Capitulaire

chartes collectives § 4. LES CARACTERISTIQUES DU DROIT DU VE AU XIIE SIECLE A. Un droit empirique B. Les confusions du droit médiéval C. Un droit non écrit et sans juristes SECTION 2. LA LEGISLATION ROYALE § 1. LES CAPITULAIRES CAROLINGIENS ET LA TERRITORIALITE DES LOIS A. Les capitulaires B. La territorialité des lois § 2. LA RECONQUETE DU POUVOIR NORMATIF PAR LES CAPETIENS A. La reconquête théorique du pouvoir normatif royal B. Les phases de la reconquête pratique du pouvoir normatif royal § 3

dans l’efficacité de ce système vassalique. Les rois carolingiens vont essayer d’utiliser la vassalité comme système de gouvernement. Donc en 847, les trois frères Charles, Lothaire et Louis vont se réunir à Meersen et prennent un capitulaire (= Loi) et dans ce capitulaire, il est décidé que la vassalité serait obligatoire. On va dire que tout homme libre doit se choisir un seigneur. Et ce seigneur ça peut être le roi lui-même ou bien un de ses fidèles. L’idée est de créer une pyramide avec le roi

Lorsque le roi légifère il le fait par des actes capitulaires (mérovingiens). Au 9e siècle, un grand nombre de ces capitulaires traitent du droit privé. Mi 9e siècle, le nombre de ces capitulaires est devenu tellement important que l’on va s’attacher à les codifier, les regrouper dans des compilations. Il y a des compilations officielles, d’Anségise abbé de Fontanelle en Normandie et qui dans les années 840 regroupe un grand nombre de capitulaires royaux. Le roi fait les lois. Seconde compilation

consacrés au loup et à la cigogne de la Fable d’Esope, à Abraham qui renvoie sa servante dans le désert, et aux 6 Vieillards de l’Apocalypse. Le corbeau montre un Ethiopian ou griffon (copie du XIXe siècle dont l'original se trouve dans la Salle capitulaire). À droite, se trouvent sur les chapiteaux la Présentation de Jésus au Temple et la Purification de la Vierge, la légende de saint Eustache, et saint Jérôme et le Lion. Le corbeau est décoré de Balaam sur son ânesse (copie). Entre le linteau et

des filles. II. L’essor de la législation royale et impériale. Sous les Mérovingiens la législation a été très timide, une quinzaine de capitulaires en deux siècles. On se réfère à ces (rares) capitulaires mais existaient d’autres écrits. Le souci majeur de cette législation était de garantir la paix, l’ordre social. En général les capitulaires témoignaient de l’alliance étroite entre le pouvoir royal et l’Eglise. En effet, très souvent des peines séculaires sont venues sanctionner des fautes

veut être un ordre juridique applicable à tous. Aux lois personnelles liées aux coutumes barbares et dont l'origine est populaire, il existe désormais une véritable législation royale ou impériale ce que l'on appelle les capitulaires d'applications territoriales. II – Les capitulaires Le passage à la territorialité du droit a été favorise notamment par l’Église sur la base de l'unité du peuple chrétien qui appelle la mise en place d'une même loi pour tous sans différenciation d'origines. Le pouvoir

est des carolingiens, il légifère également avec une ass, l ass des grands. Sous carolingiens la legi du monarque porte le nom du capitulaire ( loi divisé en capitulât : chapitre). La gd spécificité de ces capitulaires est qu il s’applique a l ensemble des habitant du territoire, qq soit leurs origine ethnique, c est une manif de la territorialité du droit. Les capitulaires traduise une activité legi assez importante. Pq les carolingiens dvlp activité legi plus intense que mérovingien ? Tant que roi

- premier type de loi destiné à s’appliquer à tout le territoire quelque soit l’ethnie - deuxième type de loi est destiné à compléter les lois romaines. LES CAPITULAIRES = désigne une forme de rédaction. Le capitulaire est un ensemble de petit chapitre. Ensuite ce terme prend le sens d’un acte juridique. Ces capitulaires sont sous influence chrétienne car depuis le baptême de Clovis le pouvoir est sous influence de l’Eglise. Cette législation impose aux laïques le respect des fêtes

raison d’un principe de personnalité des lois, de l’apparence de groupe ethnique. A- Une production législative limitée. Lois nationales qui correspond à différentes ethnies, après l’unification de ces royaumes, la législation prendra le nom de capitulaire. 1- Les lois nationales des barbares Gondebaud, fait pour les populations germaniques fait réalisé une loi « loi gambette ». La loi des Francs saliens, vont bénificié d’une écriture de texte juridique la loi « salique » , qui va être utulisé

l’essor du pouvoir législatif avec le capitulaire. La notion de Capitulaire Les capitulaires sont des textes législatifs émanent des rois francs. Ils sont divisés en article et en chapitre. L’empire devient une unité territoriale et politique, par conséquent il faut favoriser le peuple. Et le pouvoir législatif du droit. Ça permet d’avoir un ordre juridique applicable à tous L’Etat doit pouvoir organisé et imposé un ensemble uniforme des règles de droit. Les capitulaires sont préparés par les conseillers