Cahier des clauses techniques particulières

Cahier n°13 - Marchés publics et paradigme concurrentiel : état du droit Table des matières Introduction I.- Les réformes récentes du droit des marchés publics A.- Généralités B.- Les « dernières » directives « marchés publics » C.- Le droit belge II.- Marchés publics et développement durable A.- De la rationalité économique des uns et des autres B.- La rationalité économique dans les dernières directives C.- La rationalité économique in concreto Objet Sélection Attribution D.- La rationnalité

------------------------------------------------- Objet du marché : ------------------------------------------------- CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE ------------------------------------------------- 1, rue du Saulcy à METZ CCTP (Cahier des clauses techniques et particulières) LOT 07- ELECTRICITE ------------------------------------------------- 1-GENERALITES 1.1- Objet La présente étude a pour objet de définir les conditions d’exécution des installations constituant le Lot 07- ELECTRICITE

Obligation générale de l’information. 2. Information du consommateur. 3. Information sur les délais de livraison 4. Les principaux domaines en relation avec l’information du consommateur. III. La protection du consommateur : 1. Contre les clauses abusives . 2. Contre les nouvelles pratiques commerciales. IV. Les sanctions pénales Conclusion 2 Introduction: Le droit de consommateur est un sujet intéressant dans le monde économique et juridique parce qu’il concerne les ménages

pas été clairement définies. De plus, la Direction des Achats a tendance à s’impliquer en priorité dans les grands projets informatiques à engagement ou à dimension stratégique et à moins intervenir sur les projets en assistance ou d’expertise technique. Le manque d’interactions, de communication et souvent de process entre DSI et Direction des Achats au quotidien est d’autant plus dommageable que ces deux fonctions ont tout intérêt à se compléter et à partager leur savoir-faire respectif d’utilisateur

pour le passe. 3 derogations au principe sont possibles: • si la loi le decide expressement en ce domaine (p.ex. pour des raisons d'ordre public CE 24.3.2006 KPMG) • si les necessites de l'action administrative, dans des circonstances particulieres, le justifient car il etait impossible a l'administration d'agir autrement • enfin, si, en application du principe de legalite, il s'agit de tirer les consequences de l'annulation (toujours retroactive) d'un acte par le juge administratif

critères permettant d’identifier le contrat administratif. *La définition jurisprudentielle pourrait être : « est administratif un contrat conclu par une personne publique au moins ou pour son compte avec une autre personne et qui soit comporte des clauses exorbitantes du droit commun soit fait participer le cocontractant à l’exécution même du service public ». Il y a, dans cette définition un critère organique et un critère matériel alternatif. I. Le critère organique du contrat administratif.

attention !!!!! generalité du champs d’application 2.l’acte non regelementaire si acte reglementaire es caractérise par la generalite de la norme qu’il pose l’acte non reglementaire se caractérise par l’ediction d’une norme personnelle, portée particulière norme qui applique une norme générale préexistante, à un cas particulier. n’implique pas necessairement un caractere personnel, analyse quantitative. acte regelemntaire sans effet personnel. les conséquences de la distinction > elaboration

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG DIRECTION GENERALE Direction du Système d’Information et de l'Informatique CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ____________________________________________________ Projet REVAD Réseau Virtuel d’Accès et de Distribution des Centres Hospitaliers Universitaires de Strasbourg OBJET : Mutualisation des équipements de routage LAN/WAN et mise en service de communauté utilisateur isolée. Réf. : ART_REVAD2011 MARCHE : ANNEXE

commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover À l'attention de: M. Gérald Arbeltier 59555 Lille Cedex FRANCE Téléphone: +33 328826282 Adresse internet: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Reprocolor 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431 À l'attention de: M. David Trinel

ÉLECTRONIQUES NUMÉRIQUES Champ professionnel : TELECOMMUNICATIONS ET RESEAUX EPREUVE E2 ANALYSE D’UN SYSTÈME ÉLECTRONIQUE Durée 4 heures – coefficient 5 DOSSIER TECHNIQUE ET CONSTRUCTEUR Baccalauréat Professionnel SYSTEMES ELECTRONIQUES NUMERIQUES Champ professionnel : Télécommunications et Réseaux Session 2009 Épreuve E2 DOSSIER TECHNIQUE ET CONSTRUCTEUR Durée : 4 heures Coefficient : 5 Page DT 1 / 22 Bac Pro SEN Épreuve E2 Session 2009 SOMMAIRE : Annexe 1 Plans façades Coupe de principe