Canton de Genève

entreprise et le statut du médiateur qui en découle. LA MEDIATION COMME INSTRUMENT DE LUTTE CONTRE LE MOBBING Dans le cadre de la protection de la personnalité et de la santé du travailleur, les administrations des cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel et des villes de Lausanne, Neuchâtel et Genève ont été les premières à réagir en mettant sur pied des groupes de médiateurs. L’administration fédérale Achille Grosvernier, Anne-Catherine Salberg 1 Forum Mediation 2001 - La médiation dans les relations

16 Quelques chiffres pour Genève: Enquête de satisfaction, avocats (2007) A Droit des affaires I – Prof. Junod Leçon 1 (21.9.2012) 17 Quelques chiffres pour Genève: Enquête de satisfaction, justiciables (2007) A Droit des affaires I – Prof. Junod Leçon 1 (21.9.2012) 18 Volume des affaires Vaud: causes civiles (compte-rendu 2011) A Droit des affaires I – Prof. Junod Leçon 1 (21.9.2012) 19 Volume des affaires dans le canton de Vaud: LP (compte-rendu

échéant, celui-ci est modifié préalablement ou simultanément. La Suisse est ainsi rarement condamnée par des instances internationales pour la violation de ses obligations internationales. Il est vrai, cependant, que l’adoption par le peuple et les cantons d’initiatives populaires contraires au droit international pose un problème à cet égard. La question sera traitée à la fin de ce rapport (voir ch. 9.6). Il faut cependant souligner que le nombre d’initiatives concernées, même s’il paraît être actuellement

IX ème siècle le territoire français se trouve divisé en trois grandes régions : la région de la langue d’oc* (Garonne, Limousin, Auvergne, Languedoc, Provence), la région franco-provençale (Rhône, Loire, Savoie, Jura et, en dehors de la France, Genève et Neuchâtel) et la région de la langue d’poil* (dans tout le reste du territoire et en Belgique). Aux XII et XIII siècles, alors que le latin, langue de l’église catholique, joue le rôle de langue officielle dans plusieurs pays d’Europe, le français

en échec avec le plus d'obstination. Il n'y a pas eu, à proprement parler, de question suisse; mais il y a eu sur le sol de la Suisse un combat d'influences rivales, qui s'appuyaient chacune sur leurs auxiliaires naturels dans les cantons régénérés et dans les cantons qui n'avaient pas subi de changemens, dans les aristocraties déchues et dans les démocraties victorieuses. De part et d'autre, on est allé presque jusqu'au bout des deux systèmes, sans trop s'apercevoir qu'il y avait exagération des

question, ni par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 14), ni par le second Pacte, qu ne contient aucune référence au droit d’asile. Aussi, des instruments internationaux pertinents en l’espèce, qu’il s’agisse de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ou, celle de l’OUA du 10 Septembre 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, aucun de ces textes ne consacre le droit de l’individu persécuté, à l’admission sur le

service 3. Les besoins des clients changent 2. Les nouvelles tendances 3. Liens entre les nouvelles tendances et le concept du restaurant 5. Etude de marché 1. Territoire et population 1. Canton de Vaud 2. Commune de Lutry 3. Economie 2. Environnement socioculturel 3. L’offre du marché 1. Evolution de l’offre en general 2. Evolution du CAN 4. La demande

Napoléon). • La Suisse perd définitivement Mulhouse (ville libre alliée aux cantons suisses, rattachée à la France en 1798), la Valteline et la région de Bormio (rattachées à la Lombardie) ; sa neutralité perpétuelle est proclamée. Les possessions jurassiennes de l'évêché de Bâle sont attribuées à Berne en compensation du pays de Vaud, dont l'indépendance comme canton est reconnue. Les cantons de la république de Genève, de la principauté de Neuchâtel (qui reste néanmoins la propriété personnelle

répartis dans trois domaines: L'administration: très développée à cause des institutions internationales et de la décentralisation politique (la multiplicité des noyaux urbains a entraîné le fédéralisme: Länders allemands, provinces Néerlandaises, canton suisse...) -Les transports: très denses, emploi des centaines de milliers de personnes. Le Rhin la voie fluviale la plus fréquenté au monde, est navigable jusqu'à Bâle, ses affluents sont canalisés et des canaux permettent la jonction avec le Danube

Grand espace transfrontalier qui s’étend sur environ 750 kilomètres de long et 250 000 kilomètres carré, des Alpes suisses à la mer du Nord, le long du Rhin. Intègre différents espaces : régions françaises, landers allemands, cantons suisses, provinces hollandaises et belge. Région qui apparaît comme le cœur de l’UE, densément peuplé (epine dorsale de plus de 80 millions d’habitants) et urbanisé (entre 200 et 500 hab/km2, jusqu'à 1200 hab/km2 en Hollande méridionale), dont la structure est polynucléaire