Caisse d'allocations familiales

est l’objet du cours de sécurité sociale ? L’objet du cours est d’aborder le droit de la sécurité sociale sensu stricto. Les objectifs du cours sont de voir certains grands chapitres de la sécurité sociale et d’évoquer divers systèmes d’octroi d’allocations. Sécurité sociale sensu stricto : Le droit de la sécurité sociale au sens strict est une partie du droit social au sens large. Le droit social réunit deux types de législations : Le droit du travail : régit les relations de travail individuelles

2015. Pour cela nous avons tenu compte : - de vos ressources 2013 détaillées au verso. Vous trouverez le montant mensuel de vos prestations dans le tableau ci-dessous. Restant à votre disposition, Votre caisse d'Allocations familiales. Vos droits à partir de JANV 2015 Votre nouveau quotient familial : 379,00 € AF CF RSA 424,39 185,20 512,19 sous réserve de retenues éventuelles. MONTANT MENSUEL 1121,78€ En cas de contestation, le délai de recours est de 2 MOIS à partir de la date de cet avis devant

emplois aidés, les dirigeants salariés de leur entreprise ainsi que les agents des collectivités territoriales C/ Base brut sécurité sociale La base brute fiscale est la base des cotisations pour . . . . . . . . . l’URSSAF, les ASSEDIC, la CAISSE des RETRAITES, (Cotisations salariale et patronal). Le patron d’une entreprise doit payés des charges concernant son salarié. Plus le salaire de l’employé est élevé, plus le montant des charges augmente. Le patron paye un montant de charge qui

chiffres sont les plus faibles du continent. ⇨ Lié a la baisse de la fécondité qui recula de 57% entre 1790 a 1914. Causes : - depuis l’instauration du code civil sous napoléon Ier au début du siècle, l’ainé n’est plus le seul héritier de la richesse familiale. Le paysan est propriétaire de sa petite parcelle de terrain t n’a pas d’intérêt à avoir plusieurs enfants. - Avec le début de l’industrialisation on observe un exode rurale et donc une vie qui tend vers l’urbanisation : en ville il y a peu de

ressources effectuée sur le www.caf.fr le 19 Novembre 2009 numéro de référence : 7027040320100932301W. Voici les ressources enregistrées sur votre dossier. Désormais, pour les modifier ou les compléter, vous devez contacter votre Caf. CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE Mme RIBEIRO FILISMINA Nom Prénom Date de naissance SALAIRES • traitements et salaires • frais réels déductibles Numéro d'allocataire : 7027040 RIBEIRO FILISMINA 24/09/1972 25 321 € 0 € 0 € 0 € INDEMNITÉS DE

politique familiale courageuse et volontariste ». L'Etat consacre en effet à la politique familiale, toutes dépenses confondues, 83 milliards d'euros, soit 5 points du PIB, selon ses calculs. Même dans une acception plus restrictive, les sommes consacrées à la politique familiale représentent tout de même 3% du PIB, ce qui place la France dans le haut du panier en Europe.  Les instruments principaux de la politique familiale en France : Il y a d'abord les aides financées par la Caisse d'allocation

au titre de la protection de l’enfance. Il a pour objectif de présenter les deux dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : • l’accompagnement en économie sociale et familiale ; • la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial. Précisant l’esprit de la réforme, il souligne les effets de la loi pour les autres interventions assurées à domicile, d’une part au titre de la protection administrative, et d’autre part au titre de la protection

Protection Sociale des Travailleurs ....................................................... 19 Le SI du Régime Collectif d’Allocation Retraite..................................................................................... 20 Le SI de la Caisse Marocaine des Retraites ............................................................................................. 21 Le SI de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.................................................................................... 25

au titre des gains et rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an. Au titre des rémunérations versées jusqu’au 31 décembre 2014, elle portait sur les cotisations patronales d’assurances sociales (Maladie, Invalidité–décès, vieillesse) et d’allocations familiales. Au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, la réduction porte également sur : ° la contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL) ; ° la contribution solidarité autonomie (CSA) ; ° et les cotisations patronales

en congé sans solde ou en disponibilité ;  élève ;  étudiant et vous ne percevez pas un revenu d’activité au moins égal à 500 € par mois. Si vous répondez aux conditions d’attribution, il faut faire le test RSA sur le site de la caisse d’allocation familiale (www.caf.fr) où ce rendre directement sur place. Ensuite compléter et retourner le dossier.