Capitation

s’appuient sur les idées des romanistes selon lesquelles il appartient au roi d’imposer librement ses sujets en cas de nécessité ou d’urgence. Ex de théorie d’absolutisme en matière d’impôt : il en a créé deux sans supprimer les autres. * La capitation : 1695, pendant une guerre donc due par tous les sujets car c’est une affaire nationale. François Bluche écrit que c’était une taxe de rang social. Les contribuables étaient répartis en classes, en 22 classes. La première classe (les plus riches)

immunités fiscales. Le clergé était soumis à certains impôts, au départ exceptionnels puis ont été régularisés (financement croisades, guerres et dépenses publiques) = décimes = dons gratuits. Les nobles ont été soumis sous le règne de Louis XIV = la capitation = impôt payé par tête mais aussi à des impôts indirects (car il y avait une grosse dette publique à cette époque). Le tiers Etat a quand même un désavantage important, cela explique l’attrait des bourgeois pour la noblesse, volonté de se hisser

Ces impôts servaient notamment aux grands travaux mais aussi l’armée. En France, durant l’ancien régime, les impôts royaux se caractérisent par une grande inégalité. Exemples : * La gabelle : impôt sur le sel, * La taille, * La capitation, * Les traites : sorte de droits de circulation sur les produits… Des impôts divers et variés mais qui faisait l’objet de profondes inégalités puisque deux des trois classes / ordres étaient dispensés de la plupart de ces impôts et ce n’est

elle a imaginé une distinction ingénieuse entre deux types d'agent administrative: ce qui récolte les impôts et ceux qui les utilisent: Administration financière bipartite. Le système fiscal Romain était diverse: l'impôt direct et indirect. La capitation: l'impôt qui frappait chaque citoyen Romain. C'est un système qui a fortement influencé toute les entités ultérieur à lui. SECTION 2 - L'héritage romain dans l'ordre privé. ➜ Le droit romain ne s'est pas voulus un système juridique parmis

impôts indirects mais il s’occupe souvent des impôts directs tel que la taille : au 17 18e s il y a beaucoup de guerre or quand on perçoit l’impôt il y a des exemptions (la noblesse, le clergé ne payant pas) il va créer des impôts nouveaux comme la capitation, le 10e ou le 20e pesant sur les revenus fonciers donc englobant la noblesse et le clergé. §3 Une centralisation locale inaboutie A- Les pouvoirs provinciaux 1- Les Etats provinciaux Ils sont totalement calqués sur les

productive) : ces impôts étaient dus par les musulmans uniquement. Les impôts de souveraineté étaient constitués principalement par le « KHARADJ » (impôt foncier auquel étaient soumis les non musulmans en terre d’Islam), et la « JEZYA » (impôt de capitation). A ces deux impôts s’ajoutaient à titre ponctuel, la « HEDYA », la« MOUNNA », la « SOUKHRA » et la « HARKA ». 25 LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     Ce système tel qu’il était conçu, incitait à des formes différentes

attribuait de façon précaire des droit en échange d’une redevant. d. Les finances On reprend la fiscalité établie sous le bas empire tant sous sa forme directe que indirect. Sous sa forme directe on parle d’impôt foncier (sur les terres), de la capitation qui était un impôt personnel. Les impôts indirects sont le tonlieu et les droits de péages. Les impôts directs sont très mal perçus. Il y a un statu de l’immunité que est établi au profit des églises, développé sous les mérovingiens se système existait

chanvre, chanvre indien. canthus, -canthique Du grec kanthos [canthus, -canthique], angle de l’œil, commissure des paupières. capill(o)- Du latin capillaris, de capillus [capill(o)-], cheveu. capit(o)- Du latin caput, capitis [capit(o)-, -capitation], relatif à la tête. capn(o)-, -capnie Du grec kapnos [capn(o)-, -capnie], vapeur, fumée ; en biologie, relatif au dioxyde de carbone CO2. capr(o)-, -caproïque Du latin capra [capr(o)-, -caproïque], chèvre ; relatif au lait de chèvre. -capside

L’instauration du médecin traitant a été précédée du médecin référent en 1997. Le malade est lié à un médecin référent et on s’engageait à se rendre chez lui avant de faire n’importe quel autre soin. Le médecin référent recevait une rémunération par capitation (par tête de client) en plus de la rémunération du client. Ce dispositif n’a pas eu de succès. On peut s’en réjouir car ça aurait couté très cher de rémunérer les médecins référents. Désormais, tous les assurés de plus de 16 ans doivent avoir

immunités fiscales. Le clergé était soumis à certains impôts, au départ exceptionnels puis ont été régularisés (financement croisades, guerres et dépenses publiques) = décimes = dons gratuits. Les nobles ont été soumis sous le règne de Louis XIV = la capitation = impôt payé par tête mais aussi à des impôts indirects (car il y avait une grosse dette publique à cette époque). Le tiers Etat a quand même un désavantage important, cela explique l’attrait des bourgeois pour la noblesse, volonté de se hisser