Canton de Nice-2

compris celle qui a gagné à la proportionnel. Si aucune liste n’a eu la majorité au second tour, la liste qui a eu le plus de voix obtient 50% des sièges et pour les autres c’est à la proportionnel. Donc la liste majoritaire est assurée d’obtenir les 2/3 des sièges à pourvoir. Les listes doivent obtenir 5% des suffrages exprimés pour être admise à la répartition des sièges. Il faut avoir eu 10% des suffrages exprimé au 1er tour pour être au second. Pour les communes de moins de 3 500 hab., il y

(20 avril 1808 - 9 janvier 1873), est le premier président de la République française, élu le 10 décembre 1848 avec 74 % des voix au suffrage universel masculin, ainsi que le troisième empereur des Français (1852-1870) sous le nom de Napoléon III à partir du 2 décembre 1852. Il est donc à la fois le premier président de la République française et le dernier monarque français. Issu de la maison Bonaparte, prince français à sa naissance et prince de Hollande, il est le neveu de Napoléon Ier, il est le troisième

citoyen) 1.3.2 Les sources du droit Autrefois c’était la COUTUME 1) LA LEGISLATION Toutes les lois : lois fédérales, arrêtés royaux, communaux, provinciaux, les décrets, les ordonnances. Une loi est constituée d’une série d’article 2) LA JURISPRUDENCE (décisions du juge) Application pour des cas concrets (litiges). Prononcés des juges (jugements (par les tribunaux) et arrêts (par les cours)) 3) LA DOCTRINE Explication du droit par les juristes (commentassions de la loi)

communauté européenne. Les états de l’Europe occidentale vont entreprendre ainsi l’œuvre d’intégration avec des procédés nouveaux dépassant les vieux instruments du droit internationale et de la coopération interétatique. On a vu ainsi l’émergence de 2 sortes de droits, et alors que le droit européen et le droit crée principalement par ou a l’intérieur du conseil de l’Europe c’est en quelque sorte, l’Europe des 47 états membres. Le droit communautaire pour sa part est celui de l’UE, l’Europe des 27

et décentralisation I) La centralisation Dans ce cas, toutes les décisions sont prises au sein et au nom de l’Etat qui a compétence pour s’occuper aussi bien des affaires nationales que des affaires locales. Cette centralisation peut prendre 2 formes : A- La centralisation parfaite ou concentration Le pouvoir dans ce cas, reste tout entier confié aux autorités administratives centrales qui prennent, seules toutes les décisions et sont généralement situées à Paris. B - La centralisation

européenne par la religion chrétienne A- Le mythe de l’unité pol de l’Europe Constantin 272-337 Empereur romain a converti au christianisme, il annonce la division en 2 monde : latin (Rome) et orthodoxe (Byzance). Partition entre l’orient et l’occident. Plusieurs acteurs se mettent en place, l empire est divisé en 2. Division de l’empire romain en 395 entre orient et occident. 410 invasions de Rome par les troupes barbares. 476 fin de l empire romain d’occident. Charlemagne n est pas compris

Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat..........................................................................................................p. 2 §1. Le territoire, élément matériel........................................................................................................................................................p. 3 §2. La population, élément personnel......................................................................................................................

SEMESTRE 2 – L’HISTOIRE DE L’EUROPE AU XIXème SIECLE – Leçon 1 : Le XIXème siècle : siècle des révolutions ? Un profond mouvement de transformation Le rythme du XIXème siècle Le XIXè, une séquence historique encadrée par la défaite de Napoléon Ier et le congrès de Vienne ; et la 1GM. Un siècle fondateur, qui marque l’accélération de l’histoire de l’Europe. Lithographie de Frédéric Sorrier : La République universelle, démocratique et sociale, appartient à un ensemble de lithographies, représentant

protagonistes, il a dépassé le nombre d’entrées réalisées par La Grande Vadrouille et devient alors, avec 20 479 826 entrées, le deuxième meilleur score du box-office français, derrière Titanic (20 758 887 entrées). Sommaire[masquer] * 1 Synopsis * 2 Fiche technique * 3 Distribution * 4 Production * 4.1 Naissance du projet * 4.2 Choix de la distribution * 4.3 Budget, revenu et cachets * 4.4 Tournage * 4.5 Promotion et marketing * 5 Réception * 5.1 Fréquentation

p. 3 B: Swiss International Air Lines p. 10 Annexe 1 : SAirGroup avant sa faillite p. 17 Annexe 2 : Les alliances des transporteurs aériens p. 18 Annexe 3 : Swiss, lettre aux actionnaires, 2 mai 2005 p. 19 Annexe 4 : Sources p. 20 CCMP 2005 – cas « Swissair à Lufthansa »© - Corinne Desjacques – Haute Ecole de Gestion de Genève -2- A : LA CHUTE DE SWISSAIR L’histoire de la débâcle de Swissair constitue sans doute pour la Suisse l’affaire économique