Capitation

Village très autonome. Rapports de force maintenaient tant bien que mal l’équilibre interne de la communauté villageoise. Conseil des notables avait autre fonction essentielle : il répartissait la charge des deux impôts : foncier et personnel (de capitation) entre tous les villageois. Impôt foncier sur le cadastre. Conseil suivait quantité et qualité de la terre. Impôt personnel réparti. Village collectivement versait dir impôt à l’état : autonome. Frs arrivent en 1858-59 jusqu’au traité de 1883 ?

Ces indices de revenus étaient imprécis, et on ne savait pas comment répartir. Donc on regardait avec quelle facilité le contribuable avait pu payer l’impôt l’année passée. C’est pourquoi les gens cachaient leurs fortunes. Puis un autre impôt, la capitation. Impôt créé fin XVII, indiciaire sur le revenu. C’est un impôt intelligent, où les nobles n’étaient pas exonérés, bien au contraire. On divisait la société en classes, du dauphin au tiers état, et plus on était haut dans l’échelle sociale, plus

superficie qu’un homme peut travailler avec un attelage de bœufs et qui permet de faire vivre une famille. Ce tenancier, doit au dominus, deux types de redevances : Redevance en monnaie : quelques pièces qui dérivent de l’impôt venant du bas empire « la capitation » Redevance en nature : fixée par la coutume du domaine ou par la charte de concession de la tenure. (volaille, œuf, huile). De plus, des journées de travail gratuit. Les tenanciers doivent de plus des journées de charroie pour le transport des

effet, le principal impôt direct, la taille, ne pèse que sur les non-privilégiés. Le souci des monarques est donc d'augmenter les rentrées fiscales. Des impôts nouveaux qui pèsent sur tous, quel que soit l’ordre, s’ajoutent aux impôts anciens: la « capitation depuis 1701 », qui porte sur toutes les têtes mais qui pèse plus en proportion sur les non privilégiés, le « vingtième » qui frappe tous les revenus (en théorie 1/20e du revenu) mais les nobles et le clergé le rachètent, c'est-à-dire le paient une

de justice, police, finance : * Justice : le roi leur confère des fonctions ponctuelles (ex : présider un tribunal qui existe déjà  justice retenue, l’intendant préside). Louis 14 créé des impôts nouveaux pour financer les guerres (ex : les capitations, impôt sur la personne que tout le monde doit payer, et les dixièmes) Ces nouveaux impôts allaient provoqués des contentieux, première manifestation de la justice administrative en matière fiscale. * Police : l’ensemble de l’administration

taxation de la population de Miangas par les autorités hollandaises. Alors qu’à des époques plus reculées le tribut était payé en nattes, riz et autres objets, il avait été remplacé, conformément au contrat passé en 1885 avec Taruna, par un impôt de capitation, à payer en argent (un florin par indigène mâle âgé de 18 ans). Le gouvernement des Pays-Bas a fourni un tableau qui donne, pour toutes les dépendances des Etats de Sangi situées dans les îles Talauer, le nombre des assujettis et le montant de la

en place de certains impôts: 10 impôts sur les rentes de terres et loyers de maisons ; 2° Impôts sur le profit et sur le revenu provenant de capitaux ; 3°. Impôts qu’on a l’intention de faire porter indistinctement sur tous (les impôts de capitation et les impôts sur les objets de consommation). 4°. Impôts sur les salaires du travail. En outre, SMITH (A.) pose quatre maximes pour ménager la tranquillité du contribuable : Premièrement, les sujets d’un Etat doivent contribuer au soutien du

un bien ou une somme d'argent uniquement dans sa nature, sa valeur monétaire ou sa quantité, abstraction faite de la personne du contribuable. Aux impôts assis sur les biens, on opposait autrefois les impôts assis sur les personnes, telle la capitation, établie par tête (Jezia), qui frappait directement le contribuable. La personne même du contribuable n'est plus considérée aujourd'hui comme « matière imposable », encore que l’IR puisse être considéré comme une imposition sur la personne, dans

d’impôts différents selon qu’il s’agisse d’impôts directs ou indirects. Paragraphe 1 : Le recouvrement des impôts directs par l’administration royale Sous l’Ancien Régime, il existait trois principaux impôts directs (royaux) : La taille La capitation Le vingtième A l’origine, la taille était un impôt direct féodal que le roi, en sa qualité de seigneur, pouvait percevoir en temps de guerre. En pleine guerre de Cents ans, Charles VII, confronté à la nécessité de mettre en place une armée permanente

immunités fiscales. Le clergé était soumis à certains impôts, au départ exceptionnels puis ont été régularisés (financement croisades, guerres et dépenses publiques) = décimes = dons gratuits. Les nobles ont été soumis sous le règne de Louis XIV = la capitation = impôt payé par tête mais aussi à des impôts indirects (car il y avait une grosse dette publique à cette époque). Le tiers Etat a quand même un désavantage important, cela explique l’attrait des bourgeois pour la noblesse, volonté de se hisser