Calcul Du Salaire Net Imposable

Moussa Sommaire Introduction Section 1 : Revenus salariaux et assimilés 1. champ d’application 1-1. Les revenus imposables 1-2. Les exonérations 2. Base d’imposition des revenus salariaux et assimilés 2-1. Détermination du revenu imposable 2-2. Les déductions 3. La liquidation de l’impôt sur le salaire 3-1. Lieu et mode d’imposition 3-2. Taux d’impôt sur le salaire Section 2 : Revenus et profits fonciers 1. Revenus fonciers 1-1.Champ d’application 1-2.Base d’imposition des revenus

l'impôt soit juste. Mise à jour des barèmes fiscaux (exercice 2010, revenus 2009) et des calculs qui en découlent Avant-propos L’impôt, quelle affaire ! L’impôt et la fiscalité comptent parmi les débats les plus vifs et les mesures les plus critiquées. Pourtant, quelles que soient les opinions sur le sujet, il apparaît que, très souvent, l’impôt est méconnu: ses raisons d’être, ses mécanismes, son calcul, son utilité… et surtout, ses enjeux pour la société dans laquelle nous vivons. Et oui, toutes

III. Chapitre : la détermination du résultat fiscal selon les régimes du résultat net réel, net simplifié et forfaitaire…………………………………………. 5. Section : approche théorique……………………………………2  Rappel des conditions d’option pour chaque régime………45  La détermination du résultat fiscal…………………….28  Le régime du résultat net simplifié…………………65  Le régime du bénéfice forfaitaire……………………76 6. Section :

dans les comptes correspondant. Chaque entreprise fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit verser à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients.   II. Le système centralisateur : Pièces justificatives Journal achat Journal vente

à 180’000 | 34% | | >180’000 | 38% | | Barème de L’IR Un impôt personnel : Car il est établi en tenant compte dans son calcul d’élément subjectif propre à chaque contribuable, Un impôt général et global : il est général et global, car il concerne tous les revenus quel que soit leurs nature. Section 1 : Champs D’application 1) Les personnes imposables : * L’IR ne concerne que les personnes physiques. 2) Les personnes exonérées : * Les ambassadeurs ; * Les agents diplomatiques ;

ménages et fiscalité des entreprises (individuelles ou en sociétés). Chapitre I. L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Section 1. Les règles générales de détermination du revenu imposable §1. Règles de détermination de la personne et des revenus imposables A. Les personnes imposables 1. Notion de foyer fiscal et aménagements 2. Entreprises individuelles et sociétés « dites transparentes ». Option (loi LME 2008) B. Le principe de territorialité de l’impôt

prestation requise des membres de la collectivité :   • Membres de la collectivité = personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public.   • Cette notion se définit par les critères d’assujettissement aux différents impôts (vous avez un salaire vous payez l’IR, vous avez une société vous payez l’IS, vous consommez vous payez la TVA).           c- L’impôt est une prestation perçue par voie d’autorité : ​   - le caractère obligatoire est inhérent à la notion même d’impôt qui s’oppose à

montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe. Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux. Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables ; pour un impôt foncier, l'assiette est la valeur locative cadastrale ; pour la TVA, l'assiette est le chiffre d'affaires ; pour l'impôt sur les sociétés, l'assiette est le résultat net avant impôt. Une fois

société : -associé personne physique : quote-part imposée à IR dans la catégorie des BIC -associé personne morale passible de l’IS : la quote-part de résultat sera imposée à l’IS Exemple : SNC DUPONT bénéfice 2012 imposable : 100 000euros Cas n°1 La SNC DUPONT est composée de 3 associés -François DUPONT : 50% -Jean Marc DUPONT : 25% -Pierre DUPONT : 25% Cas n°2 La SNC DUPONT est composée de 3 associés -François DUPONT : 50% -Jean-Marc DUPONT : 25%

est considéré comme relativement équitable mais l'inconvénient est d'impliquer une inquisition fiscale (ressemble à une enquête de police). Distinction redevable/contribuable. Le redevable, il s'agit de la personne qui réalise des opérations imposable et donc devra s'acquitter du paiement de cet impôt. Le contribuable désigne toute personne physique ou morale qui doit verser un impôt, ce terme s'applique de façon spécifique aux personnes redevables d'un impôt direct quand il s'agit d'impôt indirect