Cadre Juridique De Leasing En Tunisie

du Maghreb et le troisième au niveau africain. Ainsi avec plus de 4,6 millions de clients et 13 314 collaborateurs, ATTIJARIWAFA BANK est une multinationale panafricaine. AttijariWafa Bank est basé au Maroc et opère dans 21 pays : en Afrique (Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire, Gabon, Congo, Cameroun, Guinée Bissau, Burkina-Faso) et en Europe (France, Belgique, Allemagne, Pays bas, Italie et Espagne) à travers des filiales bancaires contrôlées majoritairement par le groupe et à

B - La place des Sukuks sur le marché 2 - Les autres instruments de la banque islamique A – Mourabaha B - Ijara ou Leasing C – Salam D – Moucharaka

de l’IAS 17 Comparaison entre le leasing et les autres types de contrats approchant Simulation du leasing de la STEP Avantages et inconvénients du point de vue du preneur de leasing Tableau 5 l’amortissement et les charges financières durant le contrat Tableau 6 L’incidence sur les états financiers 81 80 73 75 Page 15 71 Sommaire Introduction générale .................................................................................. A-E Chapitre un : Le leasing à l’international .............

du projet Section1 : L’implantation du projet Section2 : Le plan d’affaires Chapitre 3: Étude technique Section 1 : Dans le cadre d’une entreprise industrielle Section 2 : Dans le cadre d’une entreprise commerciale ou de service Chapitre 4: Étude Juridique et Fiscale Section 1 : Cadre juridique de la constitution des entreprises : Section 2 : Le choix de la structure juridique Section 3 : Les avantages fiscaux liés à la constitution Chapitre 4: Etude Financière Section 1 : Investissement et financement

Alternatifs ». Depuis cette date, ces nouveaux produits n’ont pas pu convaincre la grande masse des consommateurs marocains, et leur commercialisation a rencontré certains obstacles : cherté, manque de sensibilisation, manque de compétences, absence de cadre réglementaires approprié,…Par conséquent, l’impact était clair, à peine 111 millions MAD en 0188. Mais, la contradiction est choquante : 94% des marocains autrement dit 7 marocains sur 10 sont favorables pour des produits et services bancaires conformes

...................................................................................................7 Introduction..................................................................................................................8 Première partie : Cadre Conceptuel De L’optimisation Fiscale ...........................12 Chapitre 1 – L’optimisation et la planification fiscales..........................................12 Section 1 – Optimisation et planification fiscales, fraude et évasion fiscales

effectuées dans un cadre restreint, c’est-à-dire, seuls les investisseurs institutionnels sont intervenus, l’appel au grand public est resté marginal. 2 Revue Campus N°18 Aussi, pour dépasser le stade actuel dans lequel stagne le marché financier algérien et atteindre un niveau de développement comparable à celui que connaissent les marchés des pays émergents ou tout au moins celui enregistré par certains pays du Maghreb, en l’occurrence le Maroc et à une moindre échelle la Tunisie, une « alchimie

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs

: Article premier – Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s'appliquent pas, toutefois, aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres et aux représentations que les institutions financières internationales pourraient installer en Tunisie, en vertu d'accords passés avec le gouvernement tunisien. TITRE PREMIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES OPERATIONS BANCAIRES

.......................................................................................................31 Section1: Aperçu historique ...................................................................................................31 Section 2: Cadre réglementaire et organisationnel ...............................................................32 Section3: Présentation des produits alternatifs au Maroc ......................................................33 Deuxième Partie: Les freins au développement