Calcul De Salaire Au Sénégal

Par Babacar Kanté, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire

porter. La responsabilité, tirée du mot latin « respondere » ne fait pas l’objet de définition textuelle. Mais il est possible d’en avoir une interprétation en analysant les articles 118 et 119 du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal qui considère « est responsable celui qui, par sa faute a causé un dommage à autrui », la faute étant considérée comme « tout manquement à une obligation préexistante de quelque nature qu’elle soit ». Il en découle que la responsabilité n’est rien

énorme de 1% de la population qui émigre chaque année. Sur ces 800 000, 200 000 (« sea-based ») s’engagent sur les navires du monde entier, dont ils constituent la nation de loin la plus nombreuse. Les Philippins y occupent tous les postes à bas salaires, depuis la salle des machines jusqu’aux cuisines. Les 600 000 autres (« land-based ») émigrent vers le monde entier. Cette seconde émigration est à 60 % féminine (femmes de ménage…) et concerne tous les pays d’immigration du monde, mais surtout les

mesures au niveau de la taxe intérieure de consommation (TIC) ; FISCALITÉ Loi de finances 2009 Pour l'essentiel, la loi de finances 2009 retient en matière d'Impôt sur le Revenu (IR), une baisse des taux d'imposition et un réaménagement du barème de calcul de cet impôt et, en matière d'Impôt sur les Sociétés (IS), la réduction de l'IS de 20% sur le montant des augmentations du capital réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 et l'exonération des dividendes de source étrangère. 26

Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz, 7e éd. 2009. Patrick COURBE, Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 6ème éd. Dalloz, 2007. Ndigue DIOUF, Droit de la famille. La pratique du tribunal départemental du Sénégal, abis éditions, 2011. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Les personnes – La protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 5e éd. 2010. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Droit civil. La famille. Paris: EJA, 2004. Youssoupha NDIAYE, Le divorce

internationaux * la vente à distance • Le représentant à l'étranger: Il s'agit d'un employé de l'entreprise exportatrice lié par un contrat de travail basé à l'étranger ou dans le pays de l'exportation, il est rémunéré par un salaire fixe auquel s'ajoute une commission. Son rôle recouvre la prospection de la clientèle et prendre des commandes • Le bureau de représentation: Il s'agit d'une émanation de la société mère sans personnalité juridique et sans possibilité

les plus stratégiques, sacrifie les entreprises émérites du pays, aucune voix autorisée émanant du gouvernement, de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil économique et social, ne s’est fait entendre. «Pour dire qu’un seul individu troque le Sénégal en réduisant au silence toute une République», clame Leeral Askanwi qui appelle le secteur privé national à faire bloc pour se dresser contre de telles pratiques visant exclusivement à enrichir un camp minoritaire. LE POPULAIRE est dit par 7 ditions

▪ la fonction commerciale : Achat, vente et échange ; ▪ la fonction financière : Rechercher et utiliser de façon optimale les capitaux ; ▪ la fonction sécurité : Protection des personnes et des biens ; ▪ la fonction comptable : Calcul de paie et des statistiques ; ▪ la fonction administrative : Direction de l'entreprise. Et pour exécuter une fonction, il faut un ensemble de moyens matériels et humains, appelé service. A une fonction peuvent correspondre plusieurs services

présents à cette date sur le continent. Le tableau qui suit nous donne un aperçu du résultat : Paiement mobile et monétisation des échanges dans les pays en développement 11 PAYS : Quantité Maroc: 2 Tunisia: 2 Egypte: 1 Djibouti: 1 Sénégal: 3 Guinée-Bissau: 1 Sierra Leone: 2 Libéria: 1 Mali: 1 Côte d’Ivoire: 4 Burkina Faso: 2 Ghana: 3 Niger: 3 Benin: 2 Nigeria: 10 Tchad: 2 Cameroun: 4 Gabon: 2 Republique Democratique du Congo,: 3 Somalie: 3 SERVICES

être suffisamment harmonisées. Ce critère permet de s’assurer qu’elles sont toutes vulnérables aux chocs asymétriques; • Un déséquilibre limité de la structure économique peut être toléré, à condition qu’il y ait une large flexibilité des salaires dans les États membres afin que les chocs asymétriques puissent être absorbés; • Une forte mobilité de la main d’œuvre doit être assurée entre les États membres pour alléger les coûts des chocs asymétriques; • La production et les exportations