Cambacérès La Vérité Est Une Et Indivisible

les Girondins st accusés de fédéralisme, menaçant la Révolution. La Plaine écoute les arguments des deux camps, et la Convention décide de donner raison à la Montagne. Le 25 septembre 1792 déclare que la République « est et doit rester une et indivisible ». Il est hors de question que la France soit fédérée. C'est un deuxième échec pr les Girondins. On discute alors de la C°. Les Montagnards passent tt de suite à l'offensive et Robespierre casse un mythe en déclarant que la DDHC sacrée de 1789

échappe lui-même à la puissance des lois, ce qui explique qu’il peut remettre en cause l’ordre juridique en cassant ou en prenant de nouvelles lois. Il le fait de manière totalement libre et indépendante. Enfin, cette souveraineté est une puissance indivisible, c’est la monocratie. Elle n’est pas partagée entre diverses mains, sinon il n’y aurait plus de souveraineté selon Jean Bodin. Sa répartition conduirait même à en paralyser l’exercice. Par cette formule, Jean Bodin rejette donc la Constitution

avait été rédigé par l’un des grands juristes de l’époque CAMBACERES (ministre de la justice de Napoléon Ier). Il a pendant la convention présenté 3 projets du code civil (été 1793, et les deux autres qui étaient simples, brefs, contenant des propositions générales mais mal applicable), ceux-ci n’eurent pas de suite. Ce fut enfin le consulat qui mit en œuvre véritablement le travail. Mit en place d’une commission de juristes dont Cambacérès faisait partie. Bonaparte créa le Conseil d’Etat et soumis

aristocratique ou démocratique et de la personne de se gouverner. Désormais l’E, ne doit plus se confondre avec la personne du Roi qui a simplement le dépositoire chargé de l’administration et d’la défense de ses intérêts. Il est aussi une réalité indivisible à l’instar d’la souveraineté qui lui est attaché. Arrivé à ce stade de maturité, l’E apparait complètement dépouillé de ses caractéristiques médiévales. Libéré de l’empire seigneurial, il est gouverné par un Roi qui s’est mis aussi à franchir des

consentement mutuel ou par incompatibilité d’humeur. L’autorité de l’Église devient l’autorité civile. * On constate que la Révolution légifère peu en matière civile. C’est à cause des événements tragiques. En 1792 il y eu 4 projets de code civile (Cambacérès et Jacqueminot). Il fallait un coup d’état pour mettre fin à cette période. Section 2 : L’adoption du code civil Coup d’état de Napoléon qui signe le début du consulat, il se sacre empereur des français. Il n’est pas un juriste mais un militaire

constitution pouvaient être incohérent. Avec une division des pouvoirs, on arrive a corriger ces erreurs. Chapitre 2 : Les sources des normes constitutionnelles Les sources matérielles Contenu : « Veritas non autoritas pacit legem » La vérité et non l’autorité font les lois. A. Pouvoir constituant et souverains originaires La volonté du peuple, la volonté de la nation Rousseau : le Pouvoir est au nom du peuple. Sieyès ne se réfère pas au contrat social, pour lui, la nation

l'espace de plusieurs siècles ; qu'enfin, il n'appartient de proposer des changements qu'à ceux qui sont assez heureusement nés pour pénétrer d'un coup de génie et par une sorte d'illumination soudaine, toute la constitution d'un État. Le consul Cambacérès publia, il y a quelques années, un Projet de code dans lequel les matières se trouvent classées avec autant de précision que de méthode. Ce magistrat, aussi sage qu'éclairé, ne nous eût rien laissé à faire, s'il eût pu donner un libre essor à ses

veut éviter l'intrusion dans une famille d'une personne étrangère et notamment cet enfant qui a été procréé hors mariage. C'est une réaction contre la période révolutionnaire, car lors de cette période c'est la loi du 12 brumaire an II, et c'est Cambacérès qui dit que « tous les enfants sont naturels, légitime set quoi qu'il en soit enfant de la patrie ». faut prohiber tout type de réglementation inhumaine, à l'égard des enfants. 2)entre 1804 et 1972 Que des réformes ponctuelles lors de cette

modalité de la sanction La procédure formulaire = - appel en justice - phase in jure - phase de discussion - phase apud judicem (preuve incombe au défendeur) Le juge condamne ou absout. Sa sentence à l’autorité de la chose jugée pour étant la vérité. Les romains peuvent cependant intenter 3 voies de recours = - recours devant un autre juge - demande au préteur la nullité de la décision - recours auprès de l’empereur Section 2 : Vers un droit autonome §1 : Le droit grecque inspiré par

Il échappe lui-même à la puissance des lois ce qui explique qu’il peut remettre en cause l’ordre juridique en cassant ou en prenant de nouvelles lois. Il le fait de manière indépendante. Et en enfin cette souveraineté est une puissance indivisible. Elle n’est pas partagée entre diverses mains sinon il n’y aurait plus de souveraineté dit Bodin. Sa répartition, son fractionnement conduirait même à en paralyser l’exercice. Par cette formule, Bodin rejette toute idée de constitution