Cadre Juridique Commerce International

trouvons aussi les traités internationaux qui sont classés en deux catégories -ceux qui règlent seulement les relations internationales -ceux qui règlent les relations nouées entre les citoyens et les états signataires Ex : Convention de Bruxelles de 1924 sur le transport en mer Convention du 19 juin 1980, modifié par la France en 1982, sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Il y a aussi les coutumes et les usages : -la coutume est une règle juridique non-écrite s’imposant de la

les règles de conduites sociales qui peuvent être d’origine morale (philo, laïcité, religieuse : judaïsme, christianisme et islam). Le but commun de ces règles est de préserver la paix sociale mais le droit a la singularité de s’exprimer dans le cadre de l’Etat qui est la manifestation institutionnalisée du pouvoir de la nation au fur et à mesure que son histoire se construit. Les coutumes celtes Droit romain Coutumes germaniques Ancien droit (monarchie) Droit codifié B/ La définition des

OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma Que ue vous soyez étudiants, stagiaires, professionnels de terrain

© SQLI GROUP – 2012 © SQLI GROUP – 2012 2 INTRODUCTION + CHIFFRES CLÉS / E-COMMERCE SUISSE SOURCE: OFS © SQLI GROUP – 2012 3 INTRODUCTION + CHIFFRES CLÉS / E-COMMERCE SUISSE SOURCE: OFS © SQLI GROUP – 2012 4 INTRODUCTION + CHIFFRES CLÉS / E-COMMERCE SUISSE SOURCE: OFS © SQLI GROUP – 2012 5 INTRODUCTION + CHIFFRES CLÉS / E-COMMERCE FRANCE & EUROPE SOURCE: FEVAD AVEC IFM*, KANTAR WORLDPANEL*, GFK**, PRECEPTA***, CONSEIL NATIONAL

DROIT INTERNATIONAL PRIVE TITRE 1 : PRESENTATION GENERALE 1. DEFINITION DU DIP Exemple concret : Affaire PATINO : Cette affaire a suscité un important contentieux sur une vingtaine d’années (1946-1965). Une duchesse espagnole, Maria Christina de Bourgon épouse à Madrid un diplomate bolivien, M. Patino. Ils font un contrat de mariage qui les place sous le régime séparatiste bolivien. Du fait de son mariage, Mme Patino acquiert la nationalité bolivienne. Plus tard, ils s’établissent à Paris

Relations Internationales 16.10.13 Les Etats Européens en s'appropriant les dernières parties du monde reste libre se comporte en conquérant sans se soucier des habitant. Ce sera la disparition de ce nouvel Empire colonial Européen qui marquera l'élargissement spectaculaire de la société internationale. B) L'élargissement de la société internationale La société internationale va s'élargir a la fin du XIX eme siècle, au début du XX eme de par le phénomène de décolonisation. En effet l'indépendance

nous concentrer sur les limites Juridiques et Economique /Technologiques. Commençons d’abord par exposer les limites du transfert technologique au niveau Juridique. De nos jours tout est réglementé, organisé… les échanges commerciaux mondiaux n’y échappent pas. Alors pourquoi aborder ce thème quand nous parlons des limites. C’est que malgré tout, nous pouvons observer « un poids, deux mesures ». Tous les états n’ont pas la même politique économique et juridique et n’ont pas les mêmes moyens pour

la libre circulation des marchandises et faciliter les échanges .......................................................................................... 8 1. Questions douanières ............................................................ 8 2. Commerce des produits agricoles ........................................ 10 III. Libre circulation dans les régions............................................. 12 1. CEDEAO ............................................................................... 12

AVANT PROPOS L’HEG (haute étude de gestion) est un institut privé qui a pour objectif principal la formation des jeunes bacheliers aux études supérieurs ou professionnelle .Il dispose comme formation : Banque assurance finance Commerce international Transport logistique Douane transit Gestion des ressources humaines Marketing Comptabilité générale et autres. Conformément à son règlement, HEG exige que chaque étudiant après la fin de sa formation doit rédiger un mémoire

Introduction : Longtemps dominé par les échanges des biens physiques, le commerce mondial réserve de plus en plus d’importance aux échanges de services, reflétant ainsi la forte évolution de la contribution de la production des services au PIB des principales nations commerçantes et traduisant, également, d’importantes mutations dans les métiers mondiaux et dans les habitudes de consommation. L’importance de la question des services dans le débat économique contemporain découle de leur évolution