Canton de Nice-2

consulte confie le gouvernement de la République au Premier Consul, avec le titre d'Empereur des Français. Le plébiscite du 6 novembre 1804 entérine le vœu de toute la Nation en approuvant la motion sénatoriale officiellement par 3 572 000 voix contre seulement 2 572 non. Ainsi voit le jour la Constitution de l'an XII, véritable acte constitutif légitime du passage au Premier Empire. Il y est déclaré que le gouvernement de la République est confié à un empereur héréditaire dans sa descendance naturelle, légitime

correspondrait à l’actuel Allemagne. Ce peuple aurait prit le nom de Franc en référence à celui qui les a conduit si loin. Trois intérêt : 1 ) Descendre du roi le plus puissant, le plus mythique d’occident. Descendance glorieuse, ancestral. 2 ) Origine victorieuse et combative des francs qui ont survécu à la chute de Troie. 3 ) Obtenir une histoire universelle. Fondre les origines des francs avec les origine de Rome puisque Francion est apparenté à Énée qui est le beau fils du roi Priam

France Armoiries de la France (Drapeau de la France) (Armoiries de la France) Devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité carte Langue officielle Français Capitale Paris 48°52′N 2°19.59′E / 48.867, 2.3265 Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes, Strasbourg. Forme de l’État République - Président de la République - Premier ministre - Président du Sénat - Président de l'Assemblée nationale Nicolas Sarkozy

------------------------------------------------- RECHERCHE : 1/Qu’est ce qu’une auberge de jeunesse : Cf définition 2/Auberge de jeunesse PACA : 13 : BOUCHES DU RHONE | 1300813012 13090 13260 13200 13150 | MARSEILLE MARSEILLEAIX EN PROVENCECASSISARLESTARASCON | 06 : ALPES MARITIMES | 06500 06300 06500 06100 06300 | MENTONNICEMENTONNICENICE | 04 : ALPES DE HAUTES PROVENCE | 04120 04100 04100 04120 | PALUDMANOSQUEMANOSQUEPALUD SUR VERDON | 05 : HAUTES ALPES | 05240 05160 05240 05160

par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité de la sûreté et de la tranquillité publiques ».  Aujourd’hui, Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2212-2 : II. Les buts de la police administrative Dans le code du CGCT, article L2212-2, on trouve le domaine de la police administratif depuis 1789 : « la police municipale concerne : le bon ordre, la tranquillité, la sécurité, la salubrité publique. » L= législatif. - La tranquillité, devenue

SOMMAIRE Introduction p. 4 I- Paramètres culturels p. 5 1) La géographie p. 5 2) Les ethnies p. 8 3) Les langues p. 9 4) Les religions p. 10 II- Paramètres politiques p. 15 1) L’histoire p. 15 2) Les institutions p. 22 3) La vie politique p. 28 III- Les paramètres socio-professionnels p. 33 1) La société p. 33 2) Le monde de l’entreprise p. 49 Conclusion p. 54 Introduction Aujourd’hui, dans un contexte de mondialisation,

communautés européennes se distingue du droit de l’Union Européenne. Cette distinction nous conduit à séparer ce qui relève des communautés européennes de ce qui relève de la Communauté Européenne L’Union Européenne se compose de 3 piliers: 1) * 2 communautés: la Communauté Européenne la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA) * CECA, qui s’est intégrée à la Communauté Européenne A l’intérieur de ces piliers, les états membres ont transférés des pouvoirs à une autorité

compétences ; on dit, dans ce cas, que l’Etat fédéral a la compétence de la compétence. La souveraineté n’appartient pas aux Etats membres ; elle est dans le chef de l’Etat fédéral. Cela est surtout visible dans l’aspect international. Ce ne sont pas les cantons ou les Etats membres qui sont compétents en politique étrangères, c’est bien l’Etat fédéral. La législation des Etats membres doit être conforme à la constitution de ces Etats, mais aussi à la constitution fédérale. Il y a un double contrôle de

la création de la Constitution (1791), c’est LE texte fondamental qui régie les différents pouvoirs séparés : - l’exécutif : qui dirige le pays - le législatif : qui fait les lois - le judiciaire : qui en contrôle l’application 2-La loi : doit tjrs être conforme à la constitution Le décret, les ordonnances, le règlement, les arrêtés, les circulaires sont des déclinaisons devant tjrs respecter la loi et la constitution. Son élaboration : L’initiative peut venir soit du gouvernement*

monnaie, les départements, district, canton et communes. Avec le consulat, mis en place d'une centralisation d'une grande ampleur. Dans la pratique, difficile à appliquer (techniquement et politiquement). L'État répond de deux manières : 1. Déconcentration : administration centrale va donner un certain pouvoir de décision à des agents de l'État réparti sur l'ensemble du territoire. Il resterait hiérarchiquement subordonné au pouvoir central. 2. Décentralisation : repose sur la géographie