Caisse d'amortissement de la dette sociale

SIGLES, NOMS et EXPRESSIONS USUELS  DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE A AAH : Allocation aux Adultes Handicapés AAHF : Association des Attachés Hospitaliers de France AAPML : Association d’Aide Professionnelle aux Médecins Libéraux Acbus : Accords de bon usage des soins (récent accord avec les généralistes sur l’usage de la visite, volonté actuelle de l’étendre aux spécialistes ; l’ANAES en définit les référentiels). Bernard Accoyer : Vice-Président du groupe UMP à l'Assemblée

(les mesures fiscales d’aide à l’investissement) : il nous présente les avantages fiscaux et leurs applications Ce fascicule fournit aux utilisateurs une base en matière de liquidation et de déclaration de charges fiscales et de charges sociales qui pèsent sur les contribuables en Côte d’Ivoire. Ce fascicule s’adresse : - Aux étudiants en cours du jour et en cours du soir (BTS FC, BTS AGP, DUT, Ingénieur, DESS, Master, MSTCF, DIFC) - Aux auditeurs de la formation professionnelle

1) La politique sociale Française A/ Présentation de la politique sociale 1) Définition Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment suivant la collectivité l'utilisant pour son action sociale. 2) Caractéristiques * Critères internationaux de définition de politiques sociale : Préambule de

D'après la loi du 22 juin 1967 modifiée, la Cour exerce un contrôle non juridictionnel de nature administratives sur différentes entités : Les organismes soumis à la comptabilité publique Les entreprises publiques Les organismes de sécurité sociales Les organismes privés bénéficiant de concours financiers publics Les organismes privés faisant appel à la générosité publique Les modalités de contrôle assuré par la Cour vont varier selon l'organisme contrôlé. a1 – Le contrôle de la gestion

différentes opérations dans le journal. Dans une opération d’emprunt de trésorerie, on enregistre : - la dette (crédit 17) en contrepartie du mouvement de fonds constaté dans un compte de trésorerie (débit 11 ou 15), - puis, à chaque arrêté, on enregistre les intérêts courus (débit compte de charges) par l’usage d’un compte rattaché à l’opération ; - au remboursement de la dette, on débite les comptes où elle est enregistrée et, en contrepartie, on crédite le compte de trésorerie. Exemple :

application de l’article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire ainsi que le débat sur l’orientation des finances sociales que doit tenir le Parlement en application de l’article 6 de la loi organique relative aux Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LOLFSS). Dans plusieurs rapports antérieurs, la Cour des comptes avait fait part de ses craintes en matière de déficit, en montrant son niveau excessif et son caractère structurel

première annuité = 84 000 x 7,45 % 0,5pt ou 0 14 476,27 = 20 734,27 – 6 258 0,5 pt ou 0 Question 2 (3 pts) Valeur d’origine de la machine = 1 110 000 SEK / 9,25 = 120 000 € (1,5pt) Toute autre justification ne sera pas admise. Tableau d’amortissement du matériel et de la subvention Tableau 0,5 pt Années VNC Début Dotations VNC fin 2004 120000,00 31500,00 88500,00 2005 88500,00 30975,00 57525,00 La justification est exigée 31 500 = premier amortissement de la machine = 120 000

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2006 |Durée de l'épreuve : 4 heures |Coefficient : 4 | Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante

45 Chapitre 2 : Les procédures d'exécution 46 I. La procédure générale 46 A. Les opérations administratives 46 1. L'engagement 46 2. La liquidation 46 3. L'ordonnancement 47 B. Les opérations comptables 47 1. Le paiement 47 2. L'unité de caisse 47 II. Les procédures spéciales 48 Chapitre 3 : Les contrôles de l'exécution 48 I. Les contrôles par l'administration 48 A. Le contrôle financier 49 B. Les autres contrôles 49 1. Le contrôle par inspection 49 2. Le contrôle par les comptables

« Il y a un trou dans la caisse » ( Comment tient-on une caisse ? ( Inscrire chaque mouvement de caisse ( Le Livre de caisse sera subdivisé en trois colonnes au moins ( Le caissier doit, après chaque opération, recalculer le solde de la caisse ( Trois actions à effectuer pour chaque mouvement de caisse ( En fait, le Livre de caisse devrait contenir plus de