Calcul Des Retenues Sur Salaires Au Maroc

fiscal : *Résolution : la procédure amiable *Prévention : accords préalables sur les prix de transfert 2. Le principe de pleine concurrence 3.Les méthodes d’évaluation des prix Partie III : Cas du Maroc Partie I : La problématique des prix de transfert 1. Notions : • Qu’est-ce qu’un prix de transfert ? – Un prix – Entre entreprises liées – Situées dans différents pays – Portant sur des ventes de biens, redevances, services, partage de

au 31 décembre 2010 *, pour les entreprises implantées dans certaines régions *, à l’exclusion des établissements et sociétés visées ci-dessus; ❑ Imposition au taux réduit de 20% pendant 5ans et ce, quel que soit le lieu de l’implantation au Maroc, pour les entreprises artisanales; ❑ Imposition au taux réduit de 20% pendant 5ans, pour les établissements d’enseignement privé et de formation professionnelle; II. Les régimes d’imposition 1. Présentation Régime du

Objectif de la gestion stratégique de rémunération : 11 1-2-1  Sur le plan individuel 11 1-2-2 Sur le plan interne. 11 1-2-3 Sur le plan externe 12 1-3 L’impact de la rémunération sur la masse salariale 12 1-3-1 L’effet de masse 12 1-3-2 Matrice de calcul de l’effet de masse : 13 1-3-3 L’effet de niveau 13 1-3-4 L’effet d’ancienneté 13 1-3-5-L’effet de report 14 1-3-6 L’effet de noria 14 1-3-7 L’effet d’effectif 14 1-3-8 L’effet de changement d’horaire 14 1-3-9 L’effet de structure 15 1-3-10 L’effet

.......................................................................................................5 CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE…....................................................................6 I Banque Commerciale du Maroc……………………………………………………………………………7 II Wafabank…………………………………………………………………………………………………....... III Organigramme d’Attijariwafa Bank………………………………………………………………………… IV Fiches techniques d’Attijariwafa Bank …………………………………………………………………..8 V Description

Sommaire : ➢ Remerciement ➢ Dédicaces ➢ Introduction Première Partie : Présentation de la société United Refeers Maroc Chapitre 1 : Présentation de la société Chapitre 2 : Le secteur d’activité d’UNIREEF Deuxième Partie : Diagnostic de la fonction Paie /personnel Chapitre 1 : Prise de connaissance des procédures de paie Chapitre 2 : Evaluation du contrôle interne Chapitre 3 : Identification des forces et des faiblesses  Chapitre4 :

DYNAMIQUES SECTORIELLES ET EMPLOI AU MAROC Sandra Palméro1 Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille II et Chercheur au Centre d’Economie et de Finances Internationales, Château Lafarge, Route des Milles, 13090 Aix-en-Provence Nathalie Roux2 Ingénieur de Recherche à l’Université d’Aix-Marseille II et Chercheur au Centre d’Economie et de Finances Internationales, Château Lafarge, Route des Milles, 13090 Aix-en-Provence RESUME 10 ans après la mise en place des accords de Barcelone,

du compte rendu L'objectif de ce compte rendu est de présenter nos principales constatations relatives aux différents modules traités dans le cadre du commissariat aux comptes de la CGI au 31 décembre 2003. L’audit Gauge calculé s’élève à : Sur la base de la formule de calcul KPMG : Sur la base de 5% du résultat d’exploitation : Nous retenons un seuil de signification de 2 Immobilisations en non valeurs, incorporelles et corporelles En Kdh Solde au 31 Décembre 2003

non obligatoire, cherchant à obtenir des agents qu'elle vise, un comportement déterminé, non souhaité par eux ou qu'ils non pas idée d'adopter, au moins au départ, en échange d'un ou de plusieurs avantages déterminés. A l'instar des autres pays le Maroc s'est efforcé de mettre en œuvre une politique d'incitation fiscale. C'est dans ce cadre que les codes d'investissement sectoriels ont été prévus. Ils sont initiés par la réforme de 1973 et 1983, revus et révisés en 1987 et 1988. N'ayant pas produit

fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10 2. La pression fiscale au Maroc :…………………………….11 III) Evolution des recettes fiscales de l’Etat marocain :………….11 1. La période

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés