Caisse d'amortissement de la dette sociale

propriété de la succession. * Possibilité de nommer un responsable de compte afin qu’un seul des co-titulaires soit fiché en cas d’interdiction bancaire. Et présente les inconvénients ci-dessous : * Solidarité passive sur l’intégralité de la dette du compte, c’est-à-dire que les co-titulaires répondent solidairement du solde débiteur du compte. Ainsi, chaque opération, même initiée par un des co-titulaires sous sa seule signature, engage tous les autres titulaires : le banquier peut réclamer

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2012 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186

- § 1er. Le budget des institutions universitaires comprend le budget des charges ordinaires d'enseignement, de recherche et d'administration, social, de patrimoine non affecté et d'investissements immobiliers. Les comptes des institutions universitaires comprennent les comptes des charges ordinaires d'enseignement, de recherche et d'administration, sociaux, de patrimoine non affecté, des programmes particuliers de recherche et de prestations pour tiers, pour ordre, et d'investissements immobiliers

tiers!au!financement!des!entreprises.! ! Les!banques!assurent!la!part!la!plus!importante!sous!forme!d’emprunt!bancaire.! Les!fournisseurs!par!leur!délai!!de!demande!financent!l’entreprise.! L’état!accorde!les!délais!pour!les!impôts!et!les!charges!sociales.! & Remarque&:&& Dans!le!Passif!tout!doit!être!classé(par(un(ordre(d’exigibilité(:! ! 1. capitaux!propres! 2. provisions! 3. dettes! Ceux! qui! sont! en! bas! ont! la! priorité! d’être! remboursé! si! jamais! on! a! une! faillite.! Les! actionnaires

surveillance des marchés. Le secteur financier joue un rôle moteur dans la création de richesse : • il représente à lui seul 6 % de l’ensemble de l’activité économique du Québec; • plusieurs institutions financières québécoises rayonnent à l’étranger, dont la Caisse de dépôt et placement du Québec, le premier gestionnaire de fonds institutionnels au Canada; • sur le territoire de la ville de Montréal, 115 centres financiers internationaux assurent le recrutement et le maintien d’une main-d’œuvre hautement qualifiée

| | | | | |A. |Procédures de caisse (Chef caissier) | | |B. |Procédures de caisse (Caissier et Guichetier) | | |C. |Procédures de banque

➢ Eléments d’identification de l’entreprise et de l’exercice ➢ Le bilan ➢ Le compte de résultats ( plus détaillé dans le schéma complet) ➢ Le tableau d’affectations et prélèvements ➢ L’annexe ➢ Le bilan social 2 Le bilan : Le Passif indique l’origine des ressources. L’Actif indique de quelle façon les ressources ont été utilisées. Pour assurer un équilibre financier

CAHIER DE PROCEDURES COMPTABLES ET ADMINISTRATIVES Convention cadre des centres sociaux des Bouches du Rhône 1 – Comptabilité d’engagement _______________________________________1-1 I. Les factures fournisseurs II. Les subventions III. Les adhésions IV. Les exceptions 2 – Classement et archivage __________________________________________2-1 3 – Les subventions ___________________________________________________3-1 I. Subvention de fonctionnement II. Subvention d’investissement III. Subvention

QCM (2 points, -1/4 point par réponse fausse ou absente) Le crédit à la consommation est un crédit d’une durée supérieure à 7 ans. * Vrai * FauxLe crédit à la consommation peut être utilisé par des entreprises * Vrai * FauxLa facilité de caisse autorise une situation débitrice permanente du client. * Vrai * FauxDans le cas d’un crédit personnel, le contrat précise l’objet ou le service auquel est destinée l’opération. * Vrai * FauxLe crédit affecté est annulé si le contrat de vente

BRANOMA d’une manière détaillée afin de toucher à tous les volets relatifs à son activité, son marché, son environnement, sa structure et son système de gestion. 1.1Fiche signalétique de BRANOMA : Raison sociale : Brasseries du Nord du Maroc. Statut juridique : Société Anonyme (S.A). Capitale social : 50 000 000. Adresse : Rue Ibn El Khateb, Sidi Brahim, Quartier industriel, Fès BP 2100. Date de création : 1947. Effectifs : 138 personnes. Capacité de production : 200 000 HL/An. Surface Totale : 30