Calcul Du Salaire Net Imposable

1. Objectifs Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ; En

Contrôle sur les donnés: 17 III.5 Les cotisations: 18 III.6 Calcul de la paie : 18 1- Indemnités journalières : 18 2. Majoration des heures travaillées de nuit : 19 3. Les journées chômés et payées : 19 4. Congé annuel : 19 5. Calcul du salaire net à payer:………………………………………………………… 20 IV. Cas pratique au sein de la SITEX : 23 Troisième partie : Analyse et suivi d'Absentéisme:……………………………………………27 1. calcul et analyse d'absentéisme :………………………………………........................

résultat fiscal en régime réel (chapitre 5) et les avantages fiscaux relatifs à la détermination du bénéfice imposable (chapitre 6). Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Aux termes de l’article premier du code de l’IRPP et de l’IS, «l’impôt sur le revenu est dû par toute personne physique, quelle que soit sa situation de famille, au titre de son revenu net global». L’impôt sur le revenu possède neuf caractéristiques : 1) C’est un impôt qui s’applique

rémunération de l’entreprise ? I. Quels sont les différents éléments de la rémunération ? a) Le salaire de base Le salaire brut constitue la base de la rémunération, c’est à partir de ce montant que sera tiré l’ensemble des retenues à commencer par les cotisations sociales, et que l’on obtiendra le salaire net. Vôtre rémunération dépend bien évidemment de votre qualification. Pour calculer cette rémunération brute, il faut tenir compte des nombres d’heures travaillées pendant la période concernée

Fiche : FISCALITE Impôt sur le Revenu (IR) Personnes imposables : Personnes physiques ayant son domicile fiscal en France, 4 situations : * Elle a son foyer en France cad lieu habituel et permanent * Elle a en Fr son lie de séjour principal (>183 jr/an) * Elle exerce en France son activité principale * Elle a en France le centre de ses intérêts économiques (B immo, plcmt fincr, siège ent sont les parties importantes du patrimoine) Règles territorialités : * Personne

général sur le revenu (IGR), de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. L'impôt peut aussi être basé sur des éléments matériels. Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques est calculé ainsi sur le nombre, et non pas la valeur pécuniaire d'hectolitres d'alcool pur De même, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP). L’unité de perception est l’hectolitre et non pas la valeur de ces produits. 2. - En

commerciales. c. Qui est le contribuable ? Quelle est la matière imposable ? d. Les exemptions iii. Les exemptions légales permanentes. iv. Les exemptions fiscales temporaires ou partielles e. L’assiette de l’impôt : v. Les méthodes d’évaluations des bénéfices nets, 1. Les assujettis sur obligatoire, 2. Les assujettis sur l’option, 3. Notion du bénéfice net vi. Les méthodes d’évaluations du bénéfice forfaitaire

encore, sachant que la Belgique compte 10.000.000 d’habitants, il y a 2.000.000 de fumeurs 1 1 * 20 20    20%  0,2 5 5 * 20 100  Le pourcentage est direct lorsque la valeur sur laquelle il se calcule est connue explicitement.  Le pourcentage est indirect lorsque la valeur sur laquelle il se calcule n’est pas connue explicitement. 1.2. Exercices : série 1 1. L’IESN compte 1500 étudiants ; 45% sont des filles. Combien y a-t-il de filles ? 2. Le prix d’un kilo de pommes de terre est de 2 €

revenu net global dont dispose chaque année le contribuable. Elle s’obtient en déterminant d’abord les revenus nets des diverses catégories selon des règles propres à chacune d’elles puis en retranchant du total de ces revenus catégoriels les déficits, charges et abattements à déduire du revenu global. Couple marié a encaissé en 2008 Commerçant M.[BIC] + Mme.[TS (traitements et salaires)] + [Revenus fonciers (RF)]+[Revenus Mobiliers, dividendes] BIC nets imposables + TS nets imposables + RF nets

portables sont interdits. Ils doivent être éteints avant l’entrée en salle et rangés 6. les perturbations en classe sont sanctionnées -1 ou -2 selon le cas 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la