd’hui 83 organisations syndicales A l’heure où il est question d’ «Europe

toutes les entreprises et travailleurs en Europe. Six organisations interprofessionnelles participent au dialogue social dont: -La CES représente les travailleurs au niveau interprofessionnel européen. -Confédération des entreprises européennes (BUSINESSEUROPE, anciennement UNICE -Le CEEP, (Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général). -Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME -Eurocadres, le Conseil

Erstreckungsstaaten (Staaten, die europäische Patente anerkennen z.B. Albanien), der Weltorganisation für geistiges Eigentum (WIPO) , der Europäischen Gemeinschaft (EG) , des Instituts der beim Europäischen Patentamt zugelassenen Vertreter (epi) und von Businesseurope . Auch Vertreter aus dem Kollegium der Rechnungsprüfer und des Personalausschusses nehmen an den Beratungen teil. 5. Abstimmung In Artikel 35 EPÜ sind die Abstimmungsvorschriften für Beschlüsse des Verwaltungsrats beschrieben. Die Mehrheit

européenne des syndicats (CES). Les employeurs européens sont représentés par deux organisations principales : le Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général (CEEP), créé en 1961 et BUSINESSEUROPE, ex Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE), fondée en 1958. Copyright (2014-2015) Jean-François Paulin / www.jfpaulin.com |4 II LES SOURCES NATIONALES A. LE DROIT DE L’ÉTAT 1) LA CONSTITUTION ET LE DROIT

et indépendant, européen et sans but lucratif, financé par le budget européen, sous la supervision d'un régulateur européen unique. Un conseil consultatif ou de surveillance devrait à cet effet inclure des membres du Parlement européen, la CES, BusinessEurope et autres organisations de la société civile. Les agences de notation privées existantes devraient être tenues pour responsables des dommages économiques qu'elles ont provoqués. 4. Pour une révision complète de la directive sur les fonds propres

le cadre du pacte pour l’euro, 23 mars 2011 Attac France, « Avec les peuples portugais et européens: non au «Pacte pour l'euro» », 25 mars 2011 Euractiv, « Le pacte pour l’euro divise l’UE », 28 mars 2011 CEO, “Business against Europe: BusinessEurope celebrates social onslaught in Europe”, 23 March 2011 Dates clefs 5 novembre 2009 : le budget grec dévoilé (12,7% du PIB) se révèle être le double de ce qui était annoncé 14 janvier 2010 : publication du plan d’austérité en Grèce (objectif

des représentants d’intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l’Union européenne (2007/2115 (INI)) du 2 avril 2008, rapporteur Alexander Stubb, p. 3. 10) Parmi les fédérations commerciales, sont à citer la US Chamber of Commerce AmCham, BusinessEurope (anciennement UNICE), le Bromine Science and Environment Forum, la European Seed Association, le European Chemical Industry Council CEFIC, la European Roundtable of Industrialists ERT. Les cabinets de conseils les plus importants à Bruxelles sont

principal objectif est de promouvoir le modèle social européen et d’œuvrer au développement de la paix et d’une stabilité permettant d’accéder à de hauts niveaux de vie et au respect des droits fondamentaux. – BusinessEurope : entité regroupant 40 fédérations dans 34 pays, BusinessEurope se fixe comme principale mission de veiller à ce que les intérêts des entreprises soient représentés et défendus au niveau des institutions européennes. – Centre Européen des Entreprises à Participation Publique

comité européen des droits sociaux. Plusieurs organisation sont habilité à saisir le comité. * D'abord pour tous les E qui ont accépté la procédure, on trouvera : - La confédération européenne des syndicats, représente les employés euro. - BusinessEurope, représente les employeurs. - L'organisation internationale des employeurs. idem. >> Ce sont les partenaires sociaux, les 3 plus grds syndicats européens. Les ONG dotés du statut participatif auprès du Conseil de l'Europe et de ce fait inscrites

Centre d’analyse stratégique et, notamment, du travail de Yves Chassard, Jean-Louis Dayan et Jean-Yves Kerbouc’h, conseiller scientifique. Cf. Annexe 1 - Lettre de mission du Premier ministre. Cf. Annexe 2 – Caractérisation de la flexicurité. CES/BusinessEurope/UEAPME/CEEP, 2007, “Key challenges facing european labour markets: a joint analysis of european social partners”, octobre. 2 3 4 7 F L E X I C U R I T É E N E U R O P E Q quant