Caisse d'amortissement de la dette sociale

trois décennies de réflexions critiques et de recherches théoriques ou épistémologiques qui posent le problème de son statut en tant que discipline scientifique. Néanmoins, elle demeure encore souvent définie par référence à son rôle ou son utilité sociale. Aussi la première étape d'une présentation de la comptabilité consiste d'abord à tenter de définir ce qu'elle est ensuite à en préciser les finalités. La comptabilité est la science des comptes, qui a pour but d'organiser les écritures par le choix

cette entreprise n’est plus petite. Les obligations comptables légales de ces entreprises se résument à :   tenir une comptabilité simplifiée (cinq livre : livre des achats, livre des ventes, livre financier, livre des inventaires et journal de caisse) ; conserver tous les documents comptables servant de preuves aux opérations commerciales et financières pendant dix ans: factures d’achats et de ventes, relevés bancaires, etc. 1.1.2. Les moyennes entreprises Une moyenne entreprise est considérée

  DETTES  .......................................................................................................................................................................................  34   REMUNERATIONS  ET  CHARGES  SOCIALES  ............................................................................................................................  35   V.   REMARQUES  ET  AUTRES  NOTIONS  ....................................................

SESSION 2009 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES Corrigé établi lors de la commission nationale de barème du 19 mai 2009 Le corrigé et le barème sont impératifs, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national. Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une fois. - Barème global sur 80 points Dossier 1 Gestion comptable Formalisme des écritures

SESSION 2009 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES - Corrigé établi lors de la commission nationale de barème du 19 mai 2009 Le corrigé et le barème sont impératifs, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national. Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une fois. Barème global sur 80 points Dossier 1 Gestion comptable Formalisme

Î Structure financière Î Trésorerie Etude du fonctionnement de l'entreprise : Î Activité Î Rentabilité 2ème étape : Préparation des différentes sources d'informations : Informations extra-comptables : Î Internes à l'entreprise : - Raison sociale - Localisation géographique des établissements - C.V. - Statut juridique - Age de la société - Dirigeants (âge, ancienneté, compétences) - Activité - Taille Î Externes à l'entreprise : - Fournisseurs - Clients - Concurrents - Secteur d'activité -

nombreuses opérations. Pour la Cour de Cassation, il faut faire seulement 2 opérations pour être banquier (or c’est loin d’être une habitude). Liste : banque classique (BNP), caisse mutualiste, caisse d’épargne, caisse de crédit municipal, société financière, et institution financière spécialisée. On écarte la Banque de France, la caisse des dépôts et consignation, le Trésor Public. Avant on écartait également La Poste, mais désormais, elle est aussi soumise au droit bancaire. Pour le droit bancaire, il

(ex : TVA, Taxe Urbaine). 4) La parafiscalité : C’est un prélèvement obligatoire perçu au profit des personnes publiques ou privées autres que l’Etat ou les collectivités locales. Le meilleur exemple est constitué par les cotisations de sécurité  sociale. Un des caractères de la parafiscalité est qu’elle est fixée par décret et non pas par une loi. II. LES SOURCES DU DROIT FISCAL :  1. Les sources internes : La constitution qui stipule dans son article 38 «  tous supportent, en proportion de leur

de valeur (=flux)   Exemple de flux: -          achat de matière première -          versement d’argent à la bq -          je verse le salaire à un de mes salarié   de ces flux découle un stock.   Exemple : L’entr contracte le15 mars une dette de 10 000€ envers la bq. Le 30 sept, elle rembourse 6 000€   Dc 1/01 au 15/03 : 0 15/03 au 30/09 : 10000 30/09 au …. : 4000   tt mouv de valeur ds l’entr doit ê enregistrer ds sa nat (entrée, sortie, biens, reglemt fin) ; son montt et enfin sa

46 Article 51 : Majoration de la rémunération des charges sociales 47 Article 52 : Transports en service 47 Article 53 : Facturations internes 47 Article 54 : Charges communes 47 Article 55 : Charges abonnées 48 Article 56 : Récupération de matières 48 Article 57 : Sous-traitance entre activités 48 Article 58 : Répartitions des écarts, des frais indirects et généraux 49 Article 58.1 : Répartition de l’écart des charges sociales 49 Article 58.2 : Répartition de l’écart main d’œuvre 49 Article