Canadien National

ministère du Patrimoine canadien et la SODEC pour leur soutien financier. Les Éditions du Boréal bénéficient également du Programme de crédit d’impôt pour l’édition de livres du gouvernement du Québec. L’auteur remercie le Conseil des Arts du Canada pour son appui. Couverture: Dominique Thibodeau, Sans titre, 1999. © 2004 Les Éditions du Boréal pour la présente édition © 2002 Les Éditions du Boréal pour l’édition originale Dépôt légal: 4e trimestre 2002 Bibliothèque nationale du Québec Diffusion

Protégez notre nation « Pour défendre notre souveraineté nationale, rien n’est plus essentiel que de protéger l’intégrité du territoire : nos frontières, notre espace aérien et nos eaux » La première chose dont un pays a besoin pour être pays c’est du territoire, a déclaré le Premier ministre Stephen Harper Dans cette phrase, Harper parle de souveraineté nationale – ce qui veut dire : Le droit d’un pays de ce gouverner soi-même sans être sous la tutelle d’un autre pays. Je pense que ce que

du Canada, qui est au pouvoir depuis 2006, Stephen Harper est fier de dire qu’il a pu aider les Canadiens en baissant de 2% la taxe sur les produits et services pour pouvoir aider les familles canadiennes à avoir plus d’argent dans leurs poches. On peut sans dire que plusieurs personnes étaient ravies de cette initiation du gouvernement mais il ne faut pas. En réduisant la taxe de 2%, le trésor national perd alors plusieurs millions de dollars. Lorsque le gouvernement à baisser la TPS la première

.................... 17 Au-delà de l’an 2000 ............................................................................................. 18 L’ENTREPRISE À L’HEURE DE LA MONDIALISATION ....................... 19 La mondialisation et l’économie canadienne ........................................................ 19 L’environnement commercial ............................................................................... 20 Un phénomène mondial .....................................................

EXERCICES SUR LA COMPTABILITÉ NATIONALE QUESTION 1 Les comptes économiques canadiens Statistique Canada a publié le 2 mars dernier les dernières statistiques sur le PIB pour le quatrième trimestre et l’ensemble de l’année 2008. Le tableau ci-dessous présente les principales composantes du PIB en termes des dépenses et des revenus. |CANADA : 2008 | |Postes

se disant qu'il y aura toujours assez d'intermédiaires pour en faciliter l'application." [note: Jean Carbonnier, op. cit., p. 274.] Bien entendu, l'inflation bureaucratique frappe d'abord le secteur public. Me René Dussault, professeur à l'École nationale d'administration publique du Québec, nous le rappelle en ces termes: "L'enthousiasme manifesté pour les droits et recours de toutes sortes et pour l'intervention des tribunaux a pour conséquence que la science et la "culture" juridiques s'étendent

constitutionnelle de 1982 comprend deux parties majeures : 1er : elle édicte la charte canadienne des droits et libertés, une charte de droit qui prime sur toute loi et toute actions gouvernemental du Canada 2 : la loi de 1892 : prévoit une formule d’amendement de la constitution, formule inexistante puisque le Royaume-Uni était le responsable de modifier plusieurs pans importantes de la constitution canadienne. La loi de 1892 comprend aussi une reconnaissance des droit et en affirmant la suprématie

QUÉBÉCOIS ... 4 B. PARTICULARITÉS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE « ORDINAIRE » DE L’ÉTAT FÉDÉRAL ...... 5 II. LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ÉTAT EN REGARD DES CHARTES....... 6 A. LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTES .......................................................... 7 (i) L’article 24 de la Charte canadienne......................................................................... 8 ii) L’article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982.......................................................

Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni. » Le droit positif canadien est ainsi composé de quatre grandes sphères: la législation, la jurisprudence, la doctrine et la tradition. Comme on l’a dit précédemment, le bijuridisme est un trait particulier du droit canadien. En effet, la Common Law est l'unique loi civile au Canada, elle prévaut dans l'ensemble des provinces et territoires du Canada. Et seuls les principes

Elles sont toutes sur le point de rouvrir », a dit le ministre Day, ajoutant que cela n’aurait aucun effet sur la préparation du budget. Le premier ministre Stephen Harper a déclaré qu'il ne ferait aucun commentaire sur les questions de sécurité nationale, mais il a ajouté que la cybersécurité est un « gros problème » et que le Canada travaillait en étroite collaboration avec ses alliés. « Tout ce que je peux dire, c'est que le gouvernement du Canada prend ces menaces très au sérieux et que nous