Cambacérès La Vérité Est Une Et Indivisible

universitaire 2014-2015 1 INDICATIONS GÉNÉRALES Les séances de TD sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de TD, tous en lien avec le principe d’organisation  des  institutions  étatiques  et  de  la  séparation  des  pouvoirs. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la

immobilier) il faut savoir ce que cela implique (emprunt auprès d’une banque, remboursement du prêt,…). Il faut un consentement sain pour des actes juridiques important. On peut avoir les idées brouillées : par une erreur (fausse représentation de la vérité) ou un dol (erreur provoquée) qui sont des vices du consentement (des éléments on fausse notre envie de nous engager) pouvant encourir la nullité de l’acte juridique. Ex : une personne achète une résidence secondaire à la campagne pour échapper au

parole du peuple, et prétendent avoir une légitimité supérieure à celle de la représentation nationale. Ainsi ROBESPIERRE ne cesse de dénoncer la fiction de la nation défendue par SIEYES. En 1792, la Révolution va entrer dans sa phase radicale. En vérité ce n’était pas la souveraineté du peuple qui triomphait mais une coalition de faction violente qui sans mandat s’était arrogé le droit de s’exprimer en son nom. La Convention nationale constituante se réunit le 20 septembre 1792, le jour même de la

constitutionnelles Les normes juridiques, les Constitutions proviennent d'un certains nombres d'élements, elles ont des causes. I) Les sources matérielles veritas non auctoritas facit legem: c'est la vérité qui fait les lois ce n'est pas l'autorité. L'idée c'est que les normes proviennent d'un ordre de vérités qui sont extérieures au Droit, indépendante du Droit. A) Pouvoir constituant et souverrains originaires Il existe plusieurs thèses qui sont avancés, pour expliquer ce qui unit un corps social,

liberté naturelle disparaît pour devenir la liberté civile, socale. C'est cette volonté générale qui légifère. Les citoyens détiennent doc la souveraineté. Chacun détient une part de cette souveraineté. Caractéristiques de cette souveraineté: n  indivisible: Elle est la souveraineté du peuple tout entier, et non d'une partie du peuple. Une partie du peuple ne peut s'imposer à l'autre. C'est le rejet de la séparation des pouvoirs, un pouvoir ne peut s'opposer à un autre. n  Inaliénable: Le peuple ne

la propriété individuel et la liberté contractuelle. Section 3. Le droit issu du Code civil La nécessité de doter la France d’un code général est apparue pendant la Révolution, comme le déclare la constitution de 1791. C’est Cambacérès et le comité de législation qui furent chargés de préparer un projet de Code civil. Quatre projets furent d’abord refusés. Sous le consulat une commission présenta un cinquième projet. Les textes furent votés par 36 lois, correspondant aux 36 titres

se trouver face à une contradiction entre la prétention de ces juristes à l’universalisme et la particularité du contenu proposé. Le juge va profiter de ce flou pour sanctionner le politique et annuler une loi constitutionnel sous la manière de la vérité donc du droit naturel. Nous entrons dans une société du juge et donc non démocratique. Je juge constitutionnel peut donc en quelque sorte légiférer. La forme républicaine du gouvernement est composée de valeurs qui ne sont pas définissables. En démocratie

largement développé à ce sujet. Le gouvernement représentatif est normalement un gouvernement par la discussion, délibération, c'est un gouvernement où on discute en vue d'une décision à prendre collectivement. La discussion doit faire émerger la vérité qui doit présider à la confection de la loi. Sieyès développe les vertus du régime représentatif et de la discussion qui s'en suit. La discussion va produire l'accord et le consentement, on aura ensuite l'obéissance à la loi. Le principe c'est qu'aucune

propriété foncière. Pourtant ces lois n’ont pas fait le tour du droit civil. Projet d’élaboration d’un code civil dans la constitution française de 1791. La Révolution n’y parviendra pas en raison de l’instabilité chronique. Il y a eu des projets de Cambacérès et de Minot mais qui n’ont pas abouti. Le code civil sera l’œuvre de Napoléon. 4. La codification Napoléonienne. Elaboration du code civil : commission en 1800 chargé d’élaborer par Bonaparte un code civil. Quatre juriste sont choisit :

future assemblée législative le monopole de l’élaboration de la loi. Le pouvoir des citoyens de concourir personnellement à la formation de la loi avait été oublié. D’une manière plus générale, la constitution précisait : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation … La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et