Capacité Des Parties Et Bail Commercial

Mmes Dekeuwer-Defossez, Blary-Clément Droit commercial éd. Montchrestien. M. Reinhard et Mme Thomasset-Pierre Droit commercial éd. Litec (2008) Table des matières Introduction : 6 Section 1 : La définition du droit commercial 6 §1 : La définition objective du droit commercial 6 §2 : La définition subjective du droit commercial 6 §3 : Le droit commercial et les autres branches du droit 6 Section 2 : Les sources du droit commercial 7 §1 : les sources écrites 7 A) Les textes

Module 1 OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES ENTREPRISES. 1.1 OUVERTURE DU COMPTE COURANT C’est une opération contractuelle qui suppose le respect d’un certain formalisme, la connaissance des procédures et une aptitude commerciale de la part du banquier. 1.1.1L’environnement réglementaire de l’opération. Le droit de la banque de refuser l’entrée en relation : il peut être motivé par l’existence de procédure judiciaire, d’interdiction bancaire à l’endroit de l’entreprise ou de connaissances

CM – Cadres Experts et Managers Déroulé de la formation ➢ Partie 1 : devenir entrepreneur  Qu’est ce que cela va impliquer pour vous ? Êtes-vous prêts à relever le défi ? Quelques chiffres clefs : Le nombre de création d’entreprises - 43 494 entreprises en juin 2013 - Une progression -8% juin 2013/ Juin 2012 - 549 976 créations en 2012 - le statut d’auto entrepreneur a dopé la création 307 478 créations auto entrepreneur - 56% immatriculation entreprise individuelle ➢ Les secteurs

Thème I : ANALYSE FINANCIERE (WENDLING) Lecture commerciale, juridique, économique, marketing, financière du compte de résultat. Chapitre 1 : Gestion de stock 3 lectures pour le stock : Economiquement, Commercialement, Fiscalement. 1-Lecture économique Pour la lecture économique il faut tenir compte de la nature d’activité de l’entreprise (commerciale ou industrielle). A- L’entreprise commerciale Elle achète des Marchandises (607) et elle vend des marchandises (707). Aucune transformation

création d'ous que nous devons effectuer et comment cela va-t'hème =chaque lundi miss méteo Ventes de marchandises Coût d'achat des marchandises vendues = Marge commerciale Production vendue + Production stockée + Production immobilisée = Production de l'exercice Production de l'exercice + Marge commerciale Consommations en provenance de tiers = Valeur ajoutée Valeur ajoutée + Subventions d'exploitation Impôts et taxes Charges de personnel

doit être capable de : ������ DONNER une lecture économique et financière du compte de résultat et du bilan ; ������ PORTER, à partir de cette lecture, un diagnostic élémentaire sur la situation financière de l’entreprise. Contenus : - ratios de base ; - analyse des documents de synthèse ; - analyse des Soldes Intermédiaires de Gestion, de la Capacité d’autofinancement, du bilan fonctionnel et des ratios. SOMMAIRE

DROIT DES AFFAIRES Introduction. SECTION 1 : Historique et caractéristiques du droit des affaires Paragraphe 1 : Historique Le droit commercial naît en même temps que le commerce : (Babylone, Hammourabi) - lié au développement des civilisations marchandes - Grèce : théorie des avaries communes (les marins jetaient leurs marchandises par-dessus bord en cas de tempête, pour survivre), ainsi, ils se diviseront ce qu’ils retrouveront après. (droit maritime) - invasion barbare : fait reculer ces pratiques

LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE La cession de fonds de commerce est une étape importante dans la vie du commerçant. D'une part, c'est parfois le premier acte qui le conduit vers la vie commerciale. D'autre part, il peut s'agir également du dernier acte de commerce qu'il effectue avant de partir à la retraite. Dans tous les cas, il s'agit d'un acte important dans sa vie de commerçant qui nécessite un accompagnement par un professionnel du droit. Aussi simple que puisse paraître la cession d'un

Section 2 : Les conditions de forme du contrat de location-gérance 10 Sous-section 1 : Conditions relatives aux parties 10 Sous-section 2 : Conséquences du non-respect des conditions de forme 13 Chapitre 2 les effets de contrat de gérance libre et sa cessation 13 Section1 les effets du contrat de location gérance 14 Sous-Section 1 : Les effets de la location-gérance à l’égard des parties au contrat 14 Sous-section 2 les effets de la location gérance à l’égard des tiers 18 Section 2 : la cessation

nationales 5 Partie 1 : Lecture financière des comptes d’une entreprise 6 Chapitre 1 : Lecture financière du compte de résultat 6 1.1 Justification de l’élaboration d’un compte de résultat 6 1.2 Principaux retraitements du compte de résultat 6 1.3 Dividendes 9 1.4 Effectif 9 Chapitre 2 : Lecture financière du bilan 9 2.1 Justification de l’élaboration d’un bilan fonctionnel 9 2.2 Principaux retraitements du bilan 10 Calcul du fonds de roulement : 16 BFR : 17 Trésorerie : 17 Partie 2 : Analyse