Calcul Des Retenues Sur Salaires Au Maroc

professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). B. REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Principales exonérations Il s’agit notamment

déclarations sociales et fiscales Introduction Le salaire représente la contrepartie de l’exécution de la prestation du travail. Il présente un caractère alimentaire puisqu’il permet au salarié d’assurer sa subsistance ainsi que celle de sa famille. Il est reconnu par la déclaration universelle des droits de l’Homme, par les conventions et traités internationaux et régionaux, par la constitution et par les dispositions légales et réglementaires. Le salaire est librement fixé par accord direct entre

citoyenne », « les valeurs communes », « les ressources humaines », avec les impératifs de la performance ? Comment accorder sociale et logique économique. Pourtant, à partir du début des années 90, les démarches innovantes et les nouvelles formes de calcul du lien entre travail et performances qui leur sont associées sont stoppés, puis marginalisés. En fait, les deux objectifs ne recherche d’économies à court terme d’une part, et recherche de performance globale à moyen/long terme d’autre part, bien

ROYAUME DU MAROC Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail Institut de technologie appliquée de polo Casablanca Maroc Rapport de stage effectué à la Cabinet de comptabilité FIDUNA Date de stage : le 1/04/2010 jusqu à le 31/04/2010 Réalisé par : Mr : xxxx Encadré par : Mme : SOULAYMA MOUAHIDI OPTION : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION DES ENTREPRISES [pic] A TOUS

garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Au Maroc, le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail. La situation géographique du Maroc a permis à notre pays de côtoyer les Etats d'Europe et d'appartenir en même temps a la famille arabo-musulmane, ces deux facteurs vont présenter

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures

commission sur chaque escompte calculé comme suit : Commission = Valeur effet* taux fixé * Nombre de jour à l'échéance 36000 = Résultat* 10% de TVA Lorsqu'un effet escompté est impayé à l'échéance, on débite de ce montant le compte du client si le client dispose de la provision suffisante sur son compte, sinon la valeur de l'effet est logée dans un compte d'attente (IAR) jusqu'approvisionnement du compte client. Des intérêts sur retard sont calculés comme suit : Intérêt =

D.G.I. Convention fiscale Maroc-Belgique CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LE ROYAUME DE BELGIQUE TENDANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET A PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume de Belgique, désireux de conclure une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes:

D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative, analyse critique et recommandations

......................................................24 2-l enregistrement des factures d avoir relatives aux retours de marchandises ou de produits. .25 3-l enregistrement des factures d avoir relatives aux retours d emballage consignés et les retenues de garantie.................................................................................................................25 CHAPITRE 4 :l enregistrements des operations relatives aux autres charges et produits .........27 I-l enregistrement des