Capitulaire

d’Aubarède furent chargés, par leurs confrères, d’administrer le diocèse. Aussitôt, Foucault, intendant de Montauban, et le marquis de Mirepoix, gouverneur du Pays de Foix, vont à Pamiers avec quatre compagnies de cavalerie et embastillent le vicaire capitulaire d’Aubarède (il restera 6 ans en prison à Caen où il devint aveugle). Pour le remplacer, le 31 août 1680, les chanoines réguliers nomment alors le père Jean Cerle vicaire général et official du diocèse (c’est-à-dire en charge de la discipline du

s’il croit ainsi, Gervais de Reims s’assure de la catholicité du futur roi des francs : le Credo, ou  symbole de Nicée, manifeste la foi orthodoxe. La défense de la foi et de l’Église relève du ministère royal depuis l’époque carolingienne (cf. le capitulaire Admonitio generalis de Charlemagne en 789). La profession de Philippe ou professio, promissio : engagement fort devant Dieu et les saints. -          à retenir : « roi par la miséricorde de Dieu ». On rejoint le thème du choix divin : le roi est

Époque mérovingiens 481-751 la répudiation émane toujours du marie ce qui la sépare de la règle romaine , malgré tous l’Église parvient petit a petit a faire progresser la thèse de indissolubilité du mariage et ceux grâce a la législation royale. Le capitulaire de Soissons de 774 condamnant la répudiation sauf en cas d'adultère de la femme mais ce texte ne fais pas référence au divorce par consentement mutuelle , il est donc toléré. C'est sous le règne de Charlemagne , 768-814 que l'ont émet une condamnation

voit apparaître une augmentation de mise par écrit des ordres du palais. Avec les carolingiens on voit apparaître une production législative importante. Sous les carolingiens de nombreuses lois sont apparues et les textes portent le nom de capitulaires. Les articles de loi sont présentés par petits chapitres or en latin chapitre se disait capitula. C’est donc un nom lié à la forme de leur présentation. Les textes étaient d’abord préparés par les officiers du souverain puis ils étaient présentés

patrimonialisation les conduit à revendiquer l’hérédité du droit de percevoir les impôts, d’exercer la justice… Finalement, au cours de la seconde moitié du IX e siècle, les comtes obtiennent du roi Charles le Chauve, l’hérédité de leurs fonctions (capitulaire de Quierzy-sur-Oise - 877). En principe, le roi demeure maître des nominations comtales, mais très rapidement la transmission héréditaire va devenir la règle. Les comtes peuvent désormais transmettre les prérogatives de nature publique à leurs

premiers temps de l’Eglise, l’excommunication n’était liée à aucune incapacité civile. Mais, à mesure que les Etats devinrent chrétiens, l’excommunication entraîna la perte des droits politiques et la mise à l’écart des fonctions publiques. Les capitulaires décrétés par Pépin le Bref au VIIIe siècle exigeaient que l’excommunication majeure soit suivie du bannissement. La personne touché par un anathème porte un lourd fardeau étant donné qu’elle est privée non seulement d’une sépulture chrétienne mais

converge vers le Prince. Section 2 : Droit et justice sous les Carolingiens §1. Les capitulaires carolingiens L’évolution des Carolingien et des Mérovingiens est aussi sensible à travers le Droit. Les Carolingiens ont beaucoup légiféré en adoptant la loi salique ou le bréviaire d’Alaric. Ils utilisent le capitulaire qui formalise la décision royale dans un texte divisé en chapitres. Ces capitulaires organisent l’Eglise ou le pouvoir des comtes. C’est un cadre politique où le pouvoir civil

sur l’ensemble du territoire. B) Les capitulaires, sources d’unité juridique : Les rois carolingiens renouent avec l’exercice législatif, notamment entre 751 et 884. Il promulgue prés de 300 textes entre le VIIIème et IXème siècle. Il promulgue des décrétum et des constitutio et enfin il promulgue surtout des capitulaires. Ce terme provient de la forme de ces textes législatif qui sont divisés en rubrique et petit chapitre. En pratique les capitulaires favorise l’unification juridique de l’Empire

extrêmement archaïque les traits principaux sont la communauté générale, le mariage avec la communauté conjugale et la communauté collective , la propriété toujours communautaire b) L'élément romain C. element carolingien parce quel les capitulaire D. des éléments aristocratique on se retrouve dans un flou et on manque de modele c'est modèle serons des seigneur qui appartienne a des liniage qui sont habituer a diriger l'aristocratie, ce sont les famille qui fonctionnne bien, qui on

conflits de lois Section 2 : De la personnalité à la territorialité des lois (VIII – Xe siècles) § 1 - Le mélange des populations A - L’effacement des lois personnelles B - A l’origine des coutumes territoriales § 2 - L’essor temporaire des capitulaires royaux PARTIE 3 : DE LA FEODALITE A L'ETAT MODERNE : LE DROIT ET LES INSTITUTIONS AUX X – XV siècles Chapitre 1 : Ebranlement de l'Etat : le nouvel ordre politique (X – XIIe siècles) Section 1 : Le système féodo-vassalique § 1 - La déstabilisation