Calcul Du Salaire Net Imposable

personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable [... ] Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : - revenus fonciers, - bénéfices industriels et commerciaux, - rémunérations de certains dirigeants et gérants de sociétés [... ], - bénéfices de l'exploitation agricole, - traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères, - bénéfices des professions non commerciales

Budget Général d’Etat (Maroc 2013) Dépenses : Recettes : 1. Les dépenses de fonctionnement (67%): 200 MM Dh • • • • 1. Les recettes fiscales (65%):185 MM Dh • TVA : 55 MM Dh (TVA à l’importation : 33 MM Dh, TVA Interne : 22 MM Dh). Salaires : 100 MM Dh • IS : 43 MM Dh Mobilier… : 30 MM Dh • IR : 33 MM Dh Caisse de compensation : 40 MM Dh • D.E : 14 MM Dh … • D.D : 9 MM Dh 2. Dépenses d’investissement : 60 MM Dh 3. Services de dettes (13%): 40 MM Dh 2. Produits des monopoles

directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles (BIC, B.A.), - l'Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects, ils sont composés de : - la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), - la Taxe sur les Prestations de Services

augmente avec la quantité de matière imposable. Un impôt personnel est un impôt qui tient compte de la situation personnelle du contribuable pour assurer l’imposition de la matière imposable ce qui suppose un impôt réel qui ignore la personne du contribuable et s’attache uniquement à la matière imposable. I) L’assiette de l’impôt sur le revenu L’assiette de l’impôt est la base de l’imposition. 1) La détermination du contribuable a) Les personnes imposables L’imposition des personnes physiques :

en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles (BIC, B.A.), - l'Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects, ils sont composés de : - la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), - la Taxe sur les Prestations de

Le rattachement fiscal peut se faire au foyer fiscal de l’un ou de l’autre. Contrairement au rattachement d’un enfant célibataire ici les enfants ne procurent pas de parts supplémentaires mais ouvrent droits à un abattement sur le revenu imposable. Foyer fiscal Règles particulières prévues pour l’imposition des revenus de l’année de mariage ou de PACS du divorce ou de la séparation Cas d’un mariage le premier mai 2009. Au titre de l’année 2009, il y aura

sur la comptabilité générale ………………………………..7 2/ Documents vus et utilises au cours de la période de stage …………..7 3/ Les différents journaux auxiliaires…………………………………….10 4/ La comptabilité des salaires …………………………………………....12 5/Caisse nationale de sécurité sociale. …………………………….…….14 SECTION  II: Travaux fiscaux  1/ La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) ……………………….……….16 2/ L’impôt général sur le revenu (I G R)………………………………

| |Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté | | |juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts| | |que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec | | |les fournisseurs ou clients.

les comptes correspondant. Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients. II. Le système centralisateur : Pièces justificatives Journal achat Journal vente

les comptes correspondant. Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients. II. Le système centralisateur : Pièces justificatives Journal achat Journal vente