Caisse d'émission

économiques. Ainsi, sur le premier compartiment du marché monétaire encore appelé «marché interbancaire», interviennent d'une part , les services financiers de la poste, le trésor public, la banque centrale, la caisse des dépôts et consignation (CDC), l'institut d'émission d'outre-mer, l'institut d'émission des départements d'outre-mer... d'autre part, les établissements et organismes de crédit, et enfin les sociétés de gestion de portefeuilles qui ont pour principale activité de gérer pour le compte de leurs

Les établissements de crédit bancaires et assimilés regroupent les organismes étant à l’origine de la création monétaire, soit les banques AFB (Association française des Banques), les banques mutualistes et coopératives, les Caisses d’épargne et de prévoyance, les Caisses du crédit municipal, les sociétés financières, les institutions financières spécialisées. �Les banques affiliées à l’AFB Il s’agit d’établissements adhérant à l’Association Française des Banques. Elles ont le statut de banque

le Trésor, la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations, les services financiers de la Poste et les Instituts d’émission d’outre-mer restent en dehors du champ d’application de cette loi. ← Loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, dite loi « MAF » a renouvelé en profondeur les conditions d’exercice des métiers du titre. ← Loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière (concerne les Caisses d’épargne, les Banques Populaires ainsi

unitaires mentionnés dans le ou les bordereaux de prix seront multipliés par les quantités réellement livrées et réceptionnées. Article 17 :. Il sera procédé au paiement des sommes dues aux quarante cinquième jours fin de mois suivant la date d’émission de la demande de paiement (facture). Article 18 : Le mode de paiement est par chèque. Article 19 : Lorsque le délai contractuel d’exécution des prestations, c’est-à-dire notamment celui de livraison des prestations établi dans le bon de commande

national de l’électricité (ONE) seront tous affiliés aux organismes de prévoyance gérés par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG): Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) et Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA). Mustapha Bakkoury, DG de la CDG et Ahmed Nakkouch, DG de l’ONE, ont signé, le mercredi 18 mai au siège de la Caisse à Rabat, un accord-cadre pour le transfert du régime de la Caisse commune des retraites de l’ONE (cf.www.leconomiste.com). Cet accord doit prendre effet le

auprès de l’Etat. Il s’agit principalement des collectivités locales (régions, départements, communes ainsi que leurs groupements) et des établissements publics locaux ou nationaux. La Caisse des dépôts et consignations qui utilise le réseau du Trésor public ainsi que d’autres organismes comme l’Institut d’émission d’outre-mer et les banques centrales africaines figurent également parmi les correspondants. LA GESTION DE LA TRÉSORERIE 57 L’ensemble de ces opérations est centralisé en temps

porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant et disponible. Le tiré, c’est-à-dire la personne à qui l’ordre de payer est donné, ne peut être qu’un établissement de crédit, un prestataire de services d’investissement, la Caisse des dépôts et consignations ou la Banque de France. Le chèque bancaire est régi par les articles L. 131-1 et suivants du code monétaire et financier, qui a codifié le décret-loi du 30 octobre 1935 qui réglementait la matière. Le chèque reste, actuellement

sociétés financières et institutions spécialisées 32 2) Institutions exclues de la loi bancaire 33 a) Le trésor public 33 b) La banque de France 34 c) Les instituts d'émission d'outre mer et l'institut d'émission des départements d'outre mer (IEDOM) : 34 d) Les servies financiers de la poste 34 e) La caisse des dépôts et consignations 34 3) Le service bancaire de base 34 B. Le droit public applicable aux institutions financières publiques 35 1) Le droit public applicable

REPERES ECONOMIQUES LE SECTEUR BANCAIRE EN FRANCE Le système bancaire français actuel est défini par la loi bancaire du 24 janvier 1984 et par la loi du 2 juillet 1996. La loi du 25 juin 1999 a modifié le statut des caisses d’épargne. Toutes ces dispositions sont désormais incluses dans le Code monétaire et financier. Depuis la loi bancaire de 1984, toutes les entreprises du secteur sont regroupées sous l’entité “établissement de crédit”, et tous ces établissements de crédit sont soumis à cette

titres de créance négociable (TCN). ------------------------------------------------- Le marché interbancaire Intervenants : établissements de crédit, Trésor Public, Banque de France, services financiers de la poste, institut d'émission des départements d'Outre-Mer, caisse des dépôts et consignations, établissement gérant des portefeuilles de valeurs mobilières. Opérations : - entre établissements de crédit : prêts et emprunts, principalement à court terme, - intervention du SEBC (BCE + BCN) :