Capitalisation

générale 3,6 3,7 + 0,1 % – dont construction 2,4 2,3 - 2,5 % Assurances de personnes Source : FFSA-GEMA 2012 en Mds€ 2013 en Mds€ Évolution 2013 Cotisations (ensemble) 131,0 137,9 + 4,5 % Vie et capitalisation 113,3 118,7 + 4,8 % – dont euros 99,4 102,2 + 2,8 % – dont unités de compte 13,8 16,5 + 19,3 % Maladie et accidents corporels 18,7 19,2 + 2,5 % – dont soins de santé 10,1 10,3 + 2,1 %

la fusion du Premier marché, du Second Marché et du Nouveau marché au profit de trois compartiments A, B, C. Cette réforme permet alors de distinguer rapidement les valeurs : A - Capitalisation boursière > 1 milliards d'Euros B - Capitalisation boursière comprise entre 150 millions et 1 milliards d'Euros C - Capitalisation boursière < 150 millions d’Euros La seconde étape concerne la création d’Alternext en mai 2005, c’est un marché créé pour permettre aux PME/ETI de la zone euro d’accéder à la cotation

contrôle la société. Le compartiment de la cote sur Eurolist concerne uniquement les groupes importants. Il est segmenté en trois A, B et C. Dans le compartiment A, les sociétés ont une capitalisation supérieure à 1 milliard, pour le B capitalisation comprise entre 150 millions et 1 milliard, pour le C capitalisation inférieur à 150 millions. 2) Les marchés non réglementés mais régulés : Alternext est un marché non réglementé mais régulé, crée en mai 2005 pour accueillir les PME avec des règles allégées

du placement. C’est ainsi que tout intérêt généré à une période déterminé sera capitalisé aux mêmes conditions que le capital initial pendant ce qui reste dans la duré du placement. Donc l’intérêt composé est bien de l’intérêt simple plus la capitalisation des intérêts générés au cours de la durée du placement. Prenons l’exemple d’un capital C0 de 2000 Euro placé au taux mensuel de 1% pour 3 mois. Le capital et les intérêts généré à la fin de chaque mois seront : Fin du premier mois : C1=2000(1+1%)=2020

l’évolution certaine des SICAV en Belgique. Les sicav peuvent se présenter sous deux formes : Des SICAV de distribution : Ces SICAV reversent les coupons et dividendes des obligations et actions du portefeuille une fois par an. Des SICAV de capitalisation : Ces SICAV réinvestissent au sein du portefeuille les différents coupons et dividendes des obligations et actions détenues. Si le porteur souhaite un revenu, il doit vendre des actions afin de réaliser la plus-value. - Le traitement fiscal

d’enquête renforcé Pouvoir d’édicter des règles 6 2 – Données chiffrées (1/12) A -Bourse de Casablanca Capitalisation : 530 milliards (USD : 70 milliards) Volume Nombre de sociétés cotées : 77 (Total sociétés faisant APE : 100) Nombre de sociétés de bourse : 17 (dont 9 filiales de banques) Part des investisseurs étrangers dans les volumes des transactions : 13% en 2008 Part de la capitalisation boursière détenue par les étrangers : 27,5% (fin 2008) 7 2 – Données chiffrées (2/12) Évolution

multisupport * Taxation des fonds placés sur la réserve de capitalisation des entreprises d’assurances * Assujettissement des contrats d’assurance maladie solidaires et responsables à la taxe sur les conventions d’assurances à un taux réduit (3,5%) Assujettissement aux prélèvements sociaux au fil de l’eau de la part en euro des contrats d’assurance vie multi support : Aujourd’hui l’imposition des produits des contrats de capitalisation ou d’assurance vie diffère s’ils sont exprimés ou non

vie à la fin du contrat ;  La garantie en cas de décès : il s’agit d’un contrat qui assure le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire (désigné dans le contrat) en cas de décès de l’assuré. 1.1.1. L’assurance vie Epargne ou Capitalisation Ce qu’on appelle communément « assurance-vie » en France est en fait un contrat qui contient à la fois une garantie en cas de décès et une garantie en cas de vie. C’est ce qui en fait un contrat d’épargne presque classique, avec la seule particularité

aux contrats d'assurances de responsabilité civile des propriétaires de véhicules automobiles sur route°; - l'arrêté du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941) unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation°; - le dahir du 19 joumada I 1362 (24 mai 1943) rendant applicable à l'Empire chérifien l'ordonnance du 27 février 1943 prohibant la conclusion de pactes sur le règlement des indemnités dues aux victimes d'accidents°; - le dahir du 28 joumada

d'utilité de la marque, considérée comme la capitalisation de ses revenus futurs. 47 Evaluation des actifs incorporels La marque Il existe plusieurs méthodes d’évaluation fondées sur la valeur d’utilité considérée comme la capitalisation des revenus futurs : •Méthode de la capitalisation de la redevance •Méthodes simplifiées •Méthode de capitalisation du différentiel de marge 48 Evaluation des actifs incorporels (pour information) Méthode de capitalisation de la redevance Cette méthode détermine