Caïd

signaler que la loi prescrit certaines mesures à respecter.   C’est ainsi que:   1 – S’agissant de l’avis de bornage:   1-a- Cet avis, selon l’article 18 du dahir du 12-8-1913 précité, doit rester affiché jusqu’au jour du bornage.   1-b- Le caïd doit en outre faire publier ledit avis sur les marchés (souks) de sa circonscription, toutes les semaines jusqu’au jour fixé pour le bornage.   1-c- Au bout de cette date, le certificat d’affichage prévu par ledit article 18 doit être retourné par

par voie de criée. A partir de ce texte, aucun acte de disposition ne peut avoir lieu que dans les conditions du dahir du 27 avril 1919.  b) Au jour fixé, la commission administrative, composée d’un représentant du ministre de l’intérieur, du caïd, d’un géomètre, de deux adouls, etc, procède aux opérations de 16 reconnaissance et de bornage des limites. Le procès-verbal de délimitation, accompagné d’un plan est déposé au bureau de l’autorité locale; un autre dépôt est fait à la conservation

exemplaire de la publication intitulée Les systèmes géothermiques résidentiels : Guide de l’acheteur, publiée par la Division de l’énergie renouvelable et électrique de Ressources naturelles Canada, à l’adresse www.rescer.gc.ca/prod_serv/index_f.asp? CaId=163&PgId=922. Vous pouvez aussi communiquer avec l’organisation suivante pour les renseignements sur les pompes géothermiques : Société canadienne de l’énergie du sol 124, rue O’Connor, bureau 504 Ottawa (Ontario) K1P 5M9 Téléphone : (613) 371-3372

les autorités désignées par les textes sont le Chef du Gouvernement, le ministre des travaux publics et les pachas et caïds. Dans le domaine de la police des prix, c’est le Chef du Gouvernement (Dahir 1971 sur le contrôle des prix), les pachas et caïd pour certaines denrées (art 49 de la charte communale). La police de la chasse et de la pêche relève du ministre de l’agriculture ; tandis que celle qui concerne l’ouverture des établissements dangereux incommodes et insalubres dépend du Chef du

• Contrat de bail à usage commercial Ce contrat, prévoit la mise à dispositionATTESTATION par la Société Générale Marocaine de Banques au profit de SOGECONTACT d'un local à DES COMMISSAIRES AUX COMPTES usage de bureau sis à Casablanca, au 10, rue Caid Najem (ex. Colonel Gros), Immeuble Ezzahra, Quartier des Hôpitaux, 20360, moyennant une rémunération annuelle. Le montant comptabilisé à fin 2010 en produits par la Société Générale Marocaine de Banques s'élève à KMAD 1 020 HT. • Convention de prestation

et fait des commentaires positifs sur les cadres qui pendent au mur. Afin d’examiner ceux-ci, il circule même derrière le fauteuil du psychologue. Un certain théâtralisme caractérise les entretiens suivants. Il parle volontiers de sa renommée de caïd-truand. Il se fait respecter des autres détenus et souligne qu'il peut "avoir les yeux méchants". Il dit tutoyer le directeur de la prison et se prévaut de « contacts » avec les hautes sphères du cabinet du Ministre de la Justice. * Après 15

destinataire à son adresse, la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception restant infructueuse, le tribunal dispose d’un autre moyen pour notifier le défendeur. Il s’agit la notification par les autorités administratives locales (Caïd, Chekhe, Mouqadam, la gendarmerie, etc.) Ces autorités peuvent procéder à diverses recherches et investigation dans la commune rurale et auprès des voisins afin de tenter de toucher le défendeur. Cette modalité de notification est très souvent

désigne un tiers des membres du conseil d’administration, les autres sont désignés par le conseil communal ou le comité syndical (art. 5) ; le conseil d’administration doit être réuni également à la demande du Gouverneur (art. 12) ; le Pacha ou le Caïd, le Président du conseil communal ou le Président du comité syndical peuvent également assister aux séances avec voix consultatives (art. 12) ; les délibérations du conseil d’administration sont adressées dans la huitaine par son président au Gouverneur

soi-même en vingt minutes, alors qu'on a perdu deux jours à comprendre pourquoi il a fallu trois semaines à quelqu'un d'autre pour le faire de travers. K. A propos des Dames Les "Commandements" de la Femme d'Officier Un seul maître et Caïd chériras de tout ton cœur dévotement ; Son bon plaisir accepteras un peu, beaucoup, passionnément ; Son moral très haut maintiendras par baisoteries ou autrement ; Glorieuse entre toutes seras de ses faits et commandements ; A son avancement penseras

Dans ce dernier cas, chacun des juges est assisté par deux suppléants. Les juges non-magistrats et leurs suppléants sont choisis au sein et par un collège électoral dont les membres sont eux-mêmes désignés par une commission dans laquelle siège le caïd ou le khalifa d’arrondissement. Le collège électoral est composé de cent personnes remplissant certaines conditions fixées par la loi 1-74-338 du 15 juillet 1974. Les fonctionnaires publics en activité, les avocats, les oukils, les adouls et les agents