Capitulaire

PUBLICA et cette rénovation se manifeste au niveau du droit avec un renouveau pouvoir législatif et royal et une rationalisation de l’organisation judiciaire. Paragraphe 1 : L’essor d’une législation royale facteur d’unification juridique : Les capitulaires. A- La quête de l’unité. Après Soisson c’est la quête d’une nouvelle unité. L’empire de Charlemagne se veut à la fois une unité territoriale et politique, il doit donc favorisé la fusion des différentes ethnies vivant sur son territoire

à certains barbares venus de l'extérieur s'installer en terre romaine). A l'époque franque, le mot « lex » désigne la loi personnelle de chaque peuple, par opposition aux ordonnances des rois appelées par d'autres termes (constitution, décret, capitulaire).

législation royale, elle prend la forme du Capitulaire. Le capitulaire ne désigne pas seulement un texte de portée générale mais toute sorte d’injonctions. (Instruction particulière : capitularia missorum) on a des capitulaires plus généraux (capitularia pro lège tenenda) qui sont de véritables lois. Sous l’empire carolingien, on a constaté une multiplication des capitulaires, avec un développement de l’administration, on va conserver un exemplaire de ces capitulaires. Sous le règne de Louis le Pieu

plus de pouvoirs que les simple comtes, ils peuvent lever une armée sans permission (il faut être une personne de très grande confiance pour devenir comte de la marche). Roi –> Missi Dominici -> Ducs -> Comtes de la marche -> Comtes. Capitulaire : Le capitulaire est un acte législatif de l'époque carolingienne. Il est divisé en petits chapitres nommés capitula. Marche (au sens territorial/militaire) : sous les Carolingiens, territoires jouant le rôle de zone de protection militaire, à proximité

frères convers qui sont chargés des travaux manuels. Ces derniers apparaissent au xiie siècle chez les cisterciens pour assurer la gestion des domaines. Ils n’ont pas « voix au chapitre » : ils ne sont pas réunis avec les autres moines dans la salle capitulaire. Le temps du moine de choeur est ordonné selon trois activités : la prière communautaire ou office divin et la prière personnelle : la lectio divina, lecture de la Bible ; et le travail manuel, revalorisé même s’il est surtout assuré par les convers

Il s’en suit un morcellement du territoire causé par un contexte d’insécurité générale, le pouvoir est divisé. Il est désormais détenu par des seigneurs locaux mieux amènes pour protéger la population. Le pouvoir disparait de 884 avec le dernier capitulaire de Verdun jusqu’en 1055 avec l’ordonnance de Soisson, on parle de vide juridique. On oublis la loi salique et le droit romain. C’est dans ce contexte que se développe le droit coutumier local. La coutume devient des lors la seule et unique source

recense 200 textes. Les règnes déterminant sont ceux de Charlemagne, Louis le Pieux et de Charles le Chauve. Ces rois sont très attachés à l’unité. Le fondement de la loi c’est l’autorité politique, uniformisé le droit. Les actes carolingiens sont capitulaires = la forme des textes. Capitulum = petit chapitre. Il y a trois grandes phases dans l’élaboration d’une loi. Les textes sont préparer par une commission = préparation collégiale. Il y a ensuite une discutions dans les assemblés composer des grands

commandement (ou bannus) permet de donner un ordre pour un acte déterminé. e.g., hériban qui permet de réunir l’armée. Cela correspond au pouvoir exécutif. Les édictas sont le ban législatif, très peu utilisées. Ce sont des dispositions générales. Les capitulaires sont les dispositions de droit public. En cas de non-respect, il y a une sanction : amende, ou mise hors la loi (foris bannitio), le premier qui le voit le tue. ⁃ Ces droits sont liés à la personne royale. Il dispose aussi du droit de frapper monnaie

intérêts de la communauté, l’intérêt public. Ensuite, on observe un développement du pouvoir législatif avec l’apparition de nouveaux textes législatifs appelés capitulaires. Ce sont des actes impériaux qui ont été souhaités afin de modifier les lois barbares qui avaient vocation à ne s’appliquer qu’à une partie de la population. Les capitulaires eux s’appliquent à tout l’Empire. Puis, on retrouve l’idée d’unité conjuguée à l’indivisibilité de l’Empire. C’est cette idée qui a fait la force de l’empire

qui appartient, est propre au couvent. * Qui, par sa nature, son caractère, sa rigueur ou son austérité, rappelle ou évoque la vie de couvent. - Prébende : * RELIG. CATH. Revenu ecclésiastique provenant à l'origine du partage de la mense capitulaire (= mense conventuelle : revenu ecclésiastique d’un abbé, d’un chanoine, d’un évêque…généralement foncier, ce sont les biens qui reviennent aux membres du chapitre) et destiné à l'entretien d'un chanoine séculier, mais qui peut être attribué à un