Cambacérès La Vérité Est Une Et Indivisible

89-90-91 : révolutionnaires annoncent futur rédaction Code civil ( Merlin de Darai + Sieyès ) 1790 : loi réorganisation judiciaire générale prévoit : Code civil 1791 : Constitution prévoit id Code civil 93-94-96 : 3 projets Code civil ( Cambacérès ) mais : échec : car : atmosphère difficile 1789 = optimiste 1804 = pessimiste optimiste : Rousseau = homme naturellement bon + devenu mauvais par société ancien

souveraineté et de la loi il recopie encore Jean Bodin. Le détenteur de la souveraineté la détient par nature. C’est également une autorité souveraine dans la mesure où celui qui la détient n’est soumis à personne. C’est aussi un pouvoir un et indivisible. Enfin la souveraineté est absolue dans la mesure où elle s’étend sur toutes les matières. Cette souveraineté conduit le Roi et ensuite le législateur à avoir un champ d’activité extrêmement vaste. Le roi vient rétablir les coutumes lorsqu’elle

contrat de mariage. - l’Ancien est appelé d’autant plus a persister que jusqu'à la promulgation du code civil pour ainsi dire, la révolution a fournie assez peu de dispositions de droit civil, il y a bien eut notamment les trois projets de Cambacérès mai ils n’ont pas été votés. Donc l’Ancien droit à compliqué à s’appliquer jusqu’en 1804. Cet Ancien droit va être largement mit en œuvre en France jusqu’à la fin de la restauration (1830), tout cela tient à des donnés démographique, à cette époque

pourront se prévaloir de l'ancien droit. Il n'y a pas de mariage qui ne soit assorti d'un contrat. Ce contrat va se trouver à la source de droit acquis. La Révolution a fourni assez peu de dispositions de droit civil (les trois projets de Cambacérès n'ont pas été votés). L'ancien droit s'applique donc jusqu'en 1804. Jusqu'en 1830, il est courant d'appliquer les règles de l'ancien droit. Cela tient à des données démographiques. À cette époque, l'espérance de vie est de 30 à 35 ans. L'âge du

programme de la Révolution. La Révolution avance, trois projets de Codes Civils qui n'aboutiront jamais, en 1793, 1794 et 1796, un seul rédacteur pour les trois, Cambacérès. Par ailleurs, en 1799, le Premier Consul est Napoléon Bonaparte et le Deuxième Consul est Cambacérès. Quand Bonaparte ne présidait pas les séances de rédaction, Cambacérès le remplaçait. Le Code Civil apparait comme étant la conclusion de la Révolution, comme transcrivant en Droit privé les principes de la Déclaration. Ce Code

éventuels problèmes de transmission du pouvoir. Cette Constitution d’ancien régime a trait aussi à la conservation de l’État. Elle fixe des règles qui montrent que le pouvoir ne peut pas disparaître, il est imprescriptible, il ne peut mourir et est indivisible. Cette Constitution d’Ancien Régime légitimant le pouvoir du Roi et fixant le statut d’État, existe bel et bien, seulement elle n’est pas écrite, c’est une Constitution coutumière. Ces lois fondamentales ont eu une efficacité concrète seulement

toutes les victoires qu’il avait pu remporter mais ce qui ne s’effacera jamais dans son œuvre c’est le Code Civil. Napoléon Bonaparte plaçait le Code Civil comme son œuvre maitresse. Aspect propagande, plaidoyer mais qui contient néanmoins une part de vérité. En effet, français comme étrangers ont considéré le Code Civil comme une étape dans l’Histoire de France et du monde. I/ Le Code Civil marque une rupture dans l’histoire des hommes. Après 1804, date de promulgation du Code Civil, chaque pays a dû

validation, reconnaître de manière rétroactif ce qui ne l’était pas.Le droit agit donc dans le présent, futurs et parfois même dans le passé . Droit comme fruit de conflit Autrefois le droit était considéré comme la vérité absolue. Le droit serait un affrontement de conception. Le résultat de cette lutte devient du droit → donne une image conflictuelle de la société : vision utilitariste. : « la résultante des intérêts de caractère matériel, national, religieux et éthique

organisation témoigne de la primauté accordée au pouvoir législatif, là encore résultat de la méfiance à l'égard du Roi. Paragraphe premier: La souveraineté nationale. La constitution précise les caractères de la souveraineté, «elle est une indivisible, inaliénable, imprescriptible». (Jean Bodin la définissait déjà comme cela en son temps). Détention de la souveraineté, elle n'es plus royale mais nationale. Elle confirme le transfert de la souveraineté du roi à la nation. Qu'est ce que la

visent à mettre en œuvre les principes de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen, en particulier l’égalité. Avec une précision dont on discute encore de nos jours : certains révolutionnaires disent que de toute façon, il n’y a pas en vérité d’application rétroactive de la loi car les Droits de l'homme et du citoyen sont des droits éternels, inaliénables et imprescriptibles et ces lois en font que déclarer des lois qui existaient déjà. Les droits naturels sont invoqués et il y a