Capitulaire

lois personnelles. Sous les carolingiens et notamment avec Charlemagne on assiste à une forme de résurgence du pouvoir législatif qui ne remet pas en cause la personnalité des lois mais qui permet l’apparition de nouvelles sources du droit : les Capitulaires. Par ailleurs il faut préciser que l’Eglise va jouer un rôle considérable, elle sera de plus en plus associée à la politique et ses institutions et le droit de l’Eglise (canonique) va acquérir une place essentielle. Section 1 : Le régime de la

]. Avocat est une version simplifiée au XIIe siècle de advocatus. Le féminin avocate désignait la femme de l'avocat, jusqu'en 1932 où il désigne la femme exerçant le métier d'avocat. La première mention relative à des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802 mais en pratique le barreau ne débute qu’avec la fixation du Parlement en 1302 et la création du tableau des avocats en 1327. Apparaissent alors les premières règles de déontologie. Dans l'Antiquité, en Grèce et à Rome officiaient

du pouvoir - Disparition de l'idée de l'Etat - Monarchie patronale -Monarchie patrimoniale - Roi élu - Roi sacré - Dirige un Etat Attribution du pouvoir - Mundium -Ban Même attribution que les mérovingiens en plus du pouvoir légifrer (capitulaires)

cathédrale, il jouxtait un cloître aujourd'hui disparu. Il était situé entre la cathédrale et l'église Saint-Jacques. Sa forme était à peu près carrée, les côtés faisant environ 51 mètres. Sa façade orientale comportait une sacristie et une salle capitulaire. L'ensemble fut détruit en 1812. En entrant dans la cathédrale, on remarque immédiatement que la nef et le chœur ne sont pas construits sur le même axe, puisque ce dernier fut construit sans tenir compte de la nef qui devait être

d’unification : Capitulaires lois établies pas l’autorité centrale. Moyen de connaissance par la lecture des capitulaires lors des Plaids = réunion des vassaux du Roi, chaque année. Les vassaux vont devoir transmettre la loi sur les territoires qui leurs sont soumis. Le roi francs gouverne avec l’approbation des vassaux et ils approuvent les capitulaires. Les capitulaires complètent les lois ou créer du droit = par cela Charlemagne impose le choix d’un vassal. Coutume + les lois + capitulaires. II. La justice

Au début du 12ème siècle, le royaume se trouve face à un vide juridique important, le dernier texte de règles de portée generale étant un capitulaire de 884.La chartre de franchises de la ville de lorris-en-gâtinais, naît donc dans un processus de création de normes juridiques, de renouveau juridique. Une chartre est un titre qui consignait des droits et des privilèges, ou qui réglait des intérêts au Moyen-âge. Cette chartre a été rédigée par Louis 7, dit le Jeune. Louis 7 fut roi de France de 1137

1 : Histoire de l’audit externe Missi dominici – capitulaire 789 Traduction : envoyés du maître Contexte à l’époque Carolingienne : chaque région est administrée par un comte, à qui le roi délègue son autorité, Fonction des missi dominici : • réaliser des inspections sous l’autorité du roi, • contrôler la bonne marche de l’administration locale, • vérifier que toutes les mesures législatives et administratives prises dans les capitulaires sont bien appliquées à l’échelon local. • Dispose aussi

qu’était l’autorité royale.

 2. Le retour du droit d’appel d’un tribunal 
 Le droit d'appel d'un tribunal ou d'un juge inférieur à une juridiction supérieure a été reconnu dans les premières lois des Francs. Les Capitulaires de Charlemagne déterminent les degrés d'appel (Capitulaire de 781). L'usage des appels tomba en désuétude, lorsque tous les liens de la hiérarchie furent rompus sous le système féodal, qui rappelons le, est un système qui lie un rapport d’homme à homme, entre les seigneurs

administré par les missi dominici, qui vont par deux : un comte et un évêque. Ces hauts commissaires sont chargés de visiter chaque année toutes les provinces de son vaste empire et de faire respecter partout le pouvoir central selon les capitulaires. Ces capitulaires sont des directives élaborées à la cour au cours de grandes assemblées appelées plaids. Sur le modèle des Annales maximi de la république romaine, un clerc tient à jour la chronique des événements du règne, consignés dans les Annales regni

législatif qu’avait connu les Romains et ils vont promulgués toujours pour prévenir les conflits des normes obligatoires quoi s’appliquent à tous sans distinction d’origine ethnique et ses lois carolingiennes ont les appellent les capitulaires « capitula » (chapitre). Ces capitulaires n’abrogent pas dans leur ensemble le droit ethnique et le droit des Francs se superpose au droit ethnique et contribue à son affaiblissement. Le pouvoir législatif des carolingiens est un pouvoir très limité, ce sont des