Cadre Dirigeant

société civile et les autorités politiques aux questions environnementales. 6 COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Créée en 1992 selon les recommandations de la conférence de Rio, une Commission du développement durable (CDD) est chargée, dans le cadre du Conseil économique et social des Nations unies (Ecosoc), de suivre l’état d’avancement de l’application des engagements figurant dans l’Agenda 21, d’évaluer la pertinence des financements et d’analyser la contribution des organisations non gouvernementales

la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, appelée "Sommet de la Terre", tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été signée par la Communauté et tous ses États membres. La Communauté européenne a approuvé la Convention-cadre en décembre 1993 [Décision 94/69]. Les signataires de la CCNUCC sont divisés en trois groupes. Les pays de l'annexe I (pays industrialisés) acceptent de réduire

mise en pratique pour les banques et les conséquences de la 3ème directive sur le financement de l’économie et la lutte du terrorisme 1. La mobilisation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 1. Evolution du cadre légal de la lutte anti blanchiment. Les députés européens ont adopté, le 26 mai 2005, en première et unique lecture la proposition de troisième directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

PROTOCOLE DE KYOTO À LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Nations Unies 1998 FCCC/INFORMAL/83 GE.05-61647 (F) 070605 090605 PROTOCOLE DE KYOTO À LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Les Parties au présent Protocole, Étant Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «Convention»), Soucieuses d’atteindre l’objectif ultime de la Convention tel qu’il est énoncé à l’article

Le protocole de Kyōto est un traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Signé le 11 décembre 1997 lors de la 3e conférence annuelle de la Convention (COP 3) à Kyōto, au Japon, il est entré en vigueur le 16 février 2005 et en 2010 a été ratifié par 141 pays, les États-Unis n'en faisant pas partie. La

internationales sur le climat après Copenhague Après l’adoption du Plan d’action Bali (PAB) fin 2007 par la treizième COP fin 2007, s’est tenu du 7 au 9 décembre 2009 à Copenhague, la quinzième Conférence des Parties (COP15) à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC). Les enjeux de ce sommet étaient d’adopter un nouvel accord international juridiquement contraignant sur le sujet qui établirait les bases du régime post-climatique post-2012, permettant d’éviter

responsabilité internationale. En 1992, lors du sommet de la Terre de Rio, le développement durable s'est affirmé comme un concept à la mode. En France, apparaît le ministère de l'Ecologie et du développement durable. La France adopte la Convention-cadre sur les changements climatiques, adère au Protocole de Kyoto en 1997 (réduction des émission de gaz à effet de serre), adopte la Convention sur la diversité biologique et l'Agenda 21 (gestion des parcs naturels, agriculture périurbaine durable, gestion

3) Plusieurs voies vers le développement durable (doc 1 p.39) Le protocole de Kyoto : c’est un traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la convention des Nations Unies sur le changement climatique dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Il a été signé le 11 décembre 1997. Les émissions de gaz à effet de serre expliquent la rédaction et l’adoption du protocole de Kyoto. L’augmentation des gaz à effet de serre

n'empêcherait cependant pas la température moyenne de la planète de continuer à augmenter pendant plusieurs dizaines à centaines d'années, car certains gaz à effet de serre ne disparaissent de l'atmosphère que très lentement. » CCUNCC La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée en 1992 à Rio de Janeiro reconnait 3 principes : * Principe de précaution : L’incertitude scientifique quant à l’impact exact du réchauffement climatique ne justifie pas de différer les

ACL PATRIMOINE ENVIRONNEMENT ET MONDIALISATION Cours de Frédéric Couston COMMUNICATION TERRITORIALE : DU LOCAL AU GLOBAL Le présent cours a pour objet de définir ce que peut être la communication au niveau du territoire dans le double cadre des rapports du local et du global et des problèmes environnementaux. Le titre de l’option « patrimoine, environnement et mondialisation » entre directement en résonance avec le titre de ce cours. D’une manière évidente d’abord : le global renvoyant au phénomène