Capitulaire 811

burgonde ou à un noble romain, qu’il soit contraint de payer XV sous. XXVI, 2. S’il a brisé une dent à des personnes ingénues d’humble condition, tant Burgondes que Romains, qu’il l’amende à X sous ». 12 V. MENES. TD L1S1 Le capitulaire sur la justice de Charlemagne (811-813) : Les Capitula pro justiciis infra patriam faciendis « 1. Quant à la suite à donner aux procès et litiges, nous avons décidé que les procès et litiges entre égaux intentés et commencés depuis le moment où le seigneur roi

l'empereur les envois en province , un peu partout dans l'empire. Il les envoit deux par deux , un laîc et un écclésiastique. Leur tache est trés importante , lorsque l'empereur redige une loi , les missi dominici vont transmettre les textes principaux (capitulaires) à travers le territoire afin qu'ils soient connu. Ils veillent à leurs executions. Ils enquêtent également au sujet des injustices , des abus sur place , afin de faire cesser les abus. Pour controler le comportement des agents territoriaux, et

210 Paragraphe 2. Les sources du droit mérovingien 210 Section II. L’empire carolingien ( 751-888-987 ) 225 Paragraphe 1. Les institutions publiques carolingiennes 226 Paragraphe 2. Les sources du droit : les capitulaires impériaux 230 Chapitre II. La féodalité ( IXème – XII ème siècles ) 235 Section I. Les seigneuries 236 Paragraphe 1. Les relations féodo-vassaliques 236 Paragraphe 2. La seigneurie banale 240

vassi, dont ils assurent l’entretien en leur concédant des terres, à titre de bénéfices. Les « grands » en ont également. À l’origine, il s’agissait de la garde du Roi, mais le sens va se préciser au cours du 8ème siècle. C’est dans les capitulaires royaux que l’on voit ce lien de dépendance apparaître. Cette vassalité s’est rapidement développée, on observe trois phénomènes successifs. Tout d’abord, le développement de rapports d’homme à homme en dehors de l’Etat pour deux raisons :

eu des vassi, dont ils assurent l’entretien en leur concédant des terres, à titre de bénéfices. Les « grands » en ont également. À l’origine, il s’agissait de la garde du Roi, mais le sens va se préciser au cours du 8ème siècle. C’est dans les capitulaires royaux que l’on voit ce lien de dépendance apparaître. Cette vassalité s’est rapidement développée, on observe trois phénomènes successifs. Tout d’abord, le développement de rapports d’homme à homme en dehors de l’Etat pour deux raisons : À l’époque

débattait de tous les problèmes de l'Empire, et on instaurait des lois. Les fonctionnaires de l'Empire les transcrivaient ensuite de façon ordonnée en divisant le texte en chapitres. Revêtus de la signature et du sceau de Charlemagne, ces chapitres, ou capitulaires étaient répandues dans les provinces pour y être appliqués.Charlemagne tenta ainsi de remplacer les traditionnelles décisions orales par des écrits. Le Champ de Mai (appliqué au mois de mai) est un plaid général qui règle les questions militaires

9 ème 34 25 ème 75 025 41 ème 165 580 141 57 ème 365 435 296 162 10 ème 55 26 ème 121 393 42 ème 267 914 296 58 ème 591 286 729 879 11 ème 89 27 ème 196 418 43 ème 433 494 437 59 ème 956 722 026 041 12 ème 144 28 ème 317 811 44 ème 701 408 733 60 ème 1 548 008 755 920 13 ème 233 29 ème 514 229 45 ème 1 134 903 170 61 ème 2 504 730 781 961 14 ème 377 30 ème 832 040 46 ème 1 836 311 903 62 ème 4 052 739 537 881 15 ème 610 31 ème 1 346 269 47 ème

Rome », in Mélanges P. Fournier, 1929, p. 755 ; Biondo Biondi, Il diritto cristiano, t. 3, Milan, 1954, pp. 217 et suiv. ; André Magdelain, « La loi Poetalia Papiria et la loi Iulia de pecuniis mutuis », in Estudios en honor de Alvaro d'Ors, 1987, pp. 811-817 ). L'introduction de la loi Poetalia Papiria ( § 1 ), en 326 avant Jésus-Christ, eut donc pour conséquence d'affiner la distinction entre actes licites et illicites. Elle facilita la mise en oeuvre de nouvelles sanctions légales des devoirs ( §

86 sur 148 selon ses dires, ni le commencement de l'histoire de France, ni même une rupture, mais simplement une parenthèse. Le code des français devait donc s’inscrire dans la continuité historique de notre droit, avec pour référence les capitulaires de Charlemagne327, les ordonnances de Michel de l'Hospital328, les règlements de Colbert, les pensées de Lamoignon329 et D’Aguesseau330, sans oublier les projets de Cambacérés331 et de Jacqueminot332. On retrouvait donc dans le Code civil un

Mélanges P. Fournier, 1929, p. 755 ; Biondo Biondi, Il diritto cristiano, t. 3, Milan, 1954, pp. 217 | |et suiv. ; André Magdelain, « La loi Poetelia Papiria et la loi Iulia de pecuniis mutuis », in Estudios en honor| |de Alvaro d'Ors, 1987, pp. 811-817). | |     L'introduction de la loi Poetelia Papiria (§ 1), en 326 avant Jésus-Christ, eut donc pour conséquence | |d'affiner la distinction entre actes licites et