Caractère De La Règle De Droit

1 : La règle de droit C'est une règle de conduite qui a pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la compose. Ce n'est pas la seule règle de conduite en société, il y a aussi la règle morale, religieuse ou celle de bienséance. Comment distinguer la règle de droit de ces autres règles de vie en société ? => Il faut étudier les caractères de la règle de droit Les caractères généraux : ils ne sont pas spécifiques à la règle de droit Le caractère de la coercition

: Les caractères de la règle de droit Section 1 : caractères généraux de la règle de droit. C’est une disposition obligatoire et générale comme n’importe qu’elle règle. §1_ Un caractère obligatoire. Toute règle se définit par son caractère obligatoire ce qui explique l’ordre. Elle s’impose à tous les individus. Elle peut s’exposer de façon positive en portant secours par exemple, mais aussi de façon négative, il ne faut pas voler autrui, ni empiéter la propriété. §2_ Un caractère général

LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT Chapitre premier : L'idée de droit ne peut être dissociée de celle de règle. Mais cette relation entre la règle et le droit ne peut être que le point de départ de la réflexion. Il existe, en effet, bien d'autres ensembles de règles qui ne sont pas juridiques ou ne sont pas considérées comme telles. Il en est ainsi de la règle de jeu, de la règle morale ou encore la règle de politesse. Pour cerner plus précisément le droit, il convient d'examiner les principaux

Les caractères de la règle de droit La règle de droit ou juridique est une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est appliquée par la puissance, publique. I – Caractère abstrait de la règle de droit La règle de droit énonce une règle de conduite applicable à une situation donnée. Cette situation est envisagée de manière abstraite sans répertorier chaque cas possible. Art. 1382 CC : l’article ne définit pas tous les dommages possibles, les faits

Cours / Droit / 1re STG Les caractères de la règle de droit 1. Caractère obligatoire de la règle... a. Les sanctions pénales b. Les sanctions civiles 2. Caractère général de la règle de... 3. Caractère abstrait de la règle de... Objectif : Expliquer le caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de droit La règle de droit s’impose-t-elle aux individus ? Que se passe-t-il en cas de violation de la règle ? Tout le monde est-il concerné par la règle de droit ? 1. Caractère

Caractères de la règle de droit Le droit permet d’organiser la vie en Sté. -> A coté de la rg de droit, il existe d’autres rg observées par les hommes vivant en Sté : rg de morale, de savoir-vivre, religieuses… Même si ces rg st parfois convergentes (morale/droit -> effet relatif des contrats, respT civ de l’art. 1382 CCiv, « fraus omnia corrumpit »… relig°/droit -> interd° du divorce jusqu’en 1884…), la rg de droit se différencie des autres par ses 4 caractères :

Les caractères généraux de la règle de droit ➜ §1 Présentation des caractères généraux de la règle de droit Déterminer ce qui est une règle de droit est tout d’abord de déterminer les critères d’une règles de droit, dans son environnement, et se demander quels sont les fondements du droit. C’est tout d’abord une règle morale ou pratique, qui présente des caractères généraux communs à toutes les règles. La règle de droit présente des caractères spécifiques qui la distingue des autres

Chapitre 3 : Les caractères distinctifs de la règle de droit : Ce n'est pas l'objet de la règle de droit qui permet sa distinction avec les autres règles. La règle de droit à un champ d'application beaucoup plus important. La forme permet la distinction entres les différentes règles de droit. La règle de droit est obligatoire, générale et abstraite, coercitive (qui amènera a des sanctions). Section 1 : les caractères non-distinctif de la règle de droit : A) le caractère obligatoire de

Chapitre I: Les caractères généraux de la règle de droit. I) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit. II ) La finalité de la règle de droit. A) Différences entre moral et droit. B) La recherche de la stabilité et de la sécurité. III) Le caractère obligatoire de la règle de droit. A) Les lois impératives et supplétives de volonté. B) Le critère de distinction. IV) Le caractère coercitif (contraignant) de la règle de droit. A) Les sanctions pénales. B) Les sanctions civiles

Les caractères essentiels de la règle de droit : 1-c’est une règle obligatoire 2-c’est une règle sanctionnée par l’autorité publique Par ces deux traits caractéristiques que la règle de droit se distingue de toutes les autres règles de conduite 1-c’est une règle obligatoire : Toute règle de droit est obligatoire, le rôle de la loi ne consiste pas a faire des recommandations et encore moins a donner des conseils il s’agit plutôt de véritable commandements ce qui conduit les juristes a