Calcul Du Salaire Net Imposable

- Aux personnes physiques disposant de revenus ayant plusieurs provenances ; - pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leur droits dans la. Ces personnes physiques et assimilés supportent l'IRG, impôt unique regroupant le revenu net global du contribuable selon un barème progressif ; - Aux associes de sociétés de personnes ou des sociétés civiles professionnelles - Aux membres des sociétés civiles autres que les SARL indéfiniment responsables en ce qui concerne le passif

l'entreprise utilise le compte 4191000 pour enregistrer les acomptes clients 2 écriture La remise sur la facture « doit » a été, par erreur, comptabilisée au compte 6091000 alors que l'achat doit être comptabilisé au compte 6011000 pour le montant net, rabais et remises déduits. 3 écriture La dette a été enregistrée au crédit du compte 4010113 Fr. INBROUC au lieu du 4010083 Fr. ILLBRUCK 2) Correction des enregistrements comptables Écriture relative à l'acompte ère ème ème

passeport (en cours de validité) ➢ Une copie de la carte de séjour pour les nationalités étrangères ➢ Une photo d’identité ➢ Une attestation de votre carte vitale ➢ Un relevé d’identité bancaire ou postal pour le virement de votre salaire ➢ Une copie de votre permis de conduire (notamment pour les commerciaux) ➢ Une copie de vos deux derniers diplômes ➢ d’une photocopie de votre certificat d’aptitude à votre dernière visite médicale (si elle a moins de 6 mois)

ainsi nous montres par le lettrage les fournisseurs qui non pas payés. JOURNAL VENTES : Ce journal comprend au débit le compte clients qui eu aussi sont crée par son nom comme on à vue avec les fournisseurs Créditer par des travaux imposables ou exonères de la TVA JOURNAL BANQUE : Pour le journal banque la société opte pour régulariser son travail sur deux banque : *Banque populaire (BP) *Attijari wafa banque (WAB) JOURNAL BANQUE (BP) Ce journal s’auto régularise

contient trois éléments : L’assiette, la liquidation et le recouvrement. + L’assiette de l’impôt : Asseoir l’impôt, c’est le fait de trouver la base imposable, c.à.d. le montant auquel s’appliquera le tarif. L’opération comporte la détermination de la matière imposable et le fait générateur. C’est l’autorité administrative qui définit la matière imposable. Dans un premier temps, elle définit les éléments susceptibles d’entrer dans la base d’imposition, c’est l’indicateur de la ressource à savoir le

année) Différente forme d’imposition : Traitement et salaire (revenu salarial) = IR impôt sur le revenu Revenu foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits – charges par application des règles comptables

| | | |chiffre d’affaire local : imposable | | | |Redevance de brevet : imposable | | | |Location nue : imposable |

les personnes imposables A) Les revenus soumis à l’IR. B) les personnes imposables à l’IR. C) Les personnes exonérées de l’IR. Section 2 : La territorialité de l’impôt (IR) A) Critère de résidence. B) Critère de source de Revenu. Section 3 : Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. Chapitre II : Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), calcul et paiement de

obéissent à ce processus : Le champ d’application définit les opérations imposables L’assiette : c’est la base sur laquelle repose l’imposition. L’assiette s’analyse comme une détermination opérée dans la matière imposable pour délimiter une base de calcul à l’impôt .exemple : Au revenu locatif s’applique un abattement pour déterminer le loyer net imposable. La liquidation : est le calcul de la somme exigée. Soit que ce calcul est fait par le contribuable, est l’administration fiscale contrôle a

• fixer les règles pour calculer le montant de l'impot. C'est la liquidation de l'impot. • le recouvrement de l'impot Sur ces 3 étapes, la loi fixe l'assiette, le montant, le recouvrement de l'impot. C'est l'art 34 de la Constitution. Sur ces 3 étapes, c'est le Parlement qui doit théoriquement intervenir. §1. L'assiette de l'impôt Il existe 2 étapes: • choisir la matière imposable • évaluer la matière imposable A. La détermination de la matière imposable Il existe différentes formules