Cadre Dirigeant

Le protocole de Kyoto est un traité international visant réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Cela a pris une année pour que les pays membres de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques décident que la Convention devait être agrémentée d’un accord avec des exigences plus strictes pour réduire les émissions

de Cancún sur le climat (du 29 novembre au 10 decembre 2010) Les enjeux Les objectifs Les résultats La 16e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique s’est déroulée du 28 novembre au 11 décembre à Cancún (Mexique) et s’est achevée sur un succès. Les 194 pays membres de la convention-cadre des Nations unies sont parvenus, à l’issue de deux semaines de négociation, un an après la conférence de Copenhague, à plusieurs décisions sur le régime de

humaine dans le système climatique, associée à l’inquiétude grandissante du public sur les questions écologiques globales. L’Assemblée générale des Nations Unies a réagi à cette préoccupation en lançant formellement des négociations sur la Convention Cadre sur les Changements Climatiques, finalisée en mai 199, ouverte pour signature lors du sommet de la terre à Rio de Janeiro (au Brésil) en Juin 199 et entrée en vigueur en mars 1994. La Convention, basée sur le principe de « la responsabilité commune

évidemment fortement concerné grâce à la relation privilégiée qu’il entretient avec sa clientèle. I. Pourquoi le banquier est-il soumis à une obligation de secret professionnel ? Respect de la vie privée : La banque étant un lieu privé et dans le cadre de la connaissance client obligatoire à toute entrée en relation et une mise à jour tout au long de la relation, le conseiller dispose de nombreux renseignements sur la vie privée de ses clients : nombre d’enfants, patrimoine, contrat de mariage, famille

Rio sur l’environnement et le développement, qui précise la notion de développement durable, et de trois conventions: la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention des NU sur la lutte contre la désertification (CLD) et la Convention cadre des NU sur les changements climatiques (CCNUCC), qui donne lieu à des conférences annuelles. Ces conventions ont permis d’inciter certains Etats à s’engager pour l’adoption de protocoles contraignants. Après le Sommet de Johannesburg en 2002, qui

de Kyoto. Il reste totalement imprécis sur la façon dont les pays pourront avoir recours à ces “Offsets”. Commentaire de Greenpeace: Le manque de règlementation de ces instruments mènera à la même situation que nous avons déjà observée dans le cadre de l’application du protocole de Kyoto. Au lieu de fixer des objectifs qui sont par la suite affaiblis par des règles de comptabilisation, qui entrainent une réduction des objectifs de réduction réelle, il est indispensable de définir des règles claires

blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme. • Elle interdit aux établissements de crédit et assimilés de tenir des comptes anonymes • Les comptes des personnes qui ne se prêtent pas aux vérifications obligatoires pour la banque dans le cadre de la vigilance doivent être clos. • Des mesures de vigilance renforcée doivent être appliquées lorsque le client n’est pas physiquement présent à son identification. • Les établissements avec lesquels sont établies des relations de correspondant

Q2/ La 3ème Directive sure la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement de la lutte contre le terrorisme fait-elle évoluer son champ d'application ? La libéralisation et la multiplication des échanges internationaux, dans les années 80-90, s'est accompagné du risque de développement des mouvements de capitaux illicites et du risque de développement de la délinquance. En effet, le terrorisme et la délinquance ont besoin de fonds pour se développer. I. 15 ans de lutte contre

collectif de toutes les nations : la déclaration officielle qui a conclu la rencontre des parties le 18 décembre 2009 est en effet moins le résultat de l’ambitieux processus de négociation qui a cherché à associer les 192 pays membres de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) depuis Bali que le résultat de discussions, d’abord entre une trentaine de partenaires, dont l’Union européenne, puis, dans une dernière ligne droite, entre les États-Unis et quatre pays du

Conclusion : Antoine Mantel 2 La menace de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur des assurances Le blanchiment, un risque pour l’économie Le blanchiment, un risque pour le secteur des assurances 3 Le nouveau cadre réglementaire Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 Arrêté du 2 septembre 2009 Arrêté sur le contrôle interne en assurance (à paraître) 4 L’évaluation de la France par le GAFI Méthode d’évaluation