Cadre Juridique De Leasing En Tunisie

sociales de la région du MoyenOrient et de l’Afrique. L’environnement économique national a été aussi affecté par les événements du 14 janvier et les retombées de la révolution en Libye. Dans ce contexte globalement incertain, la Banque Attijari de Tunisie a mobilisé tous ses moyens matériels et humains pour vaincre les obstacles et relever les défis suscités par cette conjoncture. 4 A cet effet, elle a entrepris un ensemble d’actions pour juguler les effets de la crise, faire face aux conséquences

 I. IENTIFICATION DE L’ENTREPRISE 1. Fiche d’identification Identification de l’entreprise Raison sociale ATTIJARI WAFAA BANK Forme juridique  Société Anonyme à Conseil d’Administration RC  N°333 Capital social 15,7 milliards MAD Date de création 1904 : création de WAFABANK 2003 : création de ATTIJARI WAFAA BANK Objet – activité Proposer des services bancaires et financiers Inscriptions Le financement des entreprises Le financement des

revenu est dû par les personnes physiques : - qui ont une résidence habituelle en Tunisie. - qui sans disposer d’une résidence habituelle en Tunisie, réalisent des revenus de source Tunisienne. § 1 – PERSONNES AYANT EN TUNISIE UNE RESIDENCE HABITUELLE Une personne est réputée avoir sa « résidence habituelle en Tunisie » dans la mesure où elle relève de l’un des trois cas suivants : 1 - Lorsqu’elle dispose en Tunisie d’une habitation principale à savoir un local qu’elle a aménagé et réservé à

Universite Abdel Malek Es Saadi Faculté des sciences juridiques Economique et sociale -Tanger- [pic] Effectué à : Sous le thème : la fusion entre [pic] WAFABANK & [pic] La BCM Réalisé par : M. CHERKANI Sami Encadré par : [pic] M. IDRISSI BAKHAT Année Universitaire : 2006-2007 [pic] INTRODUCTION CHAPITRE I : Présentation générale d’Attijariwafa bank 1. Aperçu sur Attijariwafa bank. 2. L’organisation

13 2.1- RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT AMEN BANK : ................................13 2.1.1- Dénomination et siège social : .......................................................................................13 2.1.2- Forme juridique et législation particulière applicable :......................................................13 2.1.3- Date de constitution et durée de vie : ............................................................................13 2.1.4- Objet social : .

de location est classé dans sa totalité comme location simple. Une évaluation séparée n’est pas requise d’un preneur comptabilisant comme immeubles de placement selon le modèle de la juste valeur les éléments terrain et construction détenus dans le cadre d’un même contrat de location. III. COMPTABILISATION DES CONTRATS DE LOCATION PAR LE PRENEUR 1. Contrats de location-financement a. Comptabilisation initiale Au bilan du preneur, les contrats de location-financement doivent être comptabilisés

Section 1 : Les avantages prévus par le Code d’Incitation aux Investissements I. DISPOSITIONS GENERALES : Le CII couvre toutes les opérations d'investissement réalisées en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers (résidents ou non) relatives à la création, à l'extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d'activité. Les secteurs d'activités couverts par le CII sont : 1.|Les industries manufacturières|8.|Animation et encadrement des jeunes| 2.|Les

Section 1 : L’aspect juridique du crédit bail Section 2 : L’aspect comptable du crédit bail Section 3 : L’aspect financier du crédit bail Chapitre 3 : Les caractéristiques du crédit bail Section 1 : Les avantages et les inconvénients du crédit bail Section 2 : Risques liés aux opérations de crédit bail et les moyens de prévention Deuxième Partie : Le crédit bail en Algérie Chapitre 1 : Les dispositions du crédit bail en Algérie Section 1 : Les dispositions juridiques du crédit bail Section

un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la loi n° 88-61 du 2 juin 1998 prévoit que le code de la TVA est mis en application selon un calendrier fixé par décret. Le décret n°88- 1109 du 11 juillet 1988 est intervenu dans ce cadre ; l’article 1er a prévu une mise

renforcement de ces structures économiques, car ces moyens de transaction constituent les paramètres déterminants et indispensables à tout échange commercial. Au sein de ce secteur et parmi les banques les plus développées en Tunisie figurent « Attijari Bank », une des meilleures banques en Tunisie qui a établi des programmes d’amélioration de la qualité de ses produits et de ses services afin de faire face à la croissance franche et les défis de la mondialisation. C'est pourquoi, elle a mis à la disposition