Cadre Juridique De Leasing En Tunisie

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

crédit à la consommation, leasing, gestion d’actifs, intermédiation boursière, conseil, location longue durée, factoring….. Doté d’une assise financière solide, d’un capital de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise modernes, le Groupe a réussi à se hisser en leader national incontesté des crédits à l’économie et des crédits à la consommation, des activités de corporate banking et de banque d’investissement, de la gestion d’actifs et des métiers de la bourse, du leasing et de la bancassurance

un risque déterminé (risque de change, risque de fluctuation de prix de matières premières,…) Contrecarrer un outsider Devenir un rentier 4 II- DEFINITIONS • Généralement, un objectif doit être réaliste et faisable et rentrer dans le cadre d’une stratégie globale. La fixation d’un objectif résulte généralement d’un diagnostic stratégique ou de la constatation de l’existence d’opportunités. Ces opportunités sont généralement les suivantes: – – – – – • Opportunité de croissance

NATIONALE SUPÉRIEURE DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE ENSSEA (ex_INPS) MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION D’UN DIPLOME D’INGENIEUR D’ETAT EN STATISTIQUE ET ECONOMIE APPLIQUEE OPTION FINANCE ET ACTUARIAT THEME : Le crédit-bail (leasing): Théorie et pratique en Algérie CAS : Présenté par : Encadré par : Dr DELOUM AGHA ANISS Année universitaire 2011-2012 « L’amitié dans le monde, comme le crédit dans les affaires, se conserve d’autant mieux qu’en use » John

REMERCIEMENTS: INTRODUCTION : I. PRESENTATION D’ATTIJARIWAFA BANK: II.LES APPLICATIONS : III. LES OPERATIONS EFFECTUEES AU GICHET: A. la journée (caisse) : B. la journée (compensation) : C. la journée (divers) : IV. LES OUVERTURES DE COMPTES : A. le cadre juridique d’ouvertures des comptes. B. les types decomptes. V. LES PRODUITS : A. les cartes bancaires. B. les packs. C. les crédits. D. les produits d’épargne. E. le produit de capitalisation. F. le produit de prévoyance santé. G. le produit de prévoyance

Ou se financer en Tunisie ? 1. Les Organismes publique 1.1 Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRAM) 1.2 Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI) 1.3 Régime d’Incitation à l’Innovation dans les Technologies de l’Information (RITTI) 1.4 Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) 1.5 La Banque de Financement des PME (BFPME) 2. Les organismes privées 2.1 Les Banques : 2.2 Leasing 2.3 Les Sociétés

DIRECTION DES ETUDES ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, 1996._ 151p.; 30cm. (Mémoire de fin d'études supérieures) MEMOIRE DE FIN D'ETUDES /ENTREPRISE PUBLIQUE//MOTIVATION//QUALIFICATION PROFESSIONNELLE/ 3)AMMAR (Habib) L'Endettement extérieur de la Tunisie : Evolution et perspectives/Habib AMMAR ._ TUNIS: DIRECTION DES ETUDES ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, 1994._ 110p.; 30cm. (Mémoire de fin d'études supérieures) MEMOIRE DE FIN D'ETUDES /ENDETTEMENT EXTERIEUR//AJUSTEMENT STRUCTUREL//FINANCEMENT

............... ..1 Chapitre I. Etude descriptive du leasing ............................................................... . 6 1. Généralités sur le leasing ................................................................................................. . 7 1.1. Historique du leasing ................................................................................................................. 7 1.2. Raisons de l’expansion du leasing dans le monde .......................................

........................................... 10 I-8- Mise en place d’un cadre légal et juridique approprié ........................................................... 11 I-9- Mise en place de dispositions fiscales permettant aux banques islamiques de concurrencer les banques conventionnelles ....................................................................................................... 12 I-10- Mise en place d’un cadre comptable approprié (développement des flux d’informations financières)

de l’économie 10 IV-2 La circulation monétaire 11 Chapitre deuxième :Le Système financier tunisien 12 I- les institutions financières 12 I-1 les institutions financières monétaires (IFM) 12 I-1-1 La banque centrale de Tunisie (BCT) 12 I-I-2 Les banques 13 I-I-3 le trésor public 14 I-2 les institutions financières non monétaires (IFNM) I-2-1 Les institutions bancaires non monétaires (IBNM) 15 15 I-2-1-1 Les banques de développement mixtes 15