Capitale du crime

quelles qu’en soientt la nature et la durée et à une facturation, et les adhérents des associations de gestion comptable. Cette notice a pour objectif de préciser les obligations et le rôle des collaborateurs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de la norme professionnelle et des textes légaux et réglementaires faisant obligation aux professionnels de l'expertise comptable de participer à cette lutte. Elle ne se substitue en aucune façon

BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FISCALITE INTERNATIONALE Citations introductives « What can I do with all this money ? » Al Pacino Scarface de B. De Palma « Tout le monde me traite de gangster. Je me considère comme un homme d’affaire. » Al Capone « Si vous voyez un banquier suisse se jeter par la fenêtre, suivez-le sans hésiter, car il y a de l’argent à gagner… » Voltaire « Le souci légitime de gagner de l’argent ne doit pas conduire à occulter les valeurs universelles de la morale

d'une manière restrictive et appliquée dans le plus strict respect des principes fondamentaux de non-discrimination, des normes garantissant l'équité du procès et du droit à une égale protection devant la loi. Il n'existe pas de "droit" à la peine capitale, et même si les Etats ont toute la latitude d'adopter des lois pénales, celles-ci doivent être conformes aux principes fondamentaux du droit international relatif aux droits de l'Homme. En effet, La peine de mort est un sujet qui soulève une grande

conditions d'exécution de la peine capitale : fusillade quand le condamné relevait des tribunaux militaires ; décapitation dans tous les autres cas (article 12 du code pénal). Les dernières exécutions en France : De 1969 à 1974, sous la présidence de Georges Pompidou, 3 condamnés à mort furent guillotinés : Claude Buffet et Roger Bontems le 28 novembre 1972, Ali Benyanès le 12 mai 1973. De 1974 à 1981, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing 3 exécutions capitales eurent lieu : celles de Christian

l'accusé suscitait l'anpathie, le magistrat suscite l'antipathie, car représenté comme un être dénué de sentiment : « Ni bonhomme, ni affecteux ». L'anaphore de « ni ». Il est inhumain car toute sa personne se résume à un discours qui réclame la peine capitale : « Les phrases immenses, qui sortaient comme des serpents » => Logorrhée : discours très long, « Grouilles » => péjoratif, sur le pluriel. L'adjectif « immense » et «sans arrêt ». Pour finir, comparaison polémique avec les serpents qui fait penser

infractions concernant l’ordre familial. En France, les infractions punies de mort étaient: les crimes contre la religion (hérésie, sorcellerie, blasphème, etc.), le meurtre, le viol, l’incendie, le vol et la fabrication de fausse monnaie ainsi que le crime de lèse-majesté (porter atteinte à la personne du roi). Au Moyen Âge (476 à 1492 ap J-C) : Durant le Moyen Âge, la religion chrétienne prend une importance considérable. Les rois et princes règnent en suivant les conseils de l'Église.

Counter pro for capital punishment Capital punishment is considered as a deterrent which in fact is false. Statistics have shown that whether death penalty is present or not, the rate of criminality has remained has almost constant. This is because for example if a person is executed, after some time people will forget about it so that capital punishment will no longer act as an efficient deterrent. Capital punishment is not the solution to eradicate criminality. We cannot kill people but instead

légal (Existence d'un texte légal ou réglementaire) Elément matériel (Commencement d'exécution) Elément intentionnel ou moral (Agir sciemment) II- Classification des infractions: Les infractions sont classées en 3 catégories: Le crime (5ans minimum- peine capitale) Le délit (2mois minimum- 5ans maximum) Contravention (1jour à 60jours de prison) Auxquelles s'ajoutent des peines additionnelles Chapitre 2: la tentative I- Définition: La loi estime que celui qui a tenter ou essayer d'accomplir

(COMPLET ) PSC : Bibliographie : * Jean pierre ROYER, « histoire de la justice en France » presse univ de France, 2001. * Jean pierre ALLINNE « gouverner le crime », tome 1, l’Armatan, 2003. * Michèle PERROT, « les ombres de l’histoire. Crime et châtiment au 19ème », Flammarion, 2001. Le thème de la criminalité Délinquance : individu commettant des délits Criminalité : + grave. Infraction pénale. Déviance : individu qui porte atteinte à la loi. Individu qui dévie de la ligne droite

différentes méthodes utilisées dans le blanchiment d’argent, son impact sur le développement économique des pays, ainsi que les différentes diapositives en matière de législations misent en place par les pays pour la lutte contre le blanchiment des capitaux. 1. Définitions du blanchiment d’argent : Cerner le concept de blanchiment doit tout d’abord amener à en esquisser les contours au travers de diverses définitions, les unes empiriques, les autres juridiques, à déterminer ensuite sa typologie