Cadre Juridique De Leasing En Tunisie

de la Recherche Scientifique ------------------------------------------------- Et de la Technologie ------------------------------------------------- Université de Sousse Institut des Hautes Etudes Commerciales de Sousse EXPOSE DANS LE CADRE DE LA MATIERE ‘’FINANCEMENT DES PROJETS TECHNOLOGIQUES Sujet : Le recours au marché financier : Cas des PME Présenté et soutenu publiquement par LAJNEF Mohamed Nidhal Encadreur(s) de recherche Mr. CHNINI Année universitaire 2010 :

édition Economica. Introduction Le Droit Commercial International (DCI) selon JADAUD et PLAISANT est « l’ensemble des règles juridiques régissant les opérations et les opérateurs du commerce international situés dans des Etats différents ou ayant des intérêts dans des Etats différents » Droit: ensemble des règles, des normes juridiques contraignantes, des normes molles, souples qui ont large part d’existence dans le DCI (Gentlemen agreement, les engagements d’honneur, code de bonne

démarche qualité au sein dudit périmètre. L’année 2010 a vu également la finalisation des opérations de fusion/absorption des filiales ubci Leasing, Med finance sicaf, union immobilière et asset Management et ce en réponse aux objectifs suivants : 4 Rapport Annuel 2010 - UBCI Leasing : rationalisation et maîtrise des coûts d’exploitation de l’activité de leasing. - Med Finance et Union Immobilière : Mise en conformité avec la loi 2001-65 relative aux établissements de crédit. - UBCI Asset Management

1-Lintermdiaire en bourse et le fondateur de Tunisie valeur 2-organigramme de Tunisie valeurs Section 1 Oprations de caisse et les diffrents types de comptes adresss la clientle 1/ Oprations de caisse 2/Types de comptes offerts aux clients 2-a Compte TITRES 2-b Compte CGP 2-c Compte CEA Section 2 Les produits offerts par lintermdiaire en bourse Tunisie valeurs 1/Les SICAV 1-a Tunisie SICAV 1-b SICAV entreprise

la carte a poussé certains factors à proposer des contrats dans lequel le factor n'impose pas la remise totale du chiffre d'affaires (l'entreprise peut demander un financement seulement sur une partie de ce chiffre d'affaires). Section 2 : Statut juridique du factor L’activité du factor le conduit nécessairement à gérer des moyens de paiement, à encaisser de l’argent, à prendre des risques en tant que garant de la bonne fin des créances et à distribuer du crédit. Il doit donc être capable de faire

Audit Financier édition année 1983 (2) Manuel Permanant du droit fiscal et du droit de douane Tunisien - Le souci de respecter la législation fiscale : Chaque entreprise est tenue de respecter la législation quelque soit la nature de celle-ci : juridique, sociale ou fiscale. Cependant, ce souci est amplifié lorsqu’il s’agit de la législation fiscale qui trouve ses sources entre autres dans la plus haute sphère des sources du droit à savoir la constitution qui consacre le principe du paiement de l’impôt

services :  Leasing  Crédit  Financement  Recouvrement  Immobilier  Bancassurance  Gestion de Risque de Change  Change et Transfert   Placement  Conseil et Assistance  Gestion de Patrimoine  Garantie de payement   Développement Informatique  Intermédiaire Boursière  Capital Risque  Monétique 2. Historique : Création | Création | 1968 | Dates clés | 9 décembre 2006 : rachat parAttijariwafa bank | Données clés | Forme juridique | société

d’observation s’inscrit dans le cadre de la formation professionnelle qu’assure l’ESCA Ecole de Management à l’ensemble de ses étudiants du cycle normal dans un souci de recherche de l’excellence et de la performance en combinant notions théoriques et aspects pratiques de la vie en entreprise. Cette vision à long terme permet de préparer l’étudiant à affronter le monde du travail en ayant déjà acquit une expérience professionnelle aussi minime soit elle. Dans ce cadre, la formation dispensée est en

partie d’un investissement réel ayant fait l’objet d’une attestation de dépôt de la déclaration comportant un minimum de fonds propre. I. DISPOSITIONS GENERALES : (Importance élevé) Le CII couvre toutes les opérations d'investissement réalisées en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers (résidents ou non) relatives à la création, à l'extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d'activité. Les secteurs d'activités couverts par le CII sont : 1. Les industries manufacturières

2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC) 7 Organes de contrôle et de supervision 7 1. Ministère des finances 7 2. Banque Centrale de Tunisie (BCT) 8 Composition du secteur bancaire tunisien 8