Cahier des clauses administratives générales

vu et visité, et l’accepter sans réserve ni condition. Le local : □ fait partie d’un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété et forme le(s) lot(s) numéro(s) ______________ représentant _____________ millièmes des parties communes générales de l’immeuble, ce qui résulte du règlement de copropriété dont une copie a été communiquée au Preneur. □ ne fait pas partie d’un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété. Consistance : Le local se compose : _______________________

mais jamais plus court) pour vous répondre par fax, courrier ou courriel à compter du lendemain de la date de la demande. Gardez aussi toute trace des accusés de réception. Vous transmettrez les 3 devis, si vous les avez, à un membre de la Direction Générale (DGA ou Directeur), qui est responsable du contrôle de la régularité de la consultation. Aucun document ne sera joint à votre proposition d’engagement lors de sa transmission à la direction des finances et à l’Adjoint aux finances, qui procèderont

d’études Le dossier technique pour les ouvrages à réaliser Le dossier d’appel d’offres aux entreprises - L’avis d’appel d’offres - Les instructions aux soumissionnaires - Le modèle de lettre de soumission - Le cahier des clauses techniques particulières - Le cahier des clauses administratives particulières - Les documents graphiques - Le cadre du bordereau des prix unitaires - Le cadre du devis quantitatif et estimatif - Le devis descriptif - Le planning d’exécution des travaux - Le modèle d’acte de

Centre de documentation DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE Bibliographie mise à jour en juin 2012 1-LA DÉCENTRALISATION EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages Articles 3-OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE

ne pas faire quelque chose ». Le contrat est un accord de volontés générateur de droits et d’obligations. C’est un outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Les contrats entre professionnels obéissent au droit général des contrats mais comportent quelques spécificités liées à la nécessité de suivre les évolutions économiques et à la réactivité nécessaire dans les affaires. Souvent utilisés par les professionnels pour sceller leurs accords et instaurer stabilité

proposition du ministre de l’économie et des finances ; Après avis de la commission des marchés; Après délibération en Conseil du gouvernement du14 safar 1434 (28 décembre 2012), Décrète : Chapitre premier : Dispositions générales Article premier : Principes généraux La passation des marchés publics obéit aux principes: - de liberté d'accès à la commande publique ; - d’égalité de traitement des concurrents ; - de garantie des droits des concurrents ; - de transparence

article 6 ; Sur proposition du ministre de l'économie et des finances ; Après avis de la commission des marchés ; Après délibération en Conseil du gouvernement du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), Chapitre premier : Dispositions générales Article premier : Principes généraux La passation des marchés publics obéit aux principes : - de liberté d'accès à la commande publique ; - d'égalité de traitement des concurrents ; - de garantie des droits des concurrents ; - de transparence dans les choix du maître

ainsi que du renforcement du dispositif de bonne gouvernance de la commande publique. QI \ it R \D\ HNIst R 01H I \li—R ti sx\x/sx .FINANCES.GOV.MA Ce processus de concertation a été consolidé par la publication sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement du projet de décret sur les marchés publics ce qui constitue une première dans les annales de l'élaboration de la réglementation au Maroc. Ainsi, tous les partenaires nationaux et internationaux ainsi que les citoyens ont pu enrichir

relatif aux marchés publics 09/20/2013 | 1/97 Ecole des Sciences de l'Information Table des matières  Chapitre premier : Dispositions générales ...................................................................................................................................................................... 6  Article premier : Principes généraux  ............................................................................................................................................

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ __________________________ 2O12 __________________________ SOMMAIRE INTITULE TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES TITRE II : DE LA DETERMINATION DES BESOINS, DES MARCHES ET DES PARTENAIRES COCONTRACTANTS Articles 1-10 11-24 11 12-20 21-24 25-61 ter 25-34 35-40