Cadi

De même, le legs en faveur d'un héritier n'est admissible que si les autres héritiers donnent leur consentement. De toute façon, ce sont les adouls qui établissent toujours la frida hérédité adoulaire contrôlée, revisée et homologuée par le cadi juge du statut personnel et successoral, c'est lui qui est notaire et c'est lui qui a le sceau. Les adouls ne sont que les rédacteurs, témoins intrumentaires des actes adoulaires. Le testament est l'acte par lequel son auteur constitue

UNIVERSITE CADI AYYAD Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Marrakech Département des Sciences de Gestion UFR : Stratégie Mémoire présenté en vue de l'obtention d’un Master Recherche Option « Entrepreneuriat et stratégies des PME » Par Mustapha ZAHIR Sujet : Etude de la sous-traitance entre PME et grande entreprise : D’une relation de domination au partenariat - Cas du secteur textile et IMME - Membres du jury : Directeur de recherche : M. Abdenbi LOUITRI, Professeur

père *Mineur sous tutelle testamentaire ou dative - Copie de la carte d’Identité Nationale du tuteur - Photocopie certifiée conforme de l’acte adoulaire portant nomination du tuteur. - Extrait de l’acte de naissance du mineur* - Autorisation du Cadi Mineur âgé de 15 à 18 ans: *Mineur sous tutelle légale - Autorisation écrite du père ou de la mère en cas de décès du père dont la signature doit être légalisée, sauf si le tuteur se présente personnellement à la banque - Livret de la famille pour

dans cette catégorie d’entreprises ? 17 BEN FARJANI, M : op cité.. 18 Voir l’étude coordonnée par F.Laval et H.Améziane : l’intégration de la gestion des ressources humaines dans les relations de partenariat industriel au Maroc ; Université Cadi Ayad, collection de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech ; Novembre 1999. 19 LAVAL, F., GUILLOUX ? V., KALIKA, M : La GRH de l’entreprise marocaine soustraitante : mise en perspective des résultats d’une étude

de langue française, Paris, Éditions Karthala, 1984 ( ISBN 2-86537-085-2 ). Hommage à Mohammed Dib , [à l'occasion du soixante-cinquième anniversaire de la naissance de l'auteur], textes de Jacqueline Arnaud, Zineb Ali Benali, Charles Bonn, Mériem Cadi, Beïda Chikhi, François Desplanques, Mireille Djaïder, Naget Khadda, Fewzia Sari, Paul Siblot, Kamel Yanat, Mourad Yelles Chaouche, bio-bibliographie de Jean Déjeux, « Kalim », n° 6, Office des Publications Universitaires, Alger, 1985. Anthologie

Abdelhamid EL BOUHADI Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. el_bouhadihamid@yahoo.fr Salma DASSER Faculté de Sciences Économiques, Juridiques et Sociales, Université Mohammed V–Agdal, Rabat salmadasser@fsjesr.ac.ma Amale LAHLOU Faculté de Sciences Économiques, Juridiques et Sociales, Université Mohammed V–Agdal, Rabat MQ@amalelahlou.net Abdelkader ELKHIDER Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. elkhider_99@yahoo.fr (First Draft) Novembre

la dot convenue. d Tutelle dative Dans le cadre du droit musulman la tutelle peut tre lgale (exerce de plein droit par le pre et son dcs par le cadi), ou testamentaire (dsignation du vivant du pre et par testament dun tuteur ses enfants incapables). Linnovation introduite par le code rside dans la suppression de lexercice de la tutelle lgale par la cadi et son remplacement par une tutelle dative. Autrement dit, la gestion des biens du mineur doit tre assure dans le cadre familial par un proche parent

COURS DE MATHEMATIQUES PROBABILITES ET STATISTIQUES Troisi`me ann´e : Fili`re Offshoring. Option : qualit´ logicielle e e e e LAKHEL El Hassan Universit´ Cadi Ayyad e Ecole Nationale des Sciences Appliqu´es e Safi www.ensasafi.ma Ann´e Universitaire : 2006-2007 e Table des mati`res e I Probabilit´s e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d’une présomption. a- la possession à l’appui de la revendication: La possession va être invoquée par le demandeur à l’action en revendication. Cette action appelée Istihqaq est une action à caractère fortement procédural. Son déroulement devant le cadi va s’opérer suivant un ordre fixé. Contre le possesseur qui détient l’immeuble et dans le cadre des prétentions du demandeur revendiquant, ce dernier ne peut pas rapporter la preuve directe de son droit de propriété. Il va se contenter de rapporter

de bord budgétaire liquidité ‘Service financement et relations partenaires Oj;LowW ALInDGd! OAW/IOI! ci sljom - pliwtl @Q MARRAKECH ECOLE NATIONALE DE COMMERCE gels pps Lal deals ET DE GESTION - MARRAKECH UNIVERSITE CADI AYYAD DIRECTION Secrétariat général - Comité Qualité Direction Administrative et Financiére Marketing & Commercial Production -Comité stratégie et développement - Comité Recherche et innovation