Cadre Dirigeant

1 CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES NATIONS UNIES 1992 2 CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Les Parties à la présente Convention, Conscientes que les changements du climat de la planète et leurs effets néfastes sont un sujet de préoccupation pour l'humanité tout entière, Préoccupées par le fait que l'activité humaine a augmenté sensiblement les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, que cette augmentation

Linh Nguyen Gr : 04 LE PROTOCOLE DE KYOTO 1ère partie : Le protocole de Kyoto 1. L'objectif ultime de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est de stabiliser,conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute pertubation anthropique dangereuse du système climatique. 2. Les représentants de 160 pays se

Sommaire : • La députée PS Sylvie Andrieux sur le banc des prévenus pour détournement de fonds publics……………………………..page1 • La juridiction compétente……………………………………….page2 Description de l’étude de droit : La députée PS Sylvie Andrieux sur le banc des prévenus pour détournement de fonds publics MMe Andrieux, ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), députée depuis 1997, est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Marseille

Article de presse original Doha : nouveau round climatique ENVIRONNEMENT Les signaux d’alarme se précisent, les négociateurs reprennent l’ouvrage C’est demain, au Qatar, que s’ouvre la dix-huitième « conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ». En court, on parlera du sommet de Doha ou de la COP18. Les débats dureront jusqu’au 7 décembre (au moins). Sur la table, un grand nombre de sujets techniques que l’on peut résumer à deux questions

aussi la violation de deux conventions internationales dont l’UE est partie contractante. La convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du protocole à cette convention signé à Kyoto le 11 décembre 1997, qui posent le principe d'une action concertée des parties contractantes et de la prise en compte des spécificités des pays en voie de développement et renvoient au cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale la mise en œuvre et l'extension d'un système de

en 1992, le programme action21 est mis en place ainsi que la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Le 9 février 2007, la commission européenne a présenté un projet de directive qui vise à condamner la pollution au sein de l’union européenne. C’est donc à Paris qu’aura lieu la 21ème conférence des parties à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques (cop21) sur le climat

PROTOCOLE DE KYOTO : -Présentation : Le protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Le protocole a été signé le 11 décembre 1997 par 184 États signataires sur les 193 États membres de l'ONU lors de la 3e Conférence des Parties à la Convention (COP 3) à Kyoto, au Japon

PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Les Parties au présent Protocole, Etant Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la "Convention"), Soucieuses d'atteindre l'objectif ultime de la Convention tel qu'il est énoncé à l'article 2 de celle-ci, Rappelant les dispositions de la Convention, Guidées par l'article 3 de la Convention, Agissant en application du Mandat de Berlin adopté par la Conférence

mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux et sociaux d'une planète globalisée. Traités importants: Le protocole de Kyoto est un traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Signé le 11 décembre 1997 lors de la 3e conférence annuelle de la Convention (COP 3) à Kyoto, au Japon, il est entré

Fonds pour l’environnement mondial (FEM) est un partenariat unique qui rassemble 178 pays, des institutions internationales, des organisations non gouvernementales (ONG) et des acteurs du secteur privé. En tant que mécanisme financier de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), nous intervenons sur les problèmes environnementaux mondiaux tout en appuyant des initiatives de développement durable à l’échelon des pays. Créé en 1991, le FEM est devenu la plus importante