Caisse d'amortissement de la dette sociale

Sommaire Introduction - La notion de dépense publique p. 5 Première partie : L ’évolution et les déterminants de la dépense Aperçu de l’évolution de la dépense publique La partition de la dépense par sous-secteur Les déterminants économiques et sociaux de la dépense publique p. 10 p. 10 p. 16 p. 22 Deuxième partie : La dépense publique par nature et les leviers d’action Les dépenses de fonctionnement Les transferts à d’autres agents économiques Les charges d’intérêt L ’investissement p

LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE ET SON SERVICE, FACTEURS D’AGGRAVATION DE LA CRISE DES PAYS DE LA CEMAC : ANALYSE DES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LE CAS DU CONGO– BRAZZAVILLE ET DU CAMEROUN RESUME Après les décennies 1960 et 1970, caractérisées par d’excellentes performances économiques, qui ont permis aux pays de la CEMAC, dont le Cameroun et le Congo-Brazzaville de se doter d’infrastructures économiques, sociales et culturelles, apparaissent au début de la décennie 1980 des difficultés économiques

propre usage, la comptabilité externe est destinée à plusieurs utilisateurs : l’entreprise elle même, l’Etat, les partenaires sociaux, financiers et commerciaux directs. Destinée à l’éclairage de l’entreprise et des tiers sur la situation patrimoniale et le résultat des activités à travers des états financiers, la comptabilité externe conditionnant la qualité des rapports sociaux entre différents agents et acteurs économiques au sein d’une nation, d’une région communautaire, d’un continent et à l’échelle

- Classe 4 - Comptes de tiers ▪ 40 Fournisseurs et comptes rattachés ▪ 41 Clients et comptes rattachés ▪ 42 Personnel et comptes rattachés ▪ 43 Organismes sociaux et comptes rattachés ▪ 44 Etat, collectivités publiques, organismes internationaux et comptes rattachés ▪ 45 Groupe et associés ▪ 46 Débiteurs divers et créditeurs divers

aux autres.! ! Trouver le plan comptable!! ! ! ! Le patrimoine! ! Les comptes de bilan Exemple: Bilan de Monsieur COMPTANT! ! ! ce qu’il possède appartement voiture ce qu’il doit (ressources) 100 000 10 000 Emprunt 70 000 Dette Grand-mère prêt(créance) à un ami 1 500 Dettes diverses (EDF, impôts) Livret A 3 000 compte (à découvert) Total 114 500 10 000 3000 1500 114 500 ! Remarque: bilan est équilibré! ! ISF: Patrimoine net! ! La richesse

exclues de la loi bancaire 33 a) Le trésor public 33 b) La banque de France 34 c) Les instituts d'émission d'outre mer et l'institut d'émission des départements d'outre mer (IEDOM) : 34 d) Les servies financiers de la poste 34 e) La caisse des dépôts et consignations 34 3) Le service bancaire de base 34 B. Le droit public applicable aux institutions financières publiques 35 1) Le droit public applicable aux institutions financières privés 35 2) Le droit public applicable

RESSOURCES STABLES = RESSOURCES PROPRES + PROVISIONS + DETTES FINANCIERES A TERME + PASSIF EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION > 1 AN 4 ACTIF IMMOBILISE NET Dans la présentation que nous retenons, nous considérons l’actif immobilisé net d’amortissement et de provision. Certaines présentations réaliseront le calcul à partir de l’actif immobilisé brut et reprendront les amortissements et provisions dans le calcul des ressources stables. RETRAITEMENT FRAIS D’ETABLISSEMENT Les frais d’établissement

LA PROTECTION SOCIALE ET SON HISTOIRE DOSSIER PEDAGOGIQUE Ce dossier pédagogique est un modèle en cours de réalisation, donc perfectible dans sa forme, mais aussi et surtout au niveau des services proposés. En effet, le concours du corps enseignant est primordial et nécessaire à l’amélioration du service – gratuit – que nous proposons. Il s’agit d’offrir au plus grand nombre d’élèves une visite et des ateliers adaptés au projet pédagogique. N’hésitez pas à nous contacter pour apporter vos suggestions

été pratiqué si le bien avait effectivement figuré au bilan de l’entreprise. En contrepartie, on portera au passif une somme qui représente la dette financière encore due envers l’organisme de crédit-bail. La logique de ce retraitement consiste donc à assimiler le crédit-bail à l’achat d’un bien entièrement financé par un emprunt dont la durée d’amortissement est égale à la durée de vie du contrat. Exemple : Valeur d acquisition d un bien : 10 000 euros Contrat de bail avec 7 loyers annuels de

- Des apports mixtes. a- Nature des apports : 1- Les apports purs et simples : Les associés réalisent des apports contre lesquels ils reçoivent des droits sociaux représentatifs du capital social. Les droits des associés peuvent être matérialisés par l’attribution de parts sociales ou d’actions ou uniquement par l’inscription dans le statut de la Société. 2- Les apports à titre onéreux Ce sont les apports effectués par les associés lors de la création