Cahier des clauses administratives générales

Contrôle Général des Engagements de Dépenses. - CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales. - CCAG-EMO : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés d'études et de maîtrise d'oeuvre. - CCAG-T : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux. - CGED : Contrôle Général des Engagements de Dépenses - CGEM : Confédération générale des entreprises marocaines - CJCE : La Cour de Justice des Communautés Européennes. - CPC : Cahier des Prescriptions

Née le 1er janvier 2006, La Banque Postale est un modèle original dans la banque de détail en France. Elle est cette "banque pas comme les autres" qui place l'accueil attentif de tous au cœur de son métier, fidèle en cela à ses valeurs d'intérêt général et de transparence héritées des Services Financiers de La Poste. Elle s'est fixé 3 objectifs majeurs à l'horizon 2010 : être la banque principale de 10 millions de clients, atteindre 30 % de croissance du produit net bancaire et plus d'1 milliard

juge administratif, et le régime juridique de la responsabilité administrative. Sur la notion de droit administratif Le Tribunal des Conflits écarte l’application des règles du Code Civil à l’action administrative parce que cette dernière est caractérisée par des rapports de droit inégalitaires. Au contraire, le Code Civil repose sur le principe d’égalité entre les citoyens. La raison de cette différenciation réside dans l’intérêt général que les personnes publiques ont pour mission de satisfaire. Pour

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ***TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). *TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir

décisions par lesquelles l'administration exécute le contrat, telles que les ordres de service, les décisions de résiliation du marché ou de sanction du cocontractant. Toutefois, le titulaire du marché ne peut demander l'annulation des décisions administratives prises par l'administration à son encontre. Il est en effet de principe que le juge du contrat « n'a pas le pouvoir de prononcer l'annulation des mesures prises par l'administration à l'encontre de son cocontractant ; qu'il lui appartient seulement

fondement du pouvoir de modification unilatéral. Deuxièmement, il se prononce sur les conditions d'exercice de ce même pouvoir. Le CE nous dit qu'un pouvoir de modification unilatéral des clauses non financières d'un contrat administratif est reconnu au profit de l'administration depuis l'arrêt CE, Compagnie générale française des tramways, 21 mars 1910. Dans cet arrêt, il a été reconnu légal une modification des horaires de tramway imposée par l'administration à la personne privée (concessionnaire)

qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau, ou seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les quantités et le montant des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de fonctionnement du matériel, des frais généraux, taxes et marges ; ce document n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition contraire prévue dans le cahier de prescriptions spéciales; 18- Titulaire : attributaire auquel l'approbation du marché a été notifiée.Article

Domaines RH d’intervention d’un SIRH 8 A. Le développement RH 9 B. Paie et gestion administrative 9 C. Politique RH 9 D. Diffusion et communication 10 III - Méthodologie d’implantation d’un SIRH 11 A. Identifications des besoins et des objectifs 11 B. Mettre en place une équipe projet 11 C. Mise en place du projet via éditeurs, développeurs ou intégrateurs 11 D. Réalisation du cahier des charges 12 E. Les différentes étapes d’un projet SIRH 13 F. Le choix de la solution

confrères de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes du Maroc. 2 GLOSSAIRE BM : Banque Mondiale CAO : Commission d’appel d’offres HT : Hors taxe IGF : Inspection générale des finances PNUD : Programme des nations unies pour le développement CCAG : Cahier des clauses administratives générales CPS : cahier des prescriptions spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9 …………………………………………………………. Premier chapitre : Présentation et analyse

chaque article ainsi que le mode de prise en compte des unités en se référant aux articles du CCTP(le cahier des clauses techniques particulières). Il est aussi appelé devis estimatif. L’entreprise remplis les prix unitaires pour chaque article en toutes lettres et en chiffres. - Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : Le CCAP stipule les spécifications techniques administratives et financières selon lesquelles l’entreprise accepte la réalisation des travaux. Le CCAP comprend toutes