Caisse d'amortissement de la dette sociale

de l'exercice. 111 capital social ou personnel : Le capital est l'ensemble des sommes mises de façon permanente à la disposition de l'entreprise par ses propriétaires ou associés sous forme d'apports en espèces ou en nature, lors de la création de l'entreprise ou lors des augmentations ultérieures de capital. Pour une entreprise en nom personnel, le capital dit individuel, peut varier à tout moment selon le désir de l'exploitant. Dans une société, le capital dit social, est fixé par contrat et ne

Le risque systémique d’une crise de la dette E. Les effets de débordement F. Le biais procyclique et l’impact sur la croissance économique G. Les défis démographiques III. Les stratégies de réduction des déficits publics A. La consolidation budgétaire B. La mise en œuvre du PSC C. Les règles budgétaires Cinquième partie L’endettement public Chapitre 9. Les concepts de dette publique I. Les indicateurs d’endettement A. La dette publique brute B. La dette publique nette C. Le patrimoine des administrations

Une action est une valeur mobilière. Elle représente une part de capital d’une société. Seules les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions ont la faculté d’émettre des actions. La plupart des autres sociétés émettent des parts sociales (SARL …). Une action dite classique ou ordinaire se décompose en plusieurs droits qui en font sa valeur. Les actions sont donc des titres de propriété représentant une fraction du capital d’une société. Leur détenteur ( l’actionnaire ) devient

en sous va servir d’étalonner la valeur de toutes les pièces en circulation et le Roi va ainsi fixer la valeur des pièces en circulation. Puisque le Roi a des dettes vu qu’il emprunte, cette dette va être libérée en livres, il suffira au Roi de modifier la valeur de la livre pour réduire la valeur de sa dette. Les Rois vont ainsi procéder à des modifications de la valeur de la livre : « les mutatio » Ces mutatio devaient être institués par une procédure particulière en réunissant les Etats généraux

surplus dans les 5 ans Emission par apports en nature : Libération immédiate Prime d’émission : Libération intégrale lors de la souscription 3) Régime fiscal de l’augmentation de capital a) Apports purs et simples Ceux qui confèrent des droits sociaux. Exonération de droits d'enregistrement si : Engagement de conserver les titres pdt 3 ans L’apport a pour objet un immeuble ou un fonds de commerce L’apport est fait par une PP ou PM non passible de l’IS La sté bénéficiaire de l’apport est passible

les biens et les dettes de l’entreprise C’est quelque chose d’abstrait (pas un magot d’argent) Capital = Dette de l’entreprise envers ses propriétaires qui ont consenti un effort financier. Somme d’argent déposée par les propriétaires de l’entreprise, qui ne pourra être employée qu’une seule fois. S’intéresser au montant du capital d’une société, c’est sans intérêt. Cette dette est d’une nature particulière. Elle ne sera exigible que le jour de sa dissolution. Résultat A un instant

Structure financière Î Trésorerie Etude du fonctionnement de l'entreprise : Î Activité Î Rentabilité 2ème étape : Préparation des différentes sources d'informations : Informations extra-comptables : Î Internes à l'entreprise : - Raison sociale - Localisation géographique des établissements - C.V. - Statut juridique - Age de la société - Dirigeants (âge, ancienneté, compétences) - Activité - Taille Î Externes à l'entreprise : - Fournisseurs - Clients - Concurrents - Secteur d'activité

Pondéré. CR : Capacité de Remboursement. CUAI : Coût d’Usage Ajusté d’Impôt. D : Dettes. EIDDA : Economie d’Impôt résultant de la Déduction de la Dotation d’Amortissement. EIDID : Economie d’Impôt résultant de la Déduction des Intérêts des Dettes. EINLD : Economie d’Impôt Non Liée à la Dette. ENA : Emission de Nouvelles Actions. FASB : Financial Accounting Standard Bord. FIFO : First In First Out. H : Hypothèse. IBIC IFA : Investissement

l’exercice comptable. Ainsi, contrairement au compte de résultat, on parle du bilan « au 31/12/N » et non pas « de l’année N ». Il est composé de deux parties : - l’actif présente ce que l’entreprise possède : machines, stocks, créances, argent en caisse, etc ... - le passif présente d’une part ce que l’entreprise doit (dettes envers ses banquiers, ses fournisseurs, etc …), et d’autre part ses fonds propres (apport en capital et bénéfices accumulés). On peut également considérer que l’actif regroupe

obligatoire ; la capacité contributive ; l’absence de contrepartie. III – LES FONCTIONS DE L’IMPOT Trois (3) types de fonctions sont essentiellement dévolues à l’impôt : une fonction financière ; une fonction économique ; et une fonction sociale. III-1: La fonction financière C’est la fonction la plus classique de l’impôt. L’impôt doit servir à la mobilisation des ressources financières nécessaires à la couverture des dépenses de l’Etat et des collectivités locales. Ex : frais de fonctionnement